Nouvelle mise en ligne sur l’application Hypothèques

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L’installation d’un nouveau visualiseur permet dorénavant la visualisation, le téléchargement et l’impression des actes translatifs de propriété consignés dans les registres des conservations des hypothèques pour les bureaux de Nice et de Grasse, période 1914-1955.

Les registres antérieurs au 1er janvier 1956 ont été versés aux Archives départementales par les conservations des Hypothèques et font l’objet d’un programme de numérisation depuis trois ans.

L’autorisation de la mise en ligne donnée par le décret du 7 décembre 2018 rend désormais possible la mise en ligne des actes eux-mêmes, au-delà des répertoires qui sont déjà diffusés sur l’application Hypothèques.

A terme, les Archives départementales n’effectueront donc plus de recherche d’actes translatifs de propriété publiés entre 1914 et 1955 si ces documents sont numérisés et disponibles en ligne.

 

Publié le 20 juin 2019