Aides au cinéma et à l'audiovisuel

Le Département des Alpes-Maritimes a souhaité mettre en œuvre un certain nombre d’actions constituant une véritable politique départementale en faveur du cinéma et de l’audiovisuel.

Cette politique concerne :

  • un fonds d’aide à la création et à la production créé en 2006 en partenariat avec le centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), sur la base de la règle de 1 € du CNC pour 2 € engagés par le Département,
  • la gestion en régie direct d’un établissement cinématographique, classé art et essai, le Mercury à Nice, 
  • le cinéma itinérant, permettant ainsi à 35 communes du moyen et haut pays de bénéficier de plus de 1000 séances de cinéma par an,
  • le soutien aux festivals et aux manifestations cinématographiques,
  • le dispositif scolaire « Collège au cinéma », le Département prenant en charge le transport et les entrées.

Toutes ces actions fortes s’inscrivent dans le cadre d’un conventionnement avec le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) et la Région PACA.

Le Fonds de soutien cinématographique et audiovisuel

Par délibération du 27 janvier 2006, le Département des Alpes-Maritimes à créé un Fonds d’aide à la création et à la production cinématographique.

Le Fonds d’aide à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle a pour objectif de soutenir les œuvres artistiques de qualité qui ont un lien avec le Département, mettant en valeur le patrimoine naturel et culturel du territoire départemental. 

Par délibération prise le 26 septembre 2014, par la Commission permanente, le Département a réaffirmé son intérêt pour le développement des activités cinématographiques et audiovisuelles  en approuvant les termes de la convention triennale de coopération cinématographique et audiovisuelle pour la période 2014-2016 ;

Par délibération prise le 06 novembre 2015 , le Département adapte son Fonds d’aide à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle  aux nouvelles directives européennes en plaçant son fonds de soutien au cinéma et à l’audiovisuel sous l’empire du Règlement général d’exemption par catégorie (R.G .E .C) N°651/2014 du 17 juin 2014 de la Commission Européenne déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur.

Ainsi, les aides à la production s’inscrivent dans le cadre des dispositions du Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) N°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 publié au Journal officiel de l’Union Européenne le 26 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le Chapitre Ier et l’article 54 de la Section 11 relatif aux régimes d’aides en faveur des œuvres audiovisuelles » et à la Communication C332/01 de la Commission européenne publiée au Journal officiel de l’Union Européenne le 15 novembre 2013, dite « Communication cinéma ». 

Par délibération prise le 7 avril 2017, le Département adapte son Fonds d’aide à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle  au regard des dispositions de la loi NOTRe, en application de l’article L.1111- 4 du CGCT.

Descriptif des aides à la production

Aide au long métrage de cinéma

Est accordée aux sociétés de production déposant un projet de long métrage de fiction ou d’animation destiné à une exploitation cinématographique en salles et dont un temps de fabrication significatif se déroule sur le territoire départemental. Le montant de l’aide est égal à 100.000 € et peut-être abaissé à 50.000 € dans le cas où le projet bénéficie d’aides de deux collectivités régionales et/ou départementales. Cette aide prend la forme d’une subvention.

Précisions réglementaires : l’aide du Fonds de soutien départemental est accordée uniquement aux sociétés de production déléguées ayant au préalable obtenu un pré-agrément du CNC.

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Dossier de candidature

Aide à la fiction TV

Est accordée aux sociétés de production présentant des œuvres de fiction ou d’animation (série courte, longue et unitaire) destinées à une première diffusion à la télévision et  dont un temps de fabrication significatif se déroule sur le territoire départemental. Le montant de l’aide est égal à 100.000 € pour les unitaires d’une durée égale et supérieure à 90 minutes ou les série d’au moins 52’ de fiction et d’animation et peut-être abaissé à 50.000 € dans le cas où le projet bénéficie d’aides de deux collectivités régionales et/ou départementales. Cette aide prend la forme d’une subvention.

Précisions réglementaires : L’aide du Fonds de soutien départemental est accordée uniquement aux sociétés de production déléguées ayant un diffuseur éligible au COSIP.

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Dossier de candidature

2 - Les modalités

La sélection et l’évaluation des projets

Un comité de lecture composé de professionnels nationaux et régionaux est chargé d'examiner les projets et plus particulièrement leur éligibilité à une aide du Département. Il en analyse la qualité artistique ainsi que la faisabilité financière. Si l'avis émis par le comité de lecture est majoritairement favorable, le projet est ensuite examiné par la Commission permanente, seule habilitée à prendre la décision finale.

La participation du Département des Alpes-Maritimes dans le montage financier d’une œuvre doit être considérée comme un complément au financement d’une production et non comme l’élément déclencheur du montage financier.

Les engagements du bénéficiaire

Lorsque le projet retenu par le comité de lecture aura été voté par la Commission permanente du Département, le bénéficiaire de l’aide s’engage à signer une convention stipulant les droits et devoirs des signataires.

Le dépôt de dossiers

Les candidats devront adresser leur dossier de candidature en dix exemplaires. Pour la liste des pièces à produire, se référer aux informations figurant sur la fiche correspondante à l’aide souhaitée.

Envoi des dossiers

Les dossiers doivent être envoyés dans les délais spécifiés à Monsieur le Président du Département des Alpes-Maritimes.

Direction de l’Éducation, du Sport et de la Culture
Service de l’action culturelle
Centre administratif départemental
147, boulevard du Mercantour
BP 3007
06 201  NICE Cedex 3

Contacts

Stéphanie PAYAN, Chef du service de l’action Culturelle
spayan@departement06.fr

Patricia KAYADJANIAN, Responsable Cinéma
pakayadjanian@departement06.fr 

Département des Alpes-Maritimes
B.P N° 3007
06201 Nice cedex 3

Téléphone : 04.97.18.60.00
Télécopie : 04.97.18.79.05

www.departement06.fr