Le bilan exemplaire de la politique RSA du Département

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Jeudi 5 octobre, Charles Ange Ginésy, Président du Département des Alpes-Maritimes, a dressé le bilan de la politique départementale du RSA.

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Une politique RSA aux résultats probants

La montée en flèche du retour à l'emploi

Avec 15% du budget RSA dédié à l'insertion, le Département des Alpes-Maritimes a permis à 12 000 personnes de retrouver un emploi en 2022 seulement 2 semaines après leur inscription au dispositif du RSA. 

Ce résultat a été possible grâce :

  • aux actions de médiation à l’emploi (parmi les nouvelles, des périodes de mise en situation en milieu professionnel, jusqu’à 30 jours) ;
  • aux démarches pour lever les freins à l’emploi (création d’une "crèche familiale" avec des assistantes maternelles pour les enfants des allocataires ; plateforme de mobilité, avec des aides au permis de conduire, la mise à disposition de véhicules, des solutions de covoiturage…) ;

Ces retours massifs à l’emploi ont permis au Conseil départemental d’afficher une baisse du nombre d’allocataires de près de 19 % entre décembre 2021 et juillet 2023 (3 000 foyers sont sortis de la précarité en 2022).

En 2023, la baisse se poursuit avec désormais 17 890 foyers bénéficiaires du RSA contre 19 030 en décembre 2022.

Une gestion efficace pour plus d'économie

Pour les nouveaux entrants, le taux de sortie du RSA à 12 mois atteint aujourd’hui 67 %, contre 58 % en moyenne en PACA : plus de 2 Maralpins sur 3 arrivant dans le dispositif en ressortent donc en moins d’un an.
C’est aussi du gagnant-gagnant avec autant d’allocations en moins versées soit une économie de 22 M€ en 2022. Parallèlement, le non-respect de leurs devoirs par les allocataires a amené le Département des Alpes-Maritimes à prononcer 13 000 suspensions en 2022.

La lutte contre la fraude, à travers la brigade mise en place dès 2012, a permis de sanctionner 400 dossiers en 2022 soit 300 000 € d’amendes prononcées et 3 M€ d’indus détectés et récupérés.

Depuis 2012, la lutte contre la fraude a ainsi permis d’économiser 29,5 M€ (27,8 d’économies + 1,7 M€ d’amendes).

Le mot du président 

"Nous revendiquons l’exemplarité de ce qui a été fait dans les Alpes-Maritimes et le succès de notre politique, qui démontre qu’au plus près du terrain nous sommes en capacité en toute justice, en toute équité et en toute égalité des citoyens face au droit et face aux aides dont ils peuvent bénéficier, d’aider cette population.

Aujourd’hui, nous réaffirmons donc notre attachement à la valeur-travail, et à la capacité de chacune et chacun à accéder ou à revenir à l’emploi, dès lors qu’il s’en donne les moyens et que, dans le même temps, les pouvoirs publics jouent pleinement leur rôle de facilitateurs, comme c’est le cas sur notre territoire.

Nous sommes fiers de déployer une politique RSA exemplaire et adaptée. Une politique vertueuse car elle ramène les bénéficiaires du RSA à l’emploi. Une politique juste car elle vient sanctionner les personnes qui se défaussent de leurs obligations d’insertion (ainsi que les fraudeurs). Et une politique efficiente pour le contribuable car elle est, de 32 %, moins coûteuse que dans d’autres départements socio-économiquement équivalents.

Collectivité des solidarités humaines et de la proximité, le Département des Alpes-Maritimes continuera, avec détermination, d’aider ceux qui se trouvent en difficulté à se relever, tout en veillant à faire le meilleur usage des deniers publics et à prévenir les abus."

- Charles Ange Ginésy, Président du Département des Alpes-Maritimes