Accueil en établissement

Vous pouvez opter pour une formule d’accueil collective. La gestion de ces établissements est assurée soit par une collectivité publique, soit par une association, soit par une société privée commerciale.

Quatre types d'accueil, à choisir en fonction de vos besoins

Le logement-foyer

Vous êtes une personne âgée autonome, le logement-foyer est adapté à vos besoins. Il comprend de petits logements privatifs, mis à votre disposition en échange d’un loyer, ainsi que des prestations de service comme la restauration, la blanchisserie, l’animation et les loisirs.

Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Vous avez besoin de soins et d’un soutien quotidien, l’EHPAD correspond à vos attentes. Ce type d’établissement dispose d’une organisation en personnel adaptée à une prise en charge de qualité, tant au niveau de la vie quotidienne que de l’accompagnement et des soins.
Dans une démarche de qualité tous les EHPAD ont signés une convention avec le Département et l’Agence Régionale de Santé.
Les EHPAD disposent d’équipes médicales et paramédicales salariées qui interviennent en application du projet de soins propre à chaque établissement.
En complément, des équipes d’animation et d’accompagnement de la personne âgée dépendante privilégient chaque fois que possible, l’autonomie
sociale, physique et psychique de la personne accueillie.
Une attention particulière est apportée au cadre de vie, pour que les espaces privatifs et collectifs soient adaptés à la personne âgée dépendante.

L’unité de soins de longue durée

Vous avez besoin d’une surveillance médicale constante et de soins médicaux et paramédicaux importants, vous pourrez être admis, sur prescription médicale et après décision du directeur, dans une unité de soins de longue durée, établissement à caractère hospitalier.

La maison de retraite

Selon le degré de médicalisation de l’établissement, l’organisation et la prise en charge des soins sont réalisées, soit par une équipe médicale et
paramédicale salariée de l’établissement, soit par des professionnels médicaux et paramédicaux rémunérés à l’acte. Dans tous les cas, les interventions sont prises en charge par les organismes d’assurance maladie.

Le coût de l’hébergement et de la prise en charge de la dépendance

Quelque soit votre mode d’hébergement collectif, vous devrez acquitter le coût correspondant aux charges mensuelles d’hébergement et le cas échéant de dépendance, variable selon la nature de l’établissement. Si vos ressources et celles de vos obligés alimentaires ne vous permettent pas d’acquitter ces coûts, et si l’établissement où résidez est habilité à l’aide sociale, le Département peut être amené à contribuer financièrement à votre accueil , après examen de votre dossier.

En Logement-Foyer :

Le tarif hébergement dont vous devez vous acquitter, comprend le coût du loyer et, le cas échéant, des prestations qui sont mises à votre disposition. Si l’établissement est habilité à l’aide sociale, le coût de l’hébergement peut être pris en charge par le Département, sous condition de ressources.

En maison de retraite, EHPAD et Unité de soins longue durée :

Le tarif hébergement correspond aux dépenses d’hôtellerie et peut être pris en charge par le Département, sous condition de ressources.
Les coûts supplémentaires au titre de la dépendance qui comprennent, d’une part, les dépenses de personnel affecté à la prise en charge de la dépendance et, d’autre part, les dépenses annexes complémentaires (surcoût lié à une alimentation spécifique, aux produits d’incontinence, à la blanchisserie…) peuvent être pris en charge par l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), versée par le Département, après examen de votre dossier et notamment de l’évaluation de votre dépendance.
Selon les situations, l’APA est versée directement à l’établissement, soit sous forme de dotation dépendance, soit sur facture ou, dans des cas exceptionnels, au bénéficiaire.
Il convient de se renseigner auprès de l’établissement pour obtenir toutes les précisions utiles.

Important : vous bénéficiez de garanties de qualité

Voici les dispositions législatives ou réglementaires qui assurent la qualité de votre séjour en établissement :

  • Vous signez un contrat de séjour obligatoire à votre entrée dans l’établissement. Il fixe les droits et devoirs des deux parties et, le cas échéant, le coût des prestations annexes.
  • L’affichage de certains documents administratifs (arrêté d’autorisation, certificat de conformité, règlement intérieur, contrat de séjour, menus) doit être visible et est obligatoire.
  • Votre participation à la vie de l’établissement est réglementée dans le cadre d’un conseil de la Vie sociale dont la création est obligatoire.

Différents suivis et contrôles sont organisés par divers organismes :

  • suivi de la qualité de l’accueil par les services de la Direction de la Santé et des Solidarités du Département,
  • contrôle des services par l’Agence Régionale de Santé (ARS) au titre de l’ordre public,
  • contrôle de l’hygiène par la Direction Départementale des Affaires Vétérinaires,
  • contrôle des normes de sécurité par la Commission de Sécurité,
  • contrôle des contrats de séjour et des prix pratiqués, par la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

POINT infos

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

Département des Alpes-Maritimes
Délégation Autonomie et Handicap
Service des autorisations et des contrôles des équipements
BP 3007 06201 Nice Cedex 3

téléphone : 04 97 18 66 41