Séance plénière de l'Assemblée départementale

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Vendredi 6 novembre 2015

Image en taille réelle, .JPG 551Ko fenêtre modale Assemblée plénière du 6 novembre 2015 © Département06

L'Assemblée départementale s'est réunie en séance plénière vendredi 6 novembre 2015 sous la présidence d'Eric Ciotti, Député, Président du Département des Alpes-Maritimes.

Cette séance a donné notamment lieu au vote sur la réforme du temps de travail engagée au sein du Département des Alpes-Maritimes par Eric Ciotti au mois de septembre dernier. Face à la rigueur budgétaire imposée par une économie nationale difficile, le Département des Alpes-Maritimes a déjà engagé des réformes courageuses telles que la baisse des dépenses de fonctionnement, le non remplacement de 2 départs à la retraite sur 3, ou la lutte contre la fraude au RSA, et cela sans augmenter la fiscalité. Cette politique volontariste a été saluée deux années de suite par la Cour des comptes.

Aujourd’hui le Département doit poursuivre ses efforts, en allant plus loin sur le chemin du courage par l'optimisation des ressources humaines. C'est pourquoi, il est demandé aux agents départementaux de travailler plus au service de l'intérêt général. Avec l'adoption de cette réforme, le Département des Alpes-Maritimes est le premier en France à augmenter le temps de travail de ses agents.

Figuraient également à l’ordre du jour de cette séance les rapports suivants :

  • le débat d’orientations budgétaires pour l’année 2016,
  • une motion visant à demander la suppression du péage de Saint-Isidore,
  • le rapport de la chambre régionale des comptes PACA consacré au maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie,
  • un bilan sur les intempéries du 3 octobre.

 Éléments de discours d’Eric Ciotti :

« Le Département des Alpes-Maritimes est pionnier en matière de réduction des dépenses, de diminution des effectifs et de lutte contre la fraude sociale. Aujourd’hui, il est pionnier dans la réforme du temps de travail !
 
Depuis 2012, le Gouvernement nous impose un choc budgétaire inédit en reportant sur les collectivités locales les efforts qu’il n’a pas le courage de réaliser. Ainsi, depuis 3 ans notre collectivité a vu sa dotation globale de fonctionnement divisée par 2, passant entre 2013 et 2016 de 130 M€  à 66 M€.
 
Parallèlement, nous avions engagé des réformes courageuses telles que la baisse de nos dépenses de fonctionnement, le non remplacement de 2 départs à la retraite sur 3 ou la lutte contre la fraude au RSA. Cette politique volontariste, saluée deux années de suite par la Cour des comptes, nous a permis de tenir le choc sans augmenter la fiscalité.
 
Aujourd’hui nous devons poursuivre nos efforts, en allant plus loin sur le chemin du courage et de la rigueur par l'optimisation de nos ressources humaines. C'est pourquoi, nous demandons à nos agents, à qui je veux redire ma considération, de travailler plus, au service de l'intérêt général. Dans ce cadre, le temps de travail des agents du Département sera aligné sur la durée légale  à 1 607 heures par an, soit 3 jours supplémentaires. Par ailleurs, nous diminuons par deux le nombre de jours pouvant être récupérés en contrepartie des heures complémentaires. Ces mesures permettront à notre collectivité de gagner l'équivalent de 120 agents à temps plein. Cette réforme n’est certes pas populaire mais elle est indispensable pour rendre notre institution exemplaire vis-à-vis de nos concitoyens.
 
Gouverner n’est pas synonyme de dépenser mais c’est faire les choix les plus pertinents au nom de l’intérêt général, je me réjouis donc de l’adoption par une large majorité de l’Assemblée départementale des Alpes-Maritimes de cette réforme. »