Demandes de subventions RSA et FSL

Afin de simplifier les demandes de subvention, le Département des Alpes-Maritimes expérimente une procédure dématérialisée.

Actuellement, ce dispositif ne s'applique qu'aux actions qui s'inscrivent dans le Programme départemental d'insertion (PDI) ou dans le Fonds de solidarité pour le logement (FSL), qui relèvent de la Direction de l'insertion et de la lutte contre la fraude. Dans les autres domaines, la procédure habituelle est maintenue.

Dépôt des demandes : entre le 1er septembre 2018 et le 15 octobre 2018 à minuit.

Jusqu'au 30 octobre, des informations complémentaires pourront vous être demandées par le service instructeur.

Pour toute question, téléchargez la notice ici ou contactez votre interlocuteur habituel à la Direction de l'insertion ou envoyez un message à spcpi@departement06.fr

Etape 1 :

Je complète le formulaire d'enregistrement de la structure une unique fois avant de saisir ma ou mes demande(s) de subventions

Vous devez vous munir du numéro SIRET de votre structure.

Etape 2 :

Je complète le formulaire de demande de subventions

Vous devez vous munir également du numéro d'enregistrement de votre structure notifié par email

Etape 3 :

Je réponds aux questions complémentaires éventuelles du service instructeur

Votre demande sera affectée à un service instructeur, qui est susceptible de vous demander des informations ou documents complémentaires. Ces échanges se feront directement sur la plateforme dématérialisée.