Lutte contre la fraude au RSA : Eric Ciotti présente le bilan positif de l’action

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Eric Ciotti a présenté les résultats du dispositif de lutte contre la fraude au RSA mis en place il y a 3 ans en présence de Nicolas Sarkozy, ancien président de la république. Un bilan salué par ce dernier qui a permis d’économiser plus de 22 millions d’euros.

Image en taille réelle, .JPG 835Ko fenêtre modale Présentation du bilan du dispositif de lutte contre la fraude au RSA © Département06

La première brigade anti-fraude sociale
C’est en juillet 2011 que la première brigade « anti-fraude » a vu le jour sous la forme d’un service départemental dédié à la fois à l’ouverture des droits au RSA et à la détection des fraudes.

Cette brigade est née de la volonté du conseil départemental de garantir la solidarité, qui est au cœur de son action publique, en luttant activement contre la fraude aux prestations sociales. Car les politiques de solidarités ne doivent pas être détournées au détriment de ceux qui en ont vraiment besoin.

La brigade repose sur 3 axes d’intervention :

  • la détection des fraudes

-    Par le Rapprochements de fichiers (impôts locaux, Pôle emploi, RSI, CESU, Répertoire National Commun de la  Protection Sociale...), et les remontées du terrain, liens avec la CAF.

  •     le traitement de la fraude

-    Par l’analyse des dossiers : calcul et récupération des indus.
-    Par les demandes de contrôles sur pièces et sur place par des agents de la CAF à la demande du Conseil départemental.

  •     la sanction des fraudes

-    Par la Commission des amendes administratives présidée par Auguste Vérola.

Des résultats concrets : des fraudes avérées et des économies réalisées

Ainsi depuis 2012 :
-    26 000  contrôles effectués
-    6 600 refus d’ouverture des droits
-    8 300 suspensions du RSA
-    226 amendes ont été prononcées
-    191 plaintes ont par ailleurs été déposées devant le juge pénal.

Les économies cumulées réalisées grâce à cette mobilisation de lutte contre la fraude sont aujourd’hui chiffrées à 22 millions d’euros.

Le Département des Alpes-Maritimes en tête dans la stabilisation du nombre d’allocataires
Avec cette action inédite, le Département des Alpes-Maritimes se place en première position des Départements de plus d’un million d’habitants en matière de stabilisation du nombre d’allocataires du RSA avec +0.75 % en 2014 alors que la moyenne est de 5 %.

Lors de sa visite Nicolas Sarkozy a salué le bilan d’une telle démarche en formulant le souhait de « voir cette politique irriguer l’ensemble des départements de France ».