APA en établissements

Ce dispositif, financé dans le cadre de l'Aide Personnalisé d'Autonomie (APA), conforte les personnes âgées dans leur choix de demeurer à domicile en toute sécurité et constitue un soutien aux aidants familiaux.

L'allocation personnalisée d'autonomie en établissement

Que finance l’APA en établissement ?

L’APA en établissement participe au financement des coûts supplémentaires au titre de la dépendance, à la charge de la personne âgée, qui sont constitués, notamment :

  • par les dépenses de personnel affecté à la prise en charge de la dépendance : aides soignantes, aides médico-psychologiques, agents de service...,
  • par les dépenses annexes supplémentaires liées à la perte d’autonomie (alimentation et blanchisserie, couches, alèses…).

Qui peut en bénéficier ?

  • Les personnes âgées de 60 ans et plus, vivant en établissement, dont le niveau de perte d’autonomie est 1, 2, 3 et 4.

Qui évalue la perte d’autonomie en établissement ?

  • Dans les établissements sous dotation globale dépendance : le médecin coordonnateur de l’établissement
  • Dans les établissements qui ne sont pas sous dotation globale dépendance : le médecin coordonnateur de l’établissement ou, à défaut le médecin choisi par le demandeur

Y a-t-il des conditions de ressources pour pouvoir bénéficier de l'APA ?

Aucune condition de ressources n’est exigée. Toutefois un ticket modérateur et une participation établis sur la base des ressources du demandeur peuvent rester à la charge du bénéficiaire.

L’APA N’EST PAS CUMULABLE AVEC :

  • L’aide ménagère.
  • L’allocation représentative des services ménagers.
  • L’allocation compensatrice pour tierce personne.

Où retirer le dossier APA en établissement ?

Les dossiers d’APA en établissement sont retirés directement auprès de l’établissement d’accueil de la personne âgée.

Vous pouvez également télécharger le dossier ci-dessous.

Comment l'APA est-elle attribuée ?

Vous adressez votre dossier directement aux services du Département des Alpes-Maritimes :

Département des Alpes-Maritimes
Délégation du Pilotage des Politiques de l’Autonomie et du Handicap
Service des Politiques de l’Autonomie des Personnes Agées
Secteur APA en établissement
BP N° 3007 - 06201 NICE CEDEX

  • si votre dossier est incomplet, les pièces manquantes vous sont réclamées,
  • s’il est complet, la demande d’APA est instruite
  • la décision d’attribution de l’APA est prise par le Président du Département.

Quelle est votre Participation ?

Celle-ci dépend du tarif dépendance de l’établissement et de vos revenus.

À qui est versée l’APA ?

A l’établissement sous forme d’une dotation globale dépendance ou sur présentation d’une facture.

Point infos

Pour tout renseignement complémentaire, rapprochez-vous des services du Département ou contactez le : 04 97 18 78 18
tous les matins de 9h à 12h.