Lutte contre la fraude au RSA

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Lancement de la section de contrôle et d'accompagnement des bénéficiaires

Image en taille réelle, .JPG 588Ko fenêtre modale Lancement de la section de contrôle et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA © Département06

C'est lundi 8 février 2016, que M. Eric Ciotti, Député, Président du Département des Alpes-Maritimes, a lancé la section de contrôle et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA.

La maîtrise des dépenses de RSA (Revenue de Solidarité Active) constitue un engagement majeur pour le Département des Alpes-Maritimes, qui y consacre plus de 140 millions d’euros. C’est pourquoi, les droits au versement du RSA y font l’objet d’un suivi très attentif et leur suspension peut-être décidée dès que le bénéficiaire ne respecte plus les devoirs, qui en sont la contrepartie.

Pour permettre un suivi renforcé des allocataires, le Département a décidé de créer une section de contrôle et d’accompagnement, intervenant aux côtés de la brigade anti-fraude, créée en 2011, et chargée à la fois de vérifier la situation des bénéficiaires du RSA et leur mobilisation dans le cadre de leur parcours d’insertion.

Un plan expérimental de contrôle renforcé, portant sur 10 % des bénéficiaires du RSA, soit plus de 2 000 personnes installées de longue date dans l’allocation, a été mis en oeuvre au cours de l’année 2015. A l’aune des résultats probants de cette expérimentation, il a été décidé de pérenniser cette action et de créer une section de contrôle et d’accompagnement. Cette section, composée de 5 agents, est chargée de convoquer les bénéficiaires du RSA, d’examiner et de vérifier leur situation, de s’assurer de la réalité des ressources, d’examiner l’orientation dans un processus d’insertion et de détecter les fraudes éventuelles.

La création de cette section constitue une nouvelle étape du dispositif de suivi, d’accompagnement et de contrôle des bénéficiaires du RSA et de lutte contre la fraude aux allocations, dont le Département des Alpes-Maritimes est pionnier à l’échelle nationale.