Aide aux professionnels du tourisme

Vous êtes professionnel du tourisme qui reçoit du public (restaurateur, hôtelier, camping, plagiste) ?

Secteur le plus impacté par la crise, le tourisme a besoin d’un soutien immédiat et concret.  Afin de vous aider, le Département met en place un dispositif de soutien sous la forme d’une subvention plafonnée à 3 500 € afin de contribuer à l’adaptation de vos établissements recevant du public dans le cadre des protocoles métiers mis en place par le ministère du travail (équipements, aménagement léger, acquisition de mobilier…) dans la limite de 50% de l’investissement réalisé (hors main d’œuvre).

Pour Qui ?

Cette aide exceptionnelle de remboursement s’adresse aux professionnels du tourisme recevant du public : les campings, restaurateurs, hôteliers, plagistes ayant leur siège social dans les Alpes-Maritimes.

  • l’entreprise devra être située dans les Alpes-Maritimes ;
  • le siège social ou l’établissement principal devra être situé dans le département ou dans la région PACA ;
  • le bénéficiaire devra être immatriculé et en activité;
  • le bénéficiaire devra avoir moins de 30 salariés et un Chiffre d’affaires de moins de 3,5 millions d’euros

Dates d'éligibilité

Pour être éligible au remboursement, le matériel et les aménagements devront avoir été acquis et réalisés entre le 28 avril 2020 et au plus tard deux mois après la date officielle de réouverture au public.

Quel type de matériel est éligible à l’aide ?

Matériel lié à l’adaptation des établissements de tourisme recevant du public pour respecter les objectifs sanitaires des protocoles métiers mis en place par le Ministère du Travail (équipements des locaux, aménagement léger, acquisition de mobilier…).

Attention : cette aide ne concerne pas les matériels de protection et d’hygiène consommables (masques chirurgicaux ou en tissu, gel hydroalcoolique, lingettes, gants, visières,…).

Le Département propose une autre aide financière de 1000 euros pour ces matériels disponible ici.

Quel est le montant ?

Dans la limite des crédits alloués à ce fonds, le remboursement du Département est plafonné à 3 500 € maximum par bénéficiaire (50% de l’investissement réalisé hors main d’œuvre) , et sera effectué au vu des pièces justificatives produites et des sommes effectivement dépensées.

Versement de l’aide :

Le versement de ce remboursement interviendra une seule fois, à terme échu, sur présentation du dossier complet (demande avec ensemble des pièces justificatives) et sur la domiciliation bancaire du bénéficiaire.

Quelles sont les pièces justificatives ?

Avant d’effectuer votre demande, préparez les documents suivants (en format .pdf uniquement) :

  • l’attestation sur l’honneur téléchargeable (ici), remplie et signée.
  • Extrait K ou Kbis.
  • La (ou les) facture(s) acquittées, en ayant préalablement entouré ou surligné les lignes correspondant aux dépenses éligibles (équipement ou aménagement permettant les respect des mesures sanitaires, hors main d’œuvre).

Recevabilité du dossier :

Pour être éligible au remboursement, le matériel et les aménagements devront avoir été acquis et réalisés entre le 28 avril 2020 et au plus tard deux mois après la date officielle de réouverture au public.

Contrôle des demandes :

Le Département se réserve le droit de contrôler les justificatifs fournis auprès des différents émetteurs des factures et de demander le remboursement de l’aide perçue en cas de fraudes avérées.

Comment faire sa demande ?

Les professionnels éligibles peuvent faire la demande en ligne, à partir de la plateforme « Mes démarches06.fr », après avoir créé un compte.