La proposition de l'Etat de recentraliser le financement du RSA contestée

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Vendredi 1er avril 2016 à 10 heures 30, M. Eric Ciotti, Député, Président du Département des Alpes-Maritimes, a tenu une conférence de presse dénonçant cette proposition.

Image en taille réelle, .JPG 539Ko fenêtre modale Conférence de presse du 1er avril 2016 © Département06

Vendredi 1er avril 2016 à 10 heures 30 à l'Hôtel du Département, M. Eric Ciotti, Député, Président du Département des Alpes-Maritimes, a tenu une conférence de presse dénonçant la proposition de l’Etat de recentraliser le financement du Revenu de Solidarité Active (RSA).

Dans le sillage de la décentralisation du  Revenu Minimum d'Insertion (RMI) en 2004, l’État a confié la gestion et la charge du RSA aux Départements par la loi du 1er décembre 2008, dans des conditions inacceptables, laissant les Départements assumer un reste à charge croissant, passé de 500 millions d’euros en 2009 à 4 milliards d’euros en 2015.

Dans un contexte de crise économique et sociale, le coût du RSA a augmenté de manière rapide au cours des dernières années, sans aucune compensation de l’État, conduisant nombre de Départements dans une situation d’impasse budgétaire.

Pour le Département des Alpes-Maritimes, le RSA a ainsi représenté un effort financier supplémentaire de 161 M€ sur la période 2009-2015.

La situation des Départements devenant intenable, le Gouvernement a proposé à l’Assemblée des Départements de France (ADF) de reprendre à son compte le financement du RSA, mais en prélevant sur leurs recettes une compensation équivalente au coût assumé par les Départements en 2016, c’est-à-dire un montant très supérieur à la dépense réellement compensée par l’Etat.

Cette proposition contreproductive et inacceptable placerait les Départements dans une situation de déséquilibre financier durable.

Le Département des Alpes-Maritimes mène, quant à lu,i un engagement exemplaire pour le retour à l’emploi.

Les résultats sont au rendez-vous, avec une augmentation limitée du nombre d’allocataires (+ 1,6 % depuis 2 ans), un taux de sortie à 1 an du RSA de plus de 50 %, et des contrôles efficaces des devoirs des allocataires.

Forts de ces bons résultats, il a engagé cette année la phase 2 du Plan Emploi Insertion 06, qui va permettre de renforcer encore le dispositif.

Parmi les nombreuses actions mises en œuvre :
- L’opération Flash-emploi lancée le 12 février 2016 ;
- La nouvelle section de contrôle et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA ;
- La suspension automatique du RSA en cas de refus de 2 offres raisonnables d’emploi ;
- L’obligation, sauf motifs spécifiques, d’être inscrit à Pôle Emploi.