Ouverture d'une enquête publique sur le déclassement partiel des RD 35 et 103

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Rendez-vous en mairie de Valbonne jusqu'au 31 mai 2016 inclus pour formuler vos observations.

Image en taille réelle, .JPG 1.5Mo fenêtre modale Lancement d'une enquête publique © Département06

Du 17 mai à 8 heures 30 au 31 mai 2016 inclus, le Département des Alpes-Maritimes lance une enquête publique relative au projet de déclassement partiel des RD 35 et RD103 quartier les Clausonnes sur la commune de Valbonne.

Le quartier des Clausonnes se situe sur la commune de Valbonne à l’entrée du Parc d’Activités de Sophia Antipolis. Ce lieu est actuellement occupé par des activités artisanales, semi-industrielles des commerces ainsi que de petites exploitations commerciales et un hameau de logements. Quelques terrains sont encore en friches et parfois utilisés par des caravanes des gens du voyage.

La commune de Valbonne souhaite réaliser dans ce secteur, un projet d’aménagement concerté (ZAC) afin de le
restructurer et y accueillir des activités nouvelles. En effet, ce quartier situé à l’entrée de la technopole de Sophia
Antipolis, constitue un enjeu de développement économique majeur à l’échelle communale et départementale. D’une superficie de 34,5 ha, la ZAC accueillera notamment des commerces, de l’artisanat, une structure hôtelière, un auditorium et des bureaux.

Le dossier d’enquête déposé en mairie de Valbonne, siège de l’enquête, comporte :

  • Une notice explicative,
  • Un plan de situation du projet,
  • Le plan d’aménagement initial des RD jusqu’en juin 2015,
  • Le plan d’aménagement actuel des RD depuis novembre 2015,
  • Les plans de phasage des travaux et du déclassement,
  • Le plan des voiries projetées,
  • L'Arrêté départemental prescrivant l’ouverture de l’enquête,
  • Le certificat d’affichage,
  • Les journaux,
  • Le registre d’enquête.

Cette procédure d’enquête poursuit un double objectif :

  • Informer le public du projet et recueillir ses observations sur le registre ouvert à cet effet,
  • Parvenir à une décision administrative autorisant le déclassement partiel des sections des RD 35 et RD 103 concernées.

A la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées sur le déclassement partiel au Président du Conseil départemental.

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