PEDMA

Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés

Le Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) est un document de planification qui a pour vocation d’orienter et de coordonner l’ensemble des actions à mener, tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés, dans le domaine de la valorisation et du traitement des déchets.

L’article L 541-15 du Code de l’Environnement précise que « toutes décisions prises par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires, dans le domaine de l’élimination des déchets, doivent être compatibles avec ce Plan ».

Compétent pour le suivi et la révision du PEDMA (Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés) depuis le 1er janvier 2005, le Département a décidé, par délibération du 10 juillet 2008, d’engager la révision du Plan approuvé par le Préfet le 19 novembre 2004, compte tenu notamment de l’évolution du contexte départemental (fermeture de La Glacière) et national (Grenelle de l’Environnement), conjuguée à l’ambition d’une forte politique départementale en matière d’environnement et de développement durable.

Les grands objectifs du Plan sont de :

  • Produire le moins de déchets possible,
  • Recycler le plus possible dans des conditions économiquement acceptables avant toute autre modalité de traitement,
  • Traiter localement et dans les meilleurs délais les déchets résiduels dans les installations de traitement existantes et dans les installations nouvelles, en utilisant des procédés techniques fiables et éprouvés, en cohérence avec les meilleures techniques disponibles.

Après de nombreux mois de travaux et à l’issue d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs (Département, services de l’État, chambres consulaires, collectivités compétentes, ADEME, opérateurs privés, associations de défense de l’environnement et des consommateurs,..), le projet de Plan révisé et son évaluation environnementale ont reçu un avis favorable de la Commission consultative du Plan le 22 janvier 2010.

Conformément aux dispositions de l’article R 541-20 du Code de l’Environnement, le projet de Plan révisé et son évaluation environnementale, après l’avis de la Commission consultative, ont été portés à la connaissance des EPCI compétents et soumis pour avis aux Conseils généraux des départements limitrophes, à la Commission consultative du Plan Régional d’Élimination des Déchets Industriels Spéciaux, au Préfet et au Conseil Départemental de l’Environnement, des risques Sanitaires et Technologiques.

A l’issue des consultations administratives, qui ont donné lieu à des avis favorables, le projet de Plan révisé a été arrêté par le Conseil général, le 28 juin 2010, et a été soumis à enquête publique du 6 septembre au 8 octobre 2010 pour une large information du public sur l’ensemble du territoire départemental.

La Commission d’enquête publique a émis un avis favorable au Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés le 10 novembre 2010, sans réserve et avec quatre recommandations, précisées ci-après :

  • que soient rectifiées dans le document définitif les erreurs matérielles constatées.
  • que puissent être intégrées en documents annexes des éléments chiffrés sur les volumes de déchets potentiels des filières en cohérence avec les estimations du plan 2004.
  • qu’à l’occasion de la consolidation des documents de suivis annuels les informations fournies soient de natures comparables d’un tableau à un autre, ou si nécessaire, d’indiquer en quoi ils diffèrent. Cela pour une meilleure évaluation des résultats.
  • que soient développées, dans le document définitif, et dans l’esprit des directives de la circulaire du 25 avril 2007 du MEED, les actions prioritaires à engager par les différents acteurs potentiels appelés à accompagner les politiques locales de réduction à la source des déchets ménagers.

La version définitive du Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés, intègre dans leur grande majorité les observations et recommandations formulées par la Commission d’enquête. Ces observations mineures apportées aux documents soumis à l’enquête publique ne modifient pas l’économie générale du Plan.

L’Assemblée départementale a approuvé le Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés des Alpes-Maritimes et son évaluation environnementale le 20 décembre 2010.

 

Dans cette rubrique

  • Enquête publique

    Vous avez été invité à participer, du 6 septembre au 8 octobre, à l'enquête publique sur le projet de Plan révisé d’élimination des déchets ménagers, pour bâtir une gestion durable privilégiant la valorisation et le recyclage.

  • Clés de la réussite du Plan

    Le Plan propose la mise en œuvre de trois leviers indissociables et indispensables pour une application opérationnelle de ses préconisations :

  • Évaluation environnementale du Plan

    La directive européenne du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, transposée en droit français par une ordonnance du 3 juin 2004, pose le principe que tous les plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale préalablement à leur adoption.

  • Grands principes du Plan

    Le Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés englobe huit grandes idées dominantes. Dans le but d’arriver à mettre en place ces dernières, plusieurs objectifs et préconisations ont été fixés.