Chèque Emploi-Service Universel

Vous êtes bénéficiaire de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile ou de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).Le Département vous simplifie la vie avec les Chèques Solidarités.

Qu’est-ce que le chèque Solidarités ?

C’est un moyen de paiement qui vous est attribué par le Département des Alpes-Maritimes au titre de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) ou au titre de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie), pour rémunérer votre salariée ou salarié. Il se présente sous la forme d’un Chèque Emploi Service Universel.

Quelles démarches entreprendre ?

Vous recevrez chaque mois à votre domicile, un carnet de chèques correspondant au nombre d’heures d’intervention compris dans votre plan d’aide. La valeur du chéquier correspond à la prise en charge mensuelle du Département.

Vous avez 3 choses à faire :

  1. Donnez la plaquette « Guide de l’intervenant » à votre salariéé ou salariée.
  2. Si ce n’est déjà fait, demandez à votre salariée ou salarié de s’inscrire au Centre de Remboursement des CESU (CR CESU) à l’aide du formulaire d’affiliation présent dans le Guide de l’intervenant. Cette inscription est obligatoire pour que votre salarié (e ) puisse encaisser les Chèques Solidarité.
  3. Votre pré-inscription un Centre National CESU (CNCESU) est automatique. Vous allez recevoir un courrier pour finaliser votre adhésion et pouvoir ainsi déclarer votre salariée ou salarié.

Comment utiliser vos chèques Solidarités ?

  • Chaque mois, vous devez calculer le salaire, payer votre salariée ou salarié et le déclarer au CNCESU. Vos chèques Solidarité vous servent à régler le salaire net de votre intervenant uniquement pour le nombre d’heures réalisés dans le cadre de votre plan d’aide.
  • Vous devez déclarer la totalité des heures réalisées par votre salariée ou salarié auprès du CNCESU en remplissant un volet social ou par internet : www.cesu.urssaf.fr 

Cotisations sociales obligatoires

Le montant de ces cotisations est calculé en fonction de votre déclaration au CNCESU. Le Département versera directement au CNCESU les cotisations correspondant au montant de sa participation.

L’éventuel complément sera prélevé par le CNCESU sur votre compte bancaire.

Contacts utiles

  • Département des Alpes-Maritimes
    Versement de l'APA et de la PCH sous forme de chèques Solidarités et virement des cotisations sociales au CNCESU.
    • Département des Alpes-Maritimes BP 3007 06201 NICE CEDEX 3
    • Numéro vert : 0.800.74.06.06 (Appel gratuit)
  • DOMISERVE
    Emetteur de CESU en charge de l’envoi des chèques Solidarités.
    • Pour toute question sur l’utilisation des chèques Solidarités, appelez la plateforme : 04.89.04.22.40 du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures et le samedi de 9 heures à 18 heures (Prix appel local)
  • Centre national Chèque Emploi Service Universel
    Organisme qui prélève les cotisations sociales et envoie les bulletins de paie à votre salarié.
    • CNCESU 3 avenue Emile Loubet 42961 SAINT-ETIENNE CEDEX 9
    • Numéro Indigo : 0.820.00.23.78 (0,12 €/MN)
  • Centre de Remboursement du CESU
    Organisme en charge du remboursement des CESU aux intervenants à domicile.
    • CRCESU Service affiliation 93738 BOBIGNY CEDEX 9
    • Numéro Audiotel : 0.892.680.662 (0,34 €/MN)

En cas de perte de votre chéquier ou pour tout renseignement, appelez la plate-forme téléphonique chèque Solidarités : 04.89.04.22.40 du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures et le samedi de 9 heures à 18 heures (Prix appel local)