Fonds de solidarité pour le logement Loi Besson du 31 mai 1990

Le fonds de solidarité pour le logement, créé par la loi du 31 mai 1990 (loi Besson) vise à aider les populations en difficulté à accéder à un logement ou à s'y maintenir.

Dans certaines conditions vous pouvez bénéficiez d’une aide financière du FSL.

Sélectionnez votre commune de résidence

Afin de pouvoir accéder au formulaire de demande d'aide, il convient d'indiquer si vous habitez en dehors de la Métropole Nice Côté d'Azur auquel cas la demande sera instruite par les services du Département des Alpes-Maritimes.Si votre lieu de résidence est localisé sur le territoire de la Métropole, votre dossier sera instruit par cette dernière.

Communes hors Métropole

Consultez ci-dessous la procédure de demande instruite par le Département des Alpes-Maritimes.

Un doute sur la localisation ?

Sélectionnez votre commune de résidence dans la liste ci-dessous :

Dossier pour les communes hors Métropole

Consultez et complétez votre demande de fonds de solidarité pour le logement à partir des nouveaux documents suivants :

Où adresser le dossier ?

LE DÉPARTEMENT VOUS INFORME :

A compter du 17 mars 2020, les modalités de dépôt des demandes changent.
Dès cette date, et jusqu'à nouvel ordre, toutes les demandes FSL devront être transmises UNIQUEMENT par le biais du courriel : fsl@departement06.fr

Le dossier devra être adressé, complet, au Département, accompagné de la déclaration de situation, désormais obligatoire, aux coordonnées postales suivantes :

Département des Alpes-Maritimes
Direction de l’Insertion et de la Lutte contre la Fraude
Service Gestion des Prestations Individuelles
Section Attribution et Suivi du Fonds de Solidarité pour le Logement
BP. 3007
06201 NICE cedex 3

Actions d'aide au maintien ou à l'accès à un logement

Association de gestion immobilière et sociale des Alpes-Maritimes : AGIS 06

L’Association de Gestion Immobilière et Sociale des Alpes-Maritimes (A.G.I.S.06), agréée loi Besson, loue des logements à des bailleurs privés et publics qu’elle sous-loue à des ménages défavorisés.

Après une période allant de 12 à 24 mois maximum, en fonction des difficultés du ménage, l’association propose aux sous-locataires soit un relogement dans le parc public ou privé (notamment pour ce dernier, avec le concours de l’association A.L.A.M.) soit l’accès au statut de locataire par le principe du bail glissant.
 
Votre demande doit être faite auprès d’un travailleur social ou de votre référent RSA.

Accompagnement social lié au logement

Afin de vous maintenir dans votre logement ou vous aider à accéder à un nouveau, des accompagnements spécifiques peuvent être mobilisés pour vous aider à régler des litiges avec votre propriétaire, prévenir les expulsions, gérer votre budget et vos dettes, maîtriser vos factures énergétiques…

Votre demande doit être faite auprès d’un travailleur social ou de votre référent RSA.