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Appel à projet "Création de cinq services territorialisés de rencontres en présence d’un tiers"

Le Département des Alpes-Maritimes a pour mission de prendre en charge les enfants qui lui sont confiés par l’autorité judiciaire. Dans ce cadre, il organise dans le respect des droits des parents les relations entre l’enfant et sa famille. Le présent appel à projet vise la création de services territorialisés qui mettent en œuvre ces rencontres.

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Clôture de l'appel à projet : 23 août 2021

Cadre général

Depuis la loi du 05 mars 2007, renforcée par la loi du 14 mars 2016, le Département est le chef de file de la protection de l’enfance. Dans le cadre de l’accueil et de l’accompagnement des mineurs confiés, le Département veille à assurer et à rendre un service de qualité diversifié pour répondre aux besoins des enfants accueillis ainsi qu’à leur famille. L’exercice des droits parentaux s’inscrit pleinement dans la prise en charge globale autour de l’enfant confié et de son parcours.

Le Département, à travers sa politique volontariste, s’engage avec cet appel à projet à garantir un service de proximité évolutif et innovant.

Le cahier des charges est téléchargeable sur le site https://e-marches06.fr