Plan départemental d'Actions et d'Innovations technologiques en faveur des personnes âgées

Les politiques en faveur des personnes âgées constituent un axe central des politiques départementales de solidarité. 150 millions d’euros sont ainsi consacrés en 2013 aux politiques en faveur des personnes âgées.

15 millions de personnes en France, sont aujourd’hui âgées de plus de 60 ans. Ces personnes seront 20 millions à horizon 2030.

Dans les Alpes-Maritimes, les personnes âgées de plus de 60 ans représentent aujourd’hui 28 % de la population totale, soit 300 000 personnes. En 2020, ce taux devrait passer à 31 %, soit 365 000 personnes. 40 000 personnes ont aujourd’hui plus de 85 ans.

Le nombre de personnes âgées dépendantes de 60 ans et plus s’élève à plus de 22 200, parmi lesquelles plus 15 000 femmes et 7 000 hommes. Parmi elles, près de 15 000 personnes perçoivent actuellement l’APA à domicile, pour un coût pour le Département de 71 millions d’euros en 2013.

La France compte, par ailleurs, 1 100 000 personnes dépendantes, un nombre en augmentation continue.

8 français sur 10 affirment souhaiter leur maintien à domicile en cas de perte d’autonomie. Tous les ans, en France, 20 000 personnes décèdent suite à un accident domestique. Une personne dépendante sur cinq vit seule à domicile. Seulement 4 % de la population âgée de 60 ans et plus (soit 12 000 personnes) réside en institution, c’est dire l’enjeu de l’adaptation du logement.

Proposition n°1 : pour les 15 000 allocataires de l’APA à domicile, le Département proposera, dès 2014, un « pack de mise en sécurité du domicile » comprenant :

  • Détecteur de fumée
  • Détecteur de monoxyde de carbone
  • Détecteur de mouvement
  • Détecteur de chute
  • Éclairage automatique

Ces équipements seront reliés à une plateforme de téléassistance.

Cette offre de mise en sécurité du domicile sera proposée à chaque bénéficiaire de l’APA, dans le cadre d’un appel d’offre du Département.

Proposition n°2 : développer la télégestion pour apporter la garantie du suivi des prestations à domicile des personnes âgées.

La télégestion permet à la fois de garantir l’effectivité de la prestation du service d’aide à domicile et d’améliorer la transmission des données des prestations fournies par le prestataire au Département, avant facturation.

Proposition n°3 : renforcer la prévention des risques domestiques par :

  • la formation spécifique des évaluateurs à domicile aux risques domestiques et à l’adaptation du logement des personnes âgées (9000 évaluations par an) ;
  • l’élaboration et la mise en oeuvre d’un partenariat avec la CARSAT et les caisses de retraite en vue de soutenir l’adaptation du domicile des personnes âgées.

Le développement de l’offre de services en direction des seniors peut constituer un remarquable levier d’innovation technologique, de développement économique et de développement territorial.
Les estimations de la DARES tablent sur la création de 350 000 emplois dans le domaine de l’aide à domicile entre 2010 et 2020.

Proposition n°4 : contribuer à l’élaboration d’une norme nationale de « Haute qualité en matière d’autonomie – HQA (haute qualité autonomie) » et participer à son expérimentation, en relation étroite avec l’AFNOR, le CNR Santé, le CEN Habitat et le CSTB.

Le Département entend jouer un rôle de chef de file en matière de soutien à l’innovation et d’expérimentation de nouvelles technologies et de normes au sein du CNR Santé. Le Département souhaite être un territoire d’expérimentation des gérontotechnologies.

Proposition n°5 : réaliser des projets innovants, au bénéfice des personnes âgées, permettant de valoriser la recherche et l’excellence azuréenne.

Afin de soutenir l’innovation technologique, des projets touchant à la perte d’autonomie et aux maladies neurodégénératives ont été intégrés au sein de l’appel à projets santé 2013 – 2014, doté de 2 millions d’euros.

Proposition n°6 : développer des actions concrètes de soutien à la professionnalisation et à l’accès dans le domaine des services à la personne.

En France, 1,8 million de salariés, hors assistantes maternelles, ont travaillé au domicile de particuliers pour des services à la personne. Ils représentent près de 5 % des salariés en France. Il existe 191 prestataires associatifs ou privés de services à la personne dans le département des Alpes-Maritimes.

Dans le cadre de la convention conclue entre le Département et la CNSA, portant sur un budget de 510 000 € sur 3 ans, le centre départemental de professionnalisation des métiers d’aide à la personne lancera un appel d’offre de formation, d’accompagnement vers l’emploi et de professionnalisation des aidants et des professionnels du secteur.

Dans le cadre d’un partenariat entre la fédération des particuliers employeurs (FEPEM), l’OPCA de la branche professionnelle (AGEFOS-PME) et le Département, sera créé un « relais assistant de vie » dédié à l’accompagnement formatif et la professionnalisation des professionnels du secteur et des aidants familiaux.

Proposition n°7 : la mise en place de guichets unique d’accueil

Le Département engagera les travaux nécessaires à la mise sur pied de guichets unique d’accueil, et ce afin de permettre d’apporter une information plus globale aux personnes âgées et leur famille.

À cet effet, un « comité opérationnel de territoire » sera installé et constitué des acteurs de référence (CARSAT, RSI, MSA, mutuelles, CCAS,…) chargé de travailler à la meilleure coordination des acteurs.

Proposition n°8 : conduire des expérimentations pour améliorer la coordination des services à la personne qui porteront sur :

  • un numéro unique de contact d’information personnalisée sous la forme d’une plate-forme départementale ;
  • des espaces départementaux dédiés à l’information et l’accompagnement sur la perte d’autonomie repartis sur le territoire : accueil, information orientation des personnes âgées et leurs familles ;
  • la création d’un site Internet dédié.

Proposition n°9 : assurer le suivi de la situation de la personne et le soutien aux aidants :

  • doublement de l’amplitude d’ouverture des haltes-répit Alzheimer ;
  • évaluation à domicile régulière du plan d’aide, du parcours coordonné et de l’offre de service en place.

Le Département des Alpes-Maritimes prends date pour un grand plan habitat-logement en direction des seniors avant la fin de l’année.