Lutte contre la fraude sociale

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Lundi 29 juin 2015, le Département des Alpes-Maritimes a accueilli les Départements de France à l'occasion d'un séminaire d'échanges de pratiques sur la lutte contre la fraude sociale

Image en taille réelle, .JPG 1.3Mo fenêtre modale Séminaire sur la lutte contre la fraude sociale © Département06

Lundi 29 juin 2015, le Département des Alpes-Maritimes a accueilli les Départements de France à l'occasion d'un séminaire d'échanges de pratiques sur la lutte contre la fraude sociale. Compte tenu de l’expérience acquise et des résultats obtenus en matière de lutte contre la fraude au RSA, Eric Ciotti, Député, Président du Département des Alpes-Maritimes, y a présenté le bilan de la lutte contre la fraude sociale dans les Alpes-Maritimes ainsi que le Plan « Emploi-Insertion 06 », aux Présidents des Départements de France qui souhaitent engager une politique analogue dans leur collectivité.

Plusieurs thèmes ont été abordés : le cadre politique et juridique de l’action de lutte contre la fraude, le contrôle à l’ouverture des droits, le contrôle du respect des droits et des devoirs par les allocataires, le dispositif opérationnel de lutte contre la fraude, ou encore le plan de maîtrise des dépenses d’allocation.

Cette initiative fait suite aux demandes de nombreux Présidents de Départements d’étudier les mesures mises en place dans les Alpes-Maritimes en matière de lutte contre la fraude au RSA et de les confronter avec leurs propres pratiques, en vue d’engager une nouvelle étape de leurs politiques départementales.