Appel à projets SMART Deal - transformation numérique, Edition 2023 

Dans un contexte d’évolution technologique galopante, le recours au numérique transforme en profondeur la société, le comportement des individus et leur relation à l’économie, au bien être, aux services, en proposant une multitude d’outils visant à simplifier et à accélérer la communication, l’action et les interactions et en développant de nouveaux besoins.

Les politiques publiques et les modalités d’exercice de celles-ci sont également concernées par ces évolutions, et c’est en cela qu’elles doivent s’adapter aux nouvelles attentes des usagers, prendre leur part dans l’accompagnement de tous les publics et s’intégrer dans de nouveaux écosystèmes d’acteurs.  

Pour ne pas subir ce changement, mais en faire une opportunité pour augmenter l’efficience de son action, le Département souhaite résolument s’engager dans cette modernité, être force de proposition, s’imposer en acteur exemplaire et soutenir les initiatives innovantes qui contribuent à des services performants, porteurs de sens pour le développement du territoire, en synergie avec les acteurs locaux et au service des maralpins. 

La stratégie SMART Deal – transition numérique, initiée au Département en 2018, vise à soutenir et accompagner la transformation numérique sur le territoire des Alpes Maritimes. Elle se décline selon 3 axes majeurs : l’éducation et la sensibilisation au numérique, la création de nouveaux services aux usagers grâce au numérique et l’exemplarité du Département dans ses activités et dans le soutien aux initiatives locales innovantes. 

L’éducation et la sensibilisation au numérique trouvent particulièrement écho dans la lutte contre la fracture numérique qui se décline autour de trois actions complémentaires : encourager et stimuler la structuration d’un réseau de médiation numérique, favoriser l’autonomisation et la formation au numérique des usagers et enfin faciliter l’accès à des équipements numériques. 

En effet, c’est aujourd’hui tout au long de la vie que se fait spontanément le recours au numérique et que celui-ci est en mesure d’apporter des services simplifiés et de nouvelles solutions. 

A travers cette première édition de l’appel à projets SMART Deal, le Département des Alpes-Maritimes entend soutenir la réalisation de projets concrets et innovants visant à apporter des solutions sur tout ou partie du territoire en utilisant l’Intelligence Artificielle, les technologies immersives ou encore le numérique au service des Maralpins.

Les projets devront répondre à plusieurs des objectifs suivants : 

• Participer à la transition numérique des Alpes-Maritimes ; 
• Démontrer leur efficacité énergétique ; 
• Promouvoir l’usage et l’acceptabilité de l’IA dans un ou plusieurs services publics ; 
• Être inclusifs et responsables ; 
• Apporter une solution innovante ; 
• Etablir une gouvernance de la donnée claire et transparente ; 
• Servir une finalité d’intérêt général.

Cette démarche vient compléter les dispositifs existants de la politique de transformation Numérique du Département. 

L’appel à projets est ouvert aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), aux établissements publics et aux groupements de collectivités locales. 

L’appel à projets est également ouvert aux associations loi 1901, ainsi qu’aux fondations reconnues d’utilité publique. 

Les opérateurs privés ne sont pas éligibles dans le cadre de cet appel à projets mais pourront intervenir dans les projets portés et déposés par un maître d’ouvrage éligible. 
 
Une candidature peut être déposée par une ou plusieurs structures éligibles qui collaborent sur le projet soumis.  
 
Une convention de partenariat désignant une structure cheffe de file devra alors être annexée au dossier de candidature et cette structure gérera les allocations de subventions.  
 
Les porteurs de projet doivent impérativement déposer un projet concernant tout ou partie du territoire départemental. 

Les aides du Département apportées dans le cadre de cet l’appel à projets seront obligatoirement versées en section d’investissement. 

Cette première édition de l’appel à projets « SMART Deal » vise à soutenir les projets innovants relevant des trois volets thématiques suivants : 

• Optimisation des services publics par l’Intelligence Artificielle/  ex : Gestion des territoires (circulation automobile, gestion des déchets, de l'eau, de l'éclairage public, véhicules autonomes, analyse d’images aériennes de la relation aux usagers, gestion des flux touristiques locaux, gestion de la sécurité (prévention des attaques informatiques, des catastrophes naturelles...)
• Technologies Immersives/ ex : VR pour proposer des formations ; VR pour promouvoir un territoire ; AR pour tracer les réseaux de la collectivité ; AR pour faciliter l’accès à un service aux personnes en situation de handicap…  
• Tiers Lieux numériques accompagnant un projet sociétal/ ex  : Tiers lieu numérique à vocation éducative, culturelle, sociale ; Tiers lieux de médiation numérique 

Les porteurs de projets peuvent déposer un ou plusieurs dossiers de candidature sur la ou les thématiques qu’ils auront retenues. 

L’appel à projets est ouvert à compter du 19 décembre 2023.
La date limite de dépôt des dossiers est arrêtée au 10 mars 2023 (date de réception) à 23h59.
Tout dossier transmis après ces date et heure limites sera systématiquement exclu sans avoir été ouvert.

Vous trouverez ci-dessous à votre disposition le règlement de l'appel à projets :  

• Règlement - Appel à projets SMART Deal

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez adresser votre mail à : aapsmartdeal@departement06.fr