Présentation du bilan de la première année de mandature de la majorité départementale

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Le 2 avril 2015, Eric Ciotti a été élu et renouvelé à la présidence du Département, dans la continuité des deux mandats précédents. 1 an après son élection, il a tenu à rendre compte du travail accompli et des résultats obtenus.

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Le redécoupage cantonal a donné au Département, le 29 mars 2015, une assemblée profondément renouvelée, qui voit reculer la représentation des territoires ruraux ; constituée à parts égales de femmes et d’hommes ;mais confortée dans le groupe majoritaire - 50 sur 54 conseillers.

Le 2 avril 2015, Eric Ciotti a été élu et renouvelé à la présidence du Département, dans la continuité des deux mandats précédents (déc. 2008 / mars 2011).

Dans son discours d’investiture, il proposait :

  • d’être le département respectueux de l’argent public, soucieux de dépenser moins et mieux.
  • d’être le département des solidarités réelles, entre les hommes comme entre les territoires.
  • d’être le département de la responsabilité et de la restauration de la parole publique.

1 an après son élection, il a tenu à rendre compte du travail accompli et des résultats obtenus.

Avant de présenter le bilan de la 1ère année de mandature de la majorité départementale, Eric Ciotti a évoqué le contexte de cette année. Il est revenu sur le désengagement continu de l’État, sur la menace persistante de « dévitalisation des Départements » avec la perspective de transfert des compétences qu’ils exercent au profit des régions et des métropoles et enfin celui de la crise des collectivités.

Au terme de cette première année de mandat, le message délivré par le Président du Département des Alpes-Maritimes a été résumé en 2 points :

  • le Département est une collectivité indispensable car elle est aujourd’hui la seule à garantir, sur un territoire vaste, à la fois la proximité des politiques de solidarité de la naissance à la fin de vie mais également la solidarité territoriale, qui permet un développement harmonieux de l’ensemble des Alpes-Maritimes ;
  • la rigueur de la gestion de l’argent public, depuis 2009 et maintenue depuis, constitue le premier engagement tenu du bilan de la majorité départementale. Cette bonne gestion, saluée à deux reprises par la Cour des Comptes, démontre qu’en dépit du contexte de désengagement de l’État, il est possible d’agir et de développer des politiques ambitieuses.

Grâce au travail des conseillers départementaux et de l’administration départementale, le Département a adopté, le 21 décembre dernier, son Budget Primitif 2016.

Preuve de la bonne gestion et de la bonne santé du Département des Alpes-Maritimes, l’assemblée départementale votera en avance sur toutes les collectivités départementales le CA 2015, le 15 avril prochain.

1er engagement : gérer l’argent public avec rigueur et efficacité, pour préserver notre capacité d’action

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Le premier des engagements de la majorité départementale est de gérer le produit des impôts avec rigueur et efficacité et, en 2015, il a, à nouveau, été atteint.
Le CA 2015, qui sera présenté vendredi à l’assemblée départementale mettra en évidence les quatre piliers de la bonne gestion du Département

  • la maîtrise des dépenses de fonctionnement, maintenues à 932 M€, c’est-à-dire exactement au même niveau qu’en 2013 et en 2014. Grâce aux efforts constants de réduction des dépenses de fonctionnement, le Département a réduit de 100 M€ en rythme annuel ses dépenses par rapport à 2009.
  • Malgré la baisse de la DGF à son plus bas historique (93,7 M€ en 2015, contre 130 M€ en 2013), le maintien d’un d’investissement, au même niveau qu’en 2013 et 2014, soit 150 M€/an en soutien de l’économie locale et de l’emploi.
  •  La diminution du recours à l’emprunt a été rendue possible grâce aux économies de fonctionnement. L’emprunt annuel a été réduit de plus de 36 % : il était de 80 M€ en 2014, il a été ramené à 50 M€ en 2015, soit moins que l’annuité de la dette.
  • Le Département des Alpes-Maritimes a ainsi pu débuter son désendettement à hauteur de 11 M€ en 2015. 

Comme engagé et parce que la situation budgétaire l’exige, la diminution des effectifs du Département s’est poursuivi et une réforme du temps de travail a été adoptée

  • réduction des effectifs par le non-remplacement de plus de deux départs en retraite sur trois : 118 postes économisés en 2015 soit une diminution de plus de 600 agents depuis 2009.
  • l’augmentation du temps de travail dans la collectivité, votée le 21 décembre 2015, est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. 

Depuis le 1er janvier, 3 jours de congé annuel par agent ont été supprimés et le nombre de jours d’ARTT a été divisé par deux, passant de 22 à 11 jours de récupération autorisés.
Cette réforme permet de gagner l’équivalent de 200 ETP et de poursuivre la réduction du nombre des fonctionnaires départementaux.
 
Grâce à ces efforts, le premier des engagements de la majorité départementale a été tenu : pour la 7ème année consécutive, ne pas augmenter la fiscalité.
Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est stable depuis 2009 et largement inférieur à la moyenne nationale : 12,42 % contre 15,32 % au plan national, soit -18,9 % par rapport au niveau moyen national. 

 

 

 

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2e engagement : lutter contre la fraude sociale et remettre au travail ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi

L’équilibre entre les droits et les devoirs, c’est-à-dire l’exigence essentielle de la juste contrepartie à la solidarité exercée envers ceux qui en ont besoin, caractérise également la gestion rigoureuse du Département, particulièrement pour le dispositif RSA. 

  • Coût du RSA dans les AM en 2009 : 88 M€ (88 M€ compensés par l’Etat) ;
  • En 2015, le seul coût du RSA était de 140,1M€ pour le Département, dont seulement 92M€ compensés par l’Etat, soit un reste à charge de près de 50M€.

Au titre de ce deuxième engagement, le Département a renforcé la politique de lutte contre la fraude sociale : 

  • à travers la mise en place d’un premier plan expérimental de contrôle portant sur 10% des bénéficiaires du RSA, soit plus de 2 000 personnes installées de longue date dans l’allocation, 
  • En 2015, la brigade de lutte contre la fraude a prononcé à titre de sanction 136 amendes administratives pour un montant de 80 380 € et détecté pour 1,084M€ d’indus
  • 119 amendes administratives ont d’ores et déjà été prononcées sur le premier trimestre 2016 pour un montant de 70 558 € et un total de 520 556 € d’indûs.
  • Grâce à la politique de contrôle des allocataires et de lutte contre la fraude au RSA, le Département a économisé ainsi 29,6 M€ depuis 2011, dont 10M€ pour la seule année 2015.

 

 

 

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3e engagement : placer en permanence la solidarité envers les plus fragiles au coeur de notre action

La chaine départementale de solidarité et de services relie les habitants de tout âge, quels que soient leurs besoins ou leurs difficultés.

Envers les seniors

Pour les Seniors en forme, de nombreuses actions sont conduites, encore enrichies en 2015 :

 

  • Seniors en action : lancement de trois nouvelles actions,  « Théâtre Seniors », « Pétanque Seniors » et « Prévention routière » en faveur des Seniors.Je rappelle que le Plan départemental « Seniors en action » entend prévenir l’isolement, favoriser le lien social et offrir à la population senior une gamme de loisirs culturels, sportifs et ludiques accessibles au plus grand nombre à l’échelle du territoire départemental.
  • 26 000 places d’activités offertes aux seniors en 2015.

Pour les Seniors plus fragiles, le renforcement de la prévention de la dépendance et la prise en charge de la perte d’autonomie :

  • par l’installation de la conférence départementale des financeurs, présidée par le Département ;
  • par lancement du n° unique « Allo Senior 06» au 0800 74 06 06  pour toute information,
  • par l’extension des dispositifs de sécurisation des logements ::
    • depuis 2015 : 232 dossiers pour 321 153 € sur les deux années.
    • par l’autorisation de création de 117 places de logements foyers à prix accessible et le lancement d’un nouvel appel à projets pour autoriser la création de 183 places supplémentaires en 2016 ;
    • enfin, par la simplification des démarches en ligne et le suivi en ligne de l’instruction des demandes d’APA.

Envers les personnes handicapées :

Le Département a renforcé son action pour favoriser l’inclusion sociale par :

 

  • la simplification des démarches en ligne : suivi du dossier en ligne de l’APA et de la PCH : 3 070 bénéficiaires ont créé un compte au 31 décembre 2015.
  • le renforcement des initiatives en direction des aidants (création d’une Journée départementale des aidants).
  • la création de places nouvelles en établissement : en 2015, 44 nouvelles places en foyer d’accueil médicalisé à Antibes et 22 places en foyer de vie à Contes.

 

En 2016, nous lancerons deux appels à projets complémentaires pour la création de 15 places en foyer d’accueil médicalisé et 23 places en service d'accompagnement médico-social pour adulte handicapé (SAMSAH).

Pour l’insertion des plus précaires, allocataires du RSA, grâce au Plan Emploi Insertion 06.

L’objectif du Plan Emploi-Insertion est bien de remettre au travail ceux qui sont les plus éloignés de en renforçant l’incitation à la reprise d’emploi des allocataires du RSA par

 

  • la suspension automatique du RSA en cas de refus de deux offres raisonnables d’emploi ;
  • l’obligation, sauf motifs spécifiques, d’être inscrit à Pôle Emploi.

 

Enfin, par la création d’une nouvelle section de contrôle, composée de 5 agents. En complément de la brigade anti-fraude, cette section est chargée de convoquer les bénéficiaires du RSA, d’examiner et de vérifier leur situation, de s’assurer de la réalité des ressources, de leur orientation dans un processus d’insertion et de détecter les fraudes éventuelles.

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4e engagement : poursuivre une politique de santé active, parce que c’est notre bien le plus précieux

Au travers d’équipements plus performants :

Au 1er janvier 2016 : pour lutter contre les infections sexuellement transmissibles et continuer d’alerter sur le risque SIDA, installation d’un CEGIDD –guichet unique d’information, de prévention et de dépistage, offrant une meilleure couverture départementale de l’offre –Nice, mais aussi Menton et Antibes.

En finançant des projets de recherche/développement via les appels à projets santé :

  • un 8ème appel à projets santé a été lancé en décembre 2015 qui bénéficiera d’1,5 M€ de subvention,
  • je rappelle que depuis 2006, le Département a financé 170 projets pour un montant global de 25,3M€.

En préservant l’équipement local d’excellence qu’est le Centre Antoine Lacassagne :

Le Département s’est opposé en février 2016 à sa fusion avec l’Institut Paoli Calmettes de Marseille, proposée par la fédération Unicancer.

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5e engagement : valoriser le mérite et accompagner la jeunesse vers la réussite

Valoriser le mérite et l’excellence

Le Département a renforcé la promotion de l’excellence chez les jeunes et des parcours remarquables : récompenses des Mentions TB Brevet et Bac, Meilleurs Apprentis Azuréens,  et prise en charge de la partie de la bourse au mérite supprimée par l’Etat.

Investir pour la jeunesse

En parallèle, le Département prépare leur avenir en offrant aux collégiens les meilleures conditions d’études et d’épanouissement personnel. Le Plan Collège Avenir, doté de 540M€ sur 70 opérations, a permis en 2015 les travaux du futur collège de Pégomas et de son gymnase, le lancement de la reconstruction sur site du collège Victor DURUY de Nice et du gymnase du collège Jean Cocteau à Beaulieu, Yves Klein à La Colle sur Loup et Emile Roux au Cannet.

Image en taille réelle, .JPG 429Ko (fenêtre modale)|© Comte & Vollenweider, Architectes mandataires.© Comte & Vollenweider, Architectes mandataires

Image en taille réelle, .JPG 6.3Mo (fenêtre modale)|© Georges, Architecte mandataire, Moonens, Fresco, Billy & Goffard Architectes co-traitants.© Georges, Architecte mandataire, Moonens, Fres

Promouvoir les valeurs citoyennes

Enfin, pour contribuer au projet éducatif visant l’apprentissage de la citoyenneté et la transmission des valeurs républicaines, le 6 novembre 2015, l’Assemblée adoptait également le « Plan d’actions pour le respect des valeurs républicaines et citoyennes » déclinant 3 volets :

  • le devoir de mémoire, avec 6 actions : réseau Passeurs de mémoire, ateliers pédagogiques dans les collèges, Voyages de la Mémoire à Auschwitz, Prix Charles Gottlieb, Weekend de la Mémoire,
  • le respect des valeurs citoyennes, avec 3 actions : Ambassadeurs de la Citoyenneté, Prix départemental de la Citoyenneté, Présentation du Conseil départemental sur demande des collèges,
  • La lutte contre la manipulation des esprits et les groupes d’influence, avec  3 actions : sensibilisation auprès des collégiens, équipes éducatives et parents, Parcours citoyen « Justice », Spectacle sur la différence et la vulnérabilité.

L’ensemble des actions est labellisé par l’UNICEF qui a reconnu le conseil départemental des Alpes-Maritimes comme « Département ami des enfants ».

 

 

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6e engagement : renforcer la sécurité des habitants et les dispositifs de secours

La sécurité est la première des libertés : le Département veut être un acteur du service public de sécurité et de secours des habitants.

  • A travers la médiation scolaire instaurée en 2012 pour sécuriser les abords des collèges niçois, étendue en 2015 à l’ensemble des 40 établissements du département grâce à 15 équipes bénéficiant de l’appui des 8 équipes de prévention spécialisées. 
  • Dans le contexte national de lutte contre le terrorisme islamique et les départs de jeunes maralpins pour le djihad, lancement le 19 février 2015 du plan départemental de lutte contre la radicalisation religieuse des jeunes mineurs : axes de travail autour de la prévention, l’information, la détection, l’accompagnement et l’accès aux droits et aux prestations ;  déploiement des équipes d’information et de prévention en faveur des jeunes et des familles et des collectivités et partenaires institutionnels.
  • Grâce à l’aide à l’installation de dispositifs de vidéo protection dans toutes les communes qui en font la demande : en 2015, 12 communes ont ainsi été accompagnées par le Département, comme Cagnes-sur-Mer, Carros, La Trinité, Menton ou Valbonne, pour un montant global de 200 000 €.

  • Grâce à un service départemental d’incendie et de secours performant et disposant des moyens adaptés à ses missions de prévention, de secours à la personne et de lutte contre les incendies.
    • En 2015, 119 416 interventions, chiffre record alors qu’il assurait moins de 100 000 interventions voici seulement 10 ans.
    • Un budget à hauteur de près de 145 M€ en 2015, ce qui constitue un effort nécessaire au profit des habitants des Alpes-Maritimes.
    • Un accord sur le temps de travail, intervenu le 10 mars dernier, en Conseil d’administration du SDIS, qui reconnaît les spécificités de l’engagement des sapeurs-pompiers.

Le Département est également mobilisé pour protéger et prévenir les risques notamment contre les inondations par la sécurisation des digues fluviales dans le cadre des travaux de protection contre les inondations :

  • réalisation des travaux de confortement de la Digue du Gabre 
  • Lancement des travaux de confortement et d’aménagement de la Digue de Saint Laurent du Var 

    A ce titre, une concertation de l’ensemble des intercommunalités du Département a été engagé avec la préfecture des Alpes-Maritimes pour que le Département puisse, demain, continuer d’exercer ces compétences avec la création d’un établissement public territorial de bassin (EPTB).

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7e engagement : être le Département garant des solidarités territoriales

Cette solidarité s’est traduite par le maintien d’un haut niveau d’investissement à 150 M€/an  recentrés sur  la solidarité territoriale, l’aide aux communes et les équipements structurants.

  • Un soutien immédiat du Département, dès le 8 octobre 2015, aux sinistrés des intempéries avec :
    • aides exceptionnelles aux communes = vote de 20M€ d’AP
    • aides directes aux sinistrés : 5758 adultes, 2727 enfants aidés
    • soutien à la reconstruction des équipements publics, du tissu économique et aux particuliers chefs d’entreprises, artisans, commerçants,… = 8,6M€ engagés ;
  • La finalisation du projet de déploiement du Très Haut Débit sur les 99 communes du haut et moyen pays non desservies par les opérateurs privés pour un Département des Alpes-Maritimes 100% THD d’ici 2021.
  • Un développement adapté aux richesses du patrimoine naturel et touristique des Alpes-Maritimes avec, notamment :
    • la réalisation de la plus grande tyrolienne de France       

        -        la construction du centre thermal de Berthemont-les-bains, d’une capacité d’accueil de 2 000 curistes sur 4 500 m2 - livraison été 2016

        -        l’aménagement du Pôle sportif montagne à Saint-Martin-Vésubie – complexe d’exception, comprenant le 1er espace canyoning intérieur d’Europe, pour tous les publics ( sportifs, professionnels de la montagne, familles, scolaires) - livraison prévue été 2016. 

      -        Le soutien à la construction du nouveau télésiège d’Auron

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8e engagement : faciliter les déplacements des Maralpins

Le Département est la collectivité qui structure les échanges sur un large territoire et facilite les déplacements à travers des politiques de mobilité innovantes :

  • Lancement de la première ligne en France de cars à étage sur la ligne 230 entre Nice et Sophia avec 21 cars à étage mis en service.
    La fréquentation journalière est estimée à de plus de 3 000 voyageurs/jour.
  • Le Département, lauréat du prix national du Challenge de la Mobilité du GART pour le lancement de Bus Connect 06 : le système d’information en en temps réel aux points d’arrêt du réseau, qui permet d’informer 90% des usagers du temps d’attente exact de leur prochain bus. Depuis le lancement début 2015 on a eu 251 000 connexions à Bus Connect. 
  • Inauguration du Pôle d’échange Multimodal de la gare de Cannes centre
  • Amélioration des liaisons de la Siagne, l’un des plus grands projets routiers du département: livraison en 2015 des sections 2 et 3 de cette voie pour relier l’échangeur autoroutier Cannes-Ouest-Cannes Mandelieu à la commune de Pégomas 
  • Signature de la convention tripartite (ESCOTA/CD06/ville de Cannes), pour la construction de la nouvelle bretelle A8 des Tourrades qui permettra de désengorger le secteur de Cannes La Bocca – Mandelieu. Participation du Département = 4,4 M€ HT.
  • Mise en service le 16 mars 2015 de la bretelle de sortie de l’échangeur de Rouquier au sud de la pénétrante Cannes-Grasse 

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9e engagement : préserver et valoriser un environnement exceptionnel

Par la valorisation des espaces naturels remarquables du Département :

  • en 2015, 2 parcs ont été ouverts au public portant la superficie totale gérée par le Département à plus de 4 400 ha : les Rives du Var le 13 novembre 2015 et Roquevignon sur la commune de Grasse le 11 décembre 2015.
    L'objectif  étant de disposer de 20 parcs à l’horizon 2020.
  • Ouverture de 2 nouveaux PND prévue en 2016 : le Sinodon à Roquefort les Pins et l’Ubac Foran à Menton.

Mais aussi :

Par le renflouement du navire échoué en rade de Villefranche-sur-mer

Et la lutte contre les espèces invasives, nuisibles et les fléaux naturels :

Lutte contre Xylella Fastidiosa, le Frelon asiatique, la chenille processionnaire.

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10e engagement : faire partager les atouts des Alpes-Maritimes, terre de sport et de nature, terre de culture et de traditions !

Un Département à l’initiative et en soutien d’évènements sportifs de premier plan :

  • Septembre 2015,  1ère édition de l’Ultra-Trail Côte d’Azur Mercantour, course à pieds en nature de 140 km, qui relie Nice à Saint-Martin-Vésubie, offrant un parcours exceptionnel entre mer et montagnes, jonché de paysages exceptionnels.

 

Bilan 2015 : 1ère édition dédiée à Hervé Gourdel, 1300 concurrents enregistrés sur les 4 formats de course proposés, en passant par 18 communes.

  • Soutien également aux sportifs de haut niveau, notamment la Team Rio 2016 (sportifs azuréens sélectionnés aux JO d’été 2016).

L’accès gratuit à la culture et au patrimoine avec

  • l’organisation d’évènements culturels ouverts à tous les publics : 20ème édition des Soirées Estivales en 2015 (350 000 spectateurs, 450 concerts),
  • la réhabilitation des anciennes galères du port de Nice,
  • la restauration complète de la Villa Francine Gag

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