Assemblée départementale du 7 avril 2017

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Adoption du compte administratif du Département des Alpes-Maritimes pour 2016

Image en taille réelle, .JPG 1.4Mo fenêtre modale Assemblée départementale du 7 avril 2017 © Département06

L’Assemblée départementale du 7 avril 2017 a examiné et adopté le compte administratif du Département des Alpes-Maritimes pour 2016. En terme moins technique, il s’agit de la photographie de la politique  financière du Département et de l’emploi des fonds affectés aux politiques publiques.

4 chiffres-clefs de la de la situation financière saine du Département :

  • un résultat de l’exercice 2016 positif, de 31 millions d’euros (M€)
  • un total de dépenses de fonctionnement de 935,3 M€, stables dans la durée depuis 2009.
  • le désendettement a atteint 44,4 M€ au cours du seul exercice 2016
  • des dépenses d’investissement (hors remboursement de la dette) de 170,3 M€,en augmentation de plus de 20 M€ en 2016.

La bonne gestion de la politique financière a permis de pouvoir désendetter le Département, de rendre possible la stabilité fiscale pour les redevables de la taxe foncière et d’augmenter les dépenses d’investissement.

La reconstruction de notre département, après la tragédie vécue le 14 juillet 2016, passait également par une mobilisation sans précédent en hommage aux victimes, pour signifier notre volonté de ne jamais céder devant la barbarie.

Un plan de relance ambitieux a d'ailleurs été adopté dès le mois de septembre qui a suivi. Articulé autour de 4 axes prioritaires que sont la sécurisation des collèges, la prévention des risques naturels, l’amélioration des équipements publics grâce à la solidarité territoriale et enfin la solidarité humaine et la santé, ce plan vient soutenir l’emploi local, aider nos partenaires, en particulier les communes, et doter les Alpes-Maritimes des infrastructures indispensables pour relever les grands défis de l’avenir. La moitié des recettes exceptionnelles provenant de la vente de 4 % de parts détenues par le Département des Alpes-Maritimes dans la société des aéroports de la Côte d’Azur y est consacrée. Sur les 41 M€ concernés, plus de la moitié a déjà été réalisée l’année dernière. L’exécution du plan de relance se poursuivra en 2017.

L'Assemblée départementale a par ailleurs apporté deux modifications du règlement intérieur de la commande publique.

  • Première modification :
    • insertion, dans les marchés dont le montant est supérieur à 200 000 € HT, d’une clause sociale dans le cahier des charges ou sous forme d’un critère de choix. Le principe est que l’obligation de l’entreprise corresponde à au moins un équivalent temps plein par mois.
  • Deuxième modification : la clause Molière :
    • introduction dans le règlement de la commande publique du Département des Alpes-Maritimes d'une clause qui permet que dans le cahier des charges des marchés de travaux, nous faisions appel à des entreprises qui auront des salariés qui, sur les chantiers, parlent français.