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Appel à projets "Accompagnement à la Relation entreprises"

En avril 2021, le consortium porté par le Département des Alpes- Maritimes a été sélectionné dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt pour le Service Public de l’Insertion et de l’Emploi (SPIE) s’inscrivant dans la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Ce consortium vise le partage des savoirs- faire et outils des administrations, secteurs associatifs et services aux entreprises afin d’augmenter le taux de retour à l’emploi des usagers du SPIE. L’axe de travail prioritaire est le développement de la relation entreprise. Le Département lance un appel à projets pour favoriser le retour à l’emploi par la mise en synergie de l’ensemble des partenaires institutionnels.

Clôture de l'appel à projet : 31 août 2021

Cadre général

En avril 2021, le consortium porté par le Département des Alpes-Maritimes a été sélectionné dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt pour le Service Public de l’Insertion et de l’Emploi (SPIE) s’inscrivant dans la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.

Le projet porté par ce consortium vise le partage des savoir-faire et outils des administrations, secteurs associatifs et services aux entreprises afin d’augmenter le taux de retour à l’emploi des usagers du SPIE.

La vocation du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi est de promouvoir un nouveau modèle d’insertion. Il renforce ainsi les dispositifs de retour à l’emploi par la mise en synergie de l’ensemble des partenaires institutionnels.

L’axe de travail prioritaire est le développement de la relation entreprise.

La stratégie départementale pour l'insertion des bénéficiaires RSA

Le Programme départemental d'insertion (PDI) constitue le cadre institutionnel pour favoriser l'insertion des bénéficiaires du RSA. L'engagement des partenaires institutionnels est acté dans le Pacte territorial d'insertion (PTI). Le PDI et le PTI sont disponibles en cliquant ici.

La priorité du PDI est donnée aux actions d’aides au retour à l’emploi.

Objectif

L’objectif est de systématiser la mise en relation entre les partenaires de l’insertion qui accompagnent le public et les entreprises qui les recrutent.

Il s’agira pour le candidat de proposer un projet permettant d’articuler l’action des partenaires de l’insertion pour favoriser le retour à l’emploi des usagers du SPIE au regard des besoins de recrutement des entreprises.

Type d'action attendue

Il s’agira d’identifier les besoins de main d’œuvre des entreprises du territoire maralpin afin d’anticiper les opportunités de recrutement et proposer les éventuels parcours d’adaptation ou formation nécessaires.

Il est également attendu un accompagnement approfondi des partenaires de l’insertion sur les différents dispositifs de l’emploi, des ressources et des modalités de mise en œuvre.

Il est enfin attendu sur le volet de la formation professionnelle afin d’accompagner le SPIE à l’activation d’un service aux entreprises comprenant des dispositifs novateurs de formation, tel l’AFEST.

L’appel à projets appuiera des initiatives visant à promouvoir une approche globale et concrète de l’insertion professionnelle.

Les modalités de mise en œuvre peuvent être de natures très diverses. Il s’agira de soutenir les initiatives de partenaires qui contribueront le plus efficacement à l’objectif partagé.

A titre indicatif, le budget estimé pour cette action est de 200 000 € (deux cent mille euros) pour deux ans.

Secteur d'intervention

L’appel à projets porte sur l’ensemble du territoire des Alpes-Maritimes.

Une carte des délégations territoriales est disponible (cf. annexe n°1).

Public cible

L’appel à projets porte sur l’accompagnement à la relation entreprise des membres du consortium et notamment les partenaires référents accompagnant les usagers du SPIE et les porteurs d’action.

Par ailleurs, il est également attendu du candidat une connaissance du tissu économique local et notamment des réseaux professionnels afin de faciliter la mise en œuvre de la synergie recherchée au bénéfice des usagers du SPIE.

Éligibilité des porteurs de projets

Sont éligibles à cet appel à projets :

  • Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ;
  • Les fondations ;
  • Les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés ;
  • Les collectivités et leurs groupements ;
  • Les consortiums.

Formalisation des projets

La réponse au présent appel à projets devra se faire sous la forme d’un mémoire technique et d’un budget prévisionnel.

Le mémoire technique contiendra tout élément utile à démontrer la qualité du projet proposé (capacité à identifier les besoins de mains d’œuvre du territoire, capacité à accompagner les partenaires de l’insertion à la relation entreprise,…)

Le budget prévisionnel ne devra faire apparaitre que les coûts liés à la mise en œuvre de l’action. Le dossier de demande de subvention devra être complémentaire au mémoire technique (voir le site MesDémarches06).

Les pièces du présent appel à projets devront être exclusivement rédigées en français.

L’unité monétaire des projets déposés est l’euro.

Le Département se réserve le droit de préciser les projets susceptibles d’être retenus à travers un entretien.

Un comité de sélection des projets se réunira dans un délai de 3 semaines à compter de la date limite de remise des projets. Les projets non sélectionnés feront l’objet d’une notification de rejet. Le projet retenu sera formalisé par une convention entre le Département et le porteur de projet afin de préciser la nature des engagements réciproques. Dès sélection, un projet de convention sera adressé au candidat retenu.

La convention sera ensuite soumise au vote de l’assemblée départementale. Une notification d’attribution de subvention sera ensuite transmise aux porteurs de projets retenus.

Informations complémentaires

Durée du projet

Les projets devront être mis en œuvre à partir du 1er octobre 2021 et jusqu’au 31 décembre 2023.

Outils mis à disposition par le département

Tout outil développé par le Département (opportunités 06, RDV06) ou mis à disposition des partenaires du Département.

Centres d'instruction et de sélection des projets

Relatifs à la conformité des objectifs de l'appel à projet

  • Respect des dates de dépôts et complétude du dossier ;
  • Accord du conseil d’administration ou du président de la structure pour engager une demande de subvention ;
  • Statuts du candidat et objet de son activité compatibles avec l’opération ;
  • Capacité financière ;
  • Existence de situations pouvant générer un conflit d’intérêt (procédure déclarative du membre porteur de projet présentant un éventuel conflit d’intérêt ou présence d'une attestation sur l'honneur d'absence de conflit) ;
  • Conformité du projet aux objectifs de l’appel à projets ;
  • Conformité au périmètre géographique de l’appel à projets.

Relatifs aux exigences financières de l'appel

  • Coût de l’action

Relatifs à la performance

  • Faisabilité et simplicité de mise en œuvre ;
  • Pertinence et cohérence au regard de l’appel à projet ;
  • Capacité à identifier les besoins de mains d’œuvre du territoire ;
  • Capacité à accompagner les partenaires de l’insertion à la relation entreprise ;
  • Moyens humains affectés à la réalisation du projet ;
  • Modalités opérationnelles de mise en œuvre.

Le Département se réserve le droit de demander des précisions aux candidats par écrit. Le choix final du porteur de projet se fera par référence à la grille d’évaluation (annexe 2). En cas de résultats ex æquo, le moins disant sera retenu.

Publicité et communication

Le partenaire s’engage à mentionner la participation départementale à la présente action sur tout support de communication et dans ses rapports avec les médias, notamment par l’apposition du nom et du logo du Département (sur affiches, dépliants, annonces de presse, sites internet…).

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le décret n° 2005 1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour son application, précisent les obligations incombant aux responsables de traitements de données à caractère personnel en matière d’information sur les droits des personnes concernées.
Afin de répondre aux obligations légales et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ces informations seront délivrées par voie d’affichage permanent dans les locaux recevant du public.

Le partenaire s’engage donc à afficher une mention générale d’information CNIL dans ses locaux selon le modèle type transmis par le Département.

Modalités de remise des projets

Les offres devront être déposées avant le 31 août 2021 à 23 heures 59 exclusivement sur le site MesDémarches06 :

 

  1. Création d’un compte sur https://mesdemarches06.fr ou connexion à un compte existant.
  2. Cliquer sur « les démarches » en haut de la page d’accueil.
  3. Dans la catégorie « Solidarité Humaine » cliquer sur l’icône « subventions/appels à projets insertion ».
  4. Cliquer sur « ajouter un organisme à mon profil » et suivre les indications (soit vous retrouvez votre organisme soit vous le créer si c’est une première demande de subvention).
  5. L’organisme a été ajouté à votre compte mesdemarches06. Vous pouvez maintenant faire une demande de subvention depuis la page https://mesdemarches06.fr/associations/
  6. Sélectionner l’Appel à Projets n°4 année 2021 accompagnement à la relation entreprise.
  7. Munissez-vous des documents demandés en préambule sur le site MesDémarches06 à transmettre sous le format PDF.

Jusqu’au 24 août  2021 à 12 heures les candidats auront la possibilité de demander des précisions sur le présent appel à projets (via le site MesDémarches06 rubrique « contactez le Département »). Les réponses seront faites via le même site.
Le présent appel à projets pourra être modifié et permettre un délai de réponse supplémentaire.

Durée de validité du projet

La durée de validité du projet de chaque candidat ne pourra excéder 180 jours à compter de la date limite de remise des projets.