La lutte contre la fraude sociale : des efforts constants pour une action exemplaire

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La détermination du Département des Alpes-Maritimes porte ses fruits

Image en taille réelle, .JPG 602Ko fenêtre modale Présentation du bilan de la lutte contre la fraude sociale © Département06

La fraude sociale est un acte inacceptable qui s’accroît malheureusement de manière inquiétante en France.

Selon la Caisse nationale d’allocations familiales, les fraudes détectées aux prestations sociales ont augmenté de plus de 18 % en 2015.

Dans ce contexte, lutter contre ce fléau constitue un double devoir :
- pour conforter nos politiques locales car la bonne gestion des fonds publics demeure indispensable ;
- pour conforter notre pacte républicain car il n’est pas acceptable que des fraudeurs bénéficient indument de la générosité d’un système ouvert pour venir en aide aux plus vulnérables

Ces exigences de bonne gestion et de justice sociale ne sont possibles qu’en érigeant la lutte contre la fraude sociale en grande priorité nationale, et ainsi promouvoir une action conjuguant autorité et fermeté également fondée sur le principe du respect strict des droits et devoirs.

Le Département des Alpes-Maritimes a affirmé sa volonté de lutter avec détermination contre la fraude sociale, qui représente, au niveau national, environ 20 milliards d’euros par an. Il a déclenché  la mobilisation générale contre la fraude et a été une collectivité pionnière en la matière avec la création, le 4 juillet 2011, de la 1ère brigade « anti-fraude » de France sous la forme d’un service dédié à la fois à l’ouverture des droits au RSA et à la détection des fraudes.

L’équipe, composée aujourd’hui de 7 agents, a recentré son action sur la détection et la sanction des fraudes. Elle assure trois missions essentielles : le repérage des anomalies, l’analyse des situations en lien avec la CAF et la qualification de la fraude, et l’infliction de la sanction (amende administrative, dépôt de plainte).

Par ailleurs, le Département a voulu renforcer le contrôle des démarches d’insertion et de recherches d’emploi des bénéficiaires du RSA.

Dans un environnement national de tensions inégalées sur le marché du travail, où le chômage de longue durée reste anormalement élevé, et dans un contexte général d’accroissement du nombre de bénéficiaires du RSA, le Département, dans un souci de maîtrise de ses finances locales, a lancé en février 2014, le « Plan Emploi-Insertion 06 », dont les résultats sont probants.

Une des composantes de cette réussite repose sur le contrôle des allocataires du RSA. Pour développer et pérenniser cette approche, une équipe de Contrôle et d’Accompagnement RSA (SCAR) a été installée en octobre 2015. Constituée de 5 agents du Département, elle a notamment pour mission de repérer et cibler les contrôles qui lui paraissent les plus pertinents, au regard des situations personnelles et patrimoniales dont elle a connaissance.

Très concrètement, le bénéficiaire du RSA est reçu par un référent administratif, qui informe l’allocataire sur ses droits et devoirs, et procède aux contrôles sur pièces. Pour les personnes qui ne répondent pas aux convocations ou dont la situation ne permet plus le maintien de l’allocation, une procédure de suspension du RSA est immédiatement engagée.

Le retour à l’emploi restant la préoccupation majeure d’une insertion réussie et durable, les référents d’insertion établissent avec le bénéficiaire le contrat d’engagement réciproque qui définit l’offre raisonnable d’emploi : le refus de plus de deux offres raisonnables d’emploi peut déclencher la suspension du RSA.

Vendredi 2 septembre 2016, M. Eric Ciotti, Député, Président du Département des Alpes-Maritimes, a présenté un bilan de la lutte contre la fraude sociale, en présence de M. Auguste Verola, Vice-président en charge de la Protection de l'Enfance, de l’Emploi, et de la Lutte contre la fraude sociale. A cette occasion, il a rencontré les agents de la section SCAR qui ont porté à sa connaissance les chiffres de leur action depuis sa mise en place.

Un dispositif qui porte ses fruits

Des fraudes mieux détectées, des sanctions systématiquement appliquées, des économies substantielles réalisées : 32 M€ d’économies générées depuis 2011

  • Depuis la création du RSA en 2009, pour la première fois, on constate une baisse du nombre d’allocataires du RSA d’une rare ampleur : 1 044 foyers bénéficiaires du RSA en moins entre juin 2015 et juin 2016 ;
  • concernant les sanctions : depuis 2011, 628 amendes administratives ont été notifiées et 240 plaintes déposées ;
  • pour la seule année 2016, à la date du 25 août :
    • 223 amendes administratives notifiées ;
    • 14 plaintes déposées ;
    • Soit une augmentation des sanctions de + 146 % par rapport aux années précédentes sur la même période.

La suspension systématique du RSA en cas de non respect de l’obligation de recherche d’emploi et d’insertion des allocataires 

  • Depuis 2011, ces suspensions connaissent une croissance constante :
    • 2011 : 1 755 suspensions prononcées
    • 2012 : 1 945 suspensions prononcées
    • 2013 : 2 088 suspensions prononcées
    • 2014 : 2 528 suspensions prononcées
    • 2015 : 3 397 suspensions prononcées
  • en 2016, au 31 juillet : 2 534 suspensions prononcées pour non respect du contrat d’insertion, contre 1 769 sur la même  période en 2015, soit une augmentation de + 43 % sur un an ;
  • pour la seule année 2016, on estime à 10 M€ les économies générées par les suspensions de RSA.

Une Section contrôle-accompagnement RSA particulièrement efficace

Entre novembre 2015 et août 2016 :

  • 2 302 personnes ont été convoquées par la SCAR .
  • 481 ont fait l’objet d’une procédure de suspension du RSA pour absence à convocation (33 %) .
  • 110 personnes ont vu leur droits RSA suspendu pour non respect du contrat d’engagement réciproque, en refusant notamment plus de 2 offres raisonnables d’emploi .
  • 1 125 contrôles ont été demandés à la section lutte contre la fraude en raison de suspicion de fraude.

Un dispositif qui va s'intensifier

Dans les mois à venir ce dispositif qui va encore s’intensifier avec :

  • la création de deux nouvelles sections de contrôle accompagnement (par redéploiement des effectifs existants), avec l’objectif de conduire plus de 7 000 contrôles par an ;
  • l'intensification de la lutte contre la fraude, notamment en poursuivant les partenariats déjà engagés avec les institutions telles que  la CAF, la CPAM, le RSI, les CESU, la DGFIP.