Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie

Appel à projets 2020 "Prévention, Innovation, Autonomie"

La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie lance un appel à projets d’un montant de 900 000 euros ayant pour objectifs, de poursuivre le déploiement d’actions de prévention innovantes et adaptées aux besoins identifiés et aux attentes formulées par les personnes âgées de plus de 60 ans et de compléter l’offre de prestation sur l’ensemble du territoire.

Cadre général

Les politiques en faveur des personnes âgées constituent un axe central des politiques départementales de solidarité.

Le Département, qui est chef de file à l’échelle de son territoire de l’action sociale pour les personnes âgées, mène une politique qui se décline en actions concrètes pour répondre à leurs besoins et à leurs attentes et pour simplifier et favoriser l’accès aux offres de service.

Présentation détaillée du cadre de l'appel à projet

La loi sur l’adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) du 28 décembre 2015 a créé la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées , placée sous l’égide du Président du Conseil départemental et rassemblant l’ensemble des partenaires institutionnels œuvrant dans le champ de la prévention de la perte d’autonomie : l’Agence Régionale de Santé (ARS), qui assure la Vice Présidence de la conférence, la Caisse d’assurance retraite et santé au travail (CARSAT), la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), la Mutualité sociale agricole (MSA), le Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI), la Mutualité Française PACA, l’agence nationale de l’habitat (ANAH), les caisses de retraite complémentaires des salariés du privé (AGIRC-ARRCO).

Cette instance départementale a vocation à :

  • être un lieu de coordination institutionnelle au bénéfice du développement de la politique de prévention de la perte d'autonomie sur l'ensemble du territoire
  • rendre accessible aux usagers l'information sur les dispositifs existants,
  • construire un plan d'action opérationnel en faveur de l'amélioration de l'offre de service à destination des personnes âgées.

En 2015, par anticipation à l’entrée en vigueur de ce dispositif, le Département des Alpes-Maritimes a été retenu par l’ARS et la CNSA pour être, à titre expérimental, l’un des 26 territoires préfigurateurs.

Dans ce cadre quatre appels à projets « prévention, innovation, autonomie » ont été lancés en 2016, 2017 2018 et 2019. Suite aux résultats positifs obtenus et afin de poursuivre le déploiement d’actions de prévention innovantes, un nouvel appel à projets « prévention, innovation, autonomie » est mis en œuvre dans le cadre du programme d’actions 2020.

Objectifs

Cet appel à projets sera centré notamment sur :

  • La lutte contre l’isolement et la fracture numérique
  • Les dispositifs facilitant la mobilité sur le territoire et le lien social
  • Le bien-être
  • L’accès à la culture
  • Les actions conjuguant actions de prévention et protection de l’environnement, en lien avec la démarche green deal portée par le Département
  • Les actions de prévention basées sur le mouvement et la promotion de l’activité physique.
  • Les actions de prévention proposées et mises en œuvre par des SPASAD existants sur le territoire géographique du département sont également éligibles au présent appel à projets.

Ces actions doivent avoir un caractère innovant et être complémentaires à celles déjà mises en œuvre par les partenaires de la conférence dans le cadre du programme d’actions coordonné.

Les actions proposées s’inscrivent dans une démarche de prévention collective, concrète, expérimentale, dont la durée ne peut excéder la durée de mise en œuvre du présent appel à projets, et ne peuvent s’accompagner d’aucune participation financière pérenne des participants, y compris sous forme d’abonnement à un service ou un opérateur.

Les actions correspondent aux objectifs du programme d’actions coordonné prévu par le Décret du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.

Public cible et territoire concerné

Public cible

Les actions de l’appel à projets « prévention, innovation, autonomie » 2020 s’adressent à l’ensemble des personnes âgées de 60 ans et plus résidant sur le territoire des Alpes-Maritimes vivant à domicile ou dans des substituts de domicile, ainsi qu’à leurs aidants dans le cadre d’actions de prévention collectives. Les actions collectives de prévention mises en œuvre dans les EHPAD et les SPASAD sont également éligibles. Par ailleurs, il peut désormais s’agir d’actions déjà financées précédemment, ayant démontré leur efficacité et que le porteur souhaiterait poursuivre ou développer.

Conformément aux dispositions de la loi ASV, les projets doivent bénéficier à au moins 40% de personnes âgées de plus de 60 ans non bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie).

Territoire concerné

Les projets devront être mis en œuvre sur le Département des Alpes-Maritimes, soit sur l’ensemble du Département soit sur des parties du territoire ciblées sur certaines caractéristiques notamment géographiques, démographiques, de déplacements et de mobilité, de structures de population ou d’offre de service....

Thématiques de cet appel à projets

L’appel à projets vise, conformément au guide technique élaboré par la CNSA, à faire émerger des actions innovantes, concrètes, adaptées intégrant la dimension de l’exercice de la citoyenneté, autour de 2 axes :

Faciliter l’accès aux droits, le lien social, réduire l’isolement dans le cadre d’actions itinérantes de proximité :

La loi ASV réaffirme le droit des personnes âgées et de leurs familles à une information complète relative aux droits et aux services qui leur sont destinés en lien avec l’ensemble des institutions compétentes et des acteurs locaux.

L’accueil et l’information des personnes âgées, leur orientation vers les réponses adéquates et intégrées, la participation à l’ensemble des actes citoyens, sont en effet essentiels à la préservation de l’autonomie et de la santé.

Ces actions, à l’échelle du département, permettront, notamment en ayant recours à des moyens itinérants, d’offrir aux personnes âgées isolées géographiquement ou socialement et à leurs aidants, particulièrement dans le haut et moyen pays, des temps d’information et d’accompagnement animés par des professionnels qualifiés.

Il pourra également s’agir d’expérimentations liées avec l’utilisation des nouvelles technologies, de projets visant à favoriser l’accès aux droits, au numérique, ou de toute initiative ayant pour objectif le maintien du lien social, le partage intergénérationnel, notamment par l’accès à la culture, ainsi que l’exercice de la citoyenneté.

Prévenir la perte d’autonomie par la promotion de la santé et du bien vieillir :

Il s’agit de proposer des actions innovantes de prévention collectives s’intégrant dans une démarche de santé globale qui concernent notamment l’alimentation et la nutrition, l’activité physique et le mouvement, le bien-être physique et psychique et l’estime de soi, ainsi que des actions liées à la sensibilisation aux questions environnementales, en lien avec le GREEN Deal porté par le Département.

Une attention particulière sera accordée aux projets cherchant à intégrer les populations les plus éloignées des actions de prévention quelle qu’en soit la cause, ainsi qu’aux projets les plus proches des centres d’intérêt des usagers.

IMPORTANT

Les porteurs de projets devront obligatoirement indiquer dans le descriptif du projet les modalités envisagées pour permettre aux seniors les plus isolés que ce soit au plan géographique ou au plan social de participer aux activités prévues par le projet.

Les porteurs de projets devront obligatoirement indiquer dans leurs dossiers de candidatures quelles structures de territoires ont été contactées pour l’évaluation de la pertinence du projet et/ou sa mise en œuvre.

Constitution du dossier et modalités de dépôt

Le dossier doit comporter les éléments figurant à l’annexe 1 ainsi que l’attestation d’engagement prévue à l’annexe 2.

Les dossiers devront parvenir au Département au plus tard le 20 mars 2020 soit :

  • Par courrier à l’adresse suivante :

    Conseil départemental des Alpes-Maritimes
    Direction Générale adjointe pour le développement des solidarités humaines
    Direction de l’autonomie et du handicap,
    Service du pilotage des politiques PA-PH

    147 boulevard du Mercantour BP 3007
    06201 Nice Cedex 3

  • Par envoi sur la boite mel dédiée accessible à l’adresse suivante : APconfinanceurs@departement06.fr

Aucun dépôt de dossier ne pourra être accepté après la date limite de dépôt des candidatures indiquée ci-dessus.

Jusqu’au 19 mars 2020 à 17 heures, les candidats auront la possibilité d’obtenir des précisions complémentaires soit par courrier soit par mel envoyé sur la boite mel dédiée.