Plan de soutien à l’adaptation de l’habitat autonome

Encourager l’adaptation du domicile pour mieux prévenir les accidents domestiques et la perte d’autonomie

Constats

8 personnes sur 10 expriment le souhait de vieillir à domicile. Vieillir chez soi et bien y vivre dépend aussi de la façon dont l’habitat est adapté aux besoins.

Or, un habitat qui n’est pas ou plus adapté aux fragilités de la personne âgée, aux risques domestiques spécifiques à l’âge voire à la dépendance peut être un logement dangereux :

• Tous les ans, en France, 20 000 personnes décèdent suite à un accident domestique. C’est la troisième cause de mortalité en France.
• La moitié décède suite à une chute. Parmi celles-ci, 85% ont plus de 65 ans. L’intoxication au monoxyde de carbone est également une cause fréquente de décès.
• Une chute et un délai d’intervention long peuvent également accélérer le processus de fragilité, puis de perte d’autonomie de la personne âgée. 36% des lésions sont des fractures. En 2011, on dénombrait par exemple 48 000 fractures du col du fémur par an chez les plus de 65 ans.
• Selon l’ANAH, près de 2 millions de logements nécessiteraient, du fait de l’âge de leurs occupants, des travaux d’adaptation.

Dans les Alpes-Maritimes, une personne dépendante sur cinq vit seule à domicile et seulement 4% de la population âgée de 60 ans et plus (12 000 personnes) réside en institution, c’est dire l’enjeu de l’adaptation du logement.

Objectif

Cet axe essentiel du plan mis en œuvre par le Département vise à aider les personnes âgées à promouvoir le maintien dans un domicile sécurisé et adapté.

Mesures

La création d’une offre de téléassistance avancée : le « pack domotique ».

Le Département mettra à disposition des personnes âgées à domicile dépendantes (APA GIR 1 à 4) une offre de téléassistance avancée, s’appuyant sur un ensemble de capteurs, sous la forme d’un « pack domotique ».

Ce pack comprendra :

• un détecteur de fumée,
• un détecteur de mouvement,
• un détecteur de monoxyde de carbone
• un détecteur de chute,
• un éclairage automatique,

reliés à une plateforme de téléassistance.

Le coût du dispositif est évalué  entre 9,5 et 11 millions d’euros sur 4 ans (2014-2018) et sa montée en charge sera progressive. Un marché a été lancé pour sa mise en œuvre.

La création d’un fonds départemental pour l’adaptation du domicile, visant à prévenir les accidents domestiques et la perte d’autonomie

Ce fonds, destiné aux personnes âgées bénéficiaires de l’APA des GIR 1 à 4, finance des aides directes réservées à l’adaptation des résidences principales dès lors que ces travaux sont de nature à favoriser le maintien à domicile (dans la limite de 4000€). La part des dépenses subventionnables est modulée en fonction des ressources entre 500 et 2500€.

Un numéro vert a été mis en place pour informer les personnes âgées de cette mesure et les guider dans leurs démarches.

Le Département sera le principal contributeur mais cette mesure a vocation à associer, à terme, dans le cadre d’un partenariat l’ANAH, la Fondation des caisses d’épargne pour la solidarité, la Fondation de France, et dans un second temps les caisses de retraite avec lesquelles des négociations sont en cours.

Le coût de cette mesure est estimé à 500000€ par an en investissement soit 1,5M€ sur 3 ans.

Le soutien au recours aux aides techniques.

Le Département souhaite encourager le recours aux aides techniques dans les plans d’aide en proposant aux personnes âgées en perte d’autonomie de consacrer, à l’entrée dans la mesure APA, une partie forfaitaire du plan d’aide pour l’acquisition d’aides techniques.

Le recours aux aides techniques étant peu usité dans les plans d’aide APA, les évaluateurs gérontologiques à domicile seront formés spécifiquement en ce sens.

Ainsi, un forfait pour l’acquisition de matériel adapté au maintien du domicile, plafonné à 400€, est proposé au titre de l’allocation du premier mois d’APA.

La mise en œuvre de la formation spécifique des évaluateurs à domicile aux risques domestiques et à l’adaptation du logement des personnes âgées (9000 évaluations par an).

L’objectif est de mieux sensibiliser les évaluateurs à domicile aux enjeux de l’adaptation de l’habitat, lors des évaluations gérontologiques.

Une formation des infirmières et des médecins sur les risques intra domiciliaires a été conduite début 2014. Une tablette numérique d’évaluation de la dépendance et du domicile a été conçue à cet effet.

La mobilisation des bailleurs sociaux en vue de l’adaptation de leur parc locatif occupé par des personnes âgées.

A cet égard, le Département subordonnera désormais toute garantie de prêt ou tout financement aux bailleurs sociaux à un contrat d’engagement à adapter leur parc occupé par des personnes âgées.

Afin de s’inscrire d’emblée dans la stratégie du Département, l’opérateur public Habitat 06 engage un plan pluriannuel d’adaptation des logements occupés par des personnes âgées, avec un objectif d’adaptation de 10% de son parc en 3 ans.