Organisation administrative

Dans cette rubrique

• Organigramme

• Les Bulletins des actes administratifs

  Le Département des Alpes-Maritimes met à votre disposition une version numérique du bulletin des actes administratifs et une base documentaire pour vous permettre de faire des recherches par mots-clés ou par date.

• Actes réglementaires

  Les actes pris par les autorités départementales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage.