Mise à disposition d'un terrain agricole à Levens

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Le Département des Alpes-Maritimes recherche un exploitant agricole pour un terrain de 21 493 m² situé lieu-dit « Les Traverses » à Levens.

Image en taille réelle, .JPG 390Ko fenêtre modale Mise à disposition d'un terrain agricole à Levens © Département06

Le Département des Alpes-Maritimes recherche un exploitant agricole pour un terrain de 21 493 m² desservi par les réseaux d’eau et d’électricité, situé lieu-dit « Les Traverses » à Levens au dessus de la gendarmerie.

La mise à disposition s’effectuera par bail emphytéotique pour une durée de 18 à 35 ans.

Les candidats devront s’engager à répondre aux critères suivants :

  • Le locataire aura obligation de cultiver,
  • Il ne pourra construire des locaux à usage d’habitation sur ce lot horticole.

Le choix des candidats sera examiné par une commission composée du Département, de la commune, de l’Etat (DDTM), et de la  Chambre d’agriculture des Alpes Maritimes.

La commune de Levens propose de mettre à disposition du candidat retenu  un logement de catégorie PLUS sur un terrain contigu (T2, T3 ou T4 disponible en fonction du foyer).

Retrait et retour des dossiers

Toute personne morale ou physique intéressée est invitée à retirer un dossier de candidature au :

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes
Direction de l'attractivité territoriale
Service aménagement logement et développement rural
Section du développement rural
B.P. 3007
06201 Nice cedex  3

Contact :
Mme FOISSY
mffoissy@departement06.fr
04.89.04.28.03

Les dossiers devront être retournés à la même adresse ou déposés contre récépissé avant le 14 avril 2017 au :

Conseil Départemental des Alpes maritimes CADAM
147, boulevard du Mercantour
Bâtiment Mounier - Bureau 521 ou 528

Calendrier de sélection :

  • Mars 2017 : visites des terrains avant dépôt des candidatures. 3 visites de terrain seront organisées avec les services de la commune.
    • le mercredi 8 mars à 14 heures
    • le mardi 14 mars à 14 heures
    • le mardi 21 mars à 14 heures

Ces visites sont obligatoires pour tout candidat souhaitant répondre à cet appel à candidature. Un certificat de visite sera remis et devra être joint à la candidature pour que celle-ci soit régulière.

  • 14 avril 2017 : date limite de réception des dossiers de candidature ;
  • Avril 2017 : présélection de trois à cinq dossiers admissibles ;
  • Mai 2017 : demande éventuelles d’approfondissements ou de complément des dossiers admissibles et convocation des candidats pour présentation des dossiers à la commission de sélection, composée du Département, de la commune de Levens, de la DDTM et de la Chambre d’agriculture, qui élaborera un rapport de synthèse avec classement des candidatures ;
  • A partir de juin 2017 : décision du Président du Département pour l’attribution.