Appel à projets innovations techniques et technologiques dans le domaine de la santé 2015-2016

Innovations techniques et technologiques en matière de santé dans le domaine de la lutte contre le cancer et contre les maladies neuro-dégénératives et la perte d’autonomie, le handicap et les maladies rares ou orphelines.

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10ème anniversaire des Appels à Projets Santé

Le Département des Alpes-Maritimes s'est engagé, depuis plusieurs années, au-delà de ses compétences obligatoires dans une politique volontariste en matière de santé,  visant à doter les équipes médicales et les chercheurs du département de moyens matériels élargis et modernisés.

Le premier appel à projets santé à été lancé en novembre 2005. Doté de 5 millions d'euros, il a été récompensé par  une Marianne d'Or en avril 2006. Compte tenu de l'intérêt des appels à projets santé pour les équipes médicales et scientifiques mais également et surtout pour les patients des Alpes-Maritimes qui bénéficient ainsi de toute la technologie de pointe acquise par les établissements de soins, il est apparu opportun de renouveler cette initiative.

Depuis, les appels à projets se sont succédés.

  • En 2006 : 28 lauréats pour 47 dossiers de candidature,
  • En 2007 : 31 lauréats pour 51 dossiers réceptionnés,
  • En 2008 : 25 lauréats pour 64 dossiers réceptionnés,
  • En 2010 : 23 lauréats pour 48 dossiers réceptionnés,
  • En 2011-2012 : 22 lauréats pour 47 dossiers réceptionnés,
  • En 2013 : 20 lauréats pour 33 dossiers réceptionnés,
  • En 2014-2015 : 21 lauréats pour 30 dossiers réceptionnés.
  • En 2015-2016 : 12 lauréats pour 22 dossiers réceptionnés.

Soit 182 dossiers retenus et financés par le Département pour un montant de plus de 26,7 millions d'euros de crédits entre 2006 et 2016.

La sélection des projets

Chaque année, un comité constitué d'experts scientifiques et médicaux,  présidé par une personnalité reconnue par la communauté médicale, examine et élabore une liste de dossiers qui est soumise à l'approbation d'une Commission permanente.

La présidence de ce comité a été confiée successivement à :

  • Monsieur le Professeur David KHAYAT en 2006,
  • Monsieur le Professeur Henri PUJOL en 2007,
  • Puis conjointement en 2008, à Messieurs les Professeurs Francis LARRA et Bruno VELLAS,
  • Monsieur le Professeur François GUILLEMIN en 2010,
  • Madame le Professeur Agnès BUZIN en 2012, présidente de l'InCA,
  • Madame le Professeur Jacqueline GODET en 2013, présidente de la Ligue contre le cancer,
  • Monsieur le Professeur Arnold MUNICH en 2014, fondateur et directeur du département de génétique de l'hôpital universitaire Necker-Enfants malades.

Cette année, la présidence a été assurée par le Professeur Bruno DUBOIS, Directeur de l'Institut de la Mémoire et de la maladie d'Alzheimer à l'hôpital Pitié Salpêtrière.

Critères d’éligibilité des projets

Pour êtres recevables, les projets doivent :

  • être transmis avant la date et heure limite de dépôt de la candidature déterminée dans le présent document ;
  • couvrir le territoire des Alpes-Maritimes ;
  • répondre à un ou plusieurs des thèmes cible de ce 8e appel à projet santé ;
  • s’inscrire dans une complémentarité des actions relevant du champ de compétences du Département des Alpes-Maritimes (politiques publiques en faveur de l’autonomie et du handicap, de la protection maternelle et infantile, du dépistage des cancers) ;
  • s’appuyer sur un réseau d’acteurs départementaux a minima ;
  • être cofinancés par d’autres organismes ;
  • disposer d’une démarche d’auto-évaluation.

Les projets ne présentant pas les caractéristiques globales ci-avant décrites ne seront pas étudiées.

Projets exclus

Cet appel à projets n’a pas vocation à financer :

  • des dépenses de fonctionnement
  • des projets déjà réalisés
  • des projets ne répondant pas aux thématiques définies ci-avant.

Les lauréats 2015-2016

Ont été bénéficiaires

  • Le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nice : 2 dossiers
  • L’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) : 2 dossiers
  • Le Centre National de Recherche Scientifique (CNRS) : 2 dossiers
  • Le Centre Antoine LACASSAGNE (CAL) : 2 dossiers
  • Le Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA) : 1 dossier
  • L’Université Nice Sophia-Antipolis : 2 dossiers
  • L’Association PEP 06 : 1 dossier

Projets retenus

Cancer - 7 projets

  • Recherche d'altérations génomique et épigénétique sur l'ADN libre circulant et dépistage précoce du cancer du poumon chez les patients à haut risque porteurs d'une BPCO.
  • Développer des approches thérapeutiques innovantes ciblant le métabolisme des cellules cancéreuses grâce à l'acquisition d'un bioanalyseur Seahorse.
  • Comprendre le rôle de l'hétérogénéité cellulaire dans les mécanismes d'oncogénèse et de dégénération tissulaire dans les maladies rares : création du plateau UNIMED.
  • Caractérisation génomique sur cellule unique par la technologie Drop-Seq.
  • Plateforme de séquençage haut débit pour l'étude du microbiote intestinal dans les lésions précancéreuses et cancéreuses.
  • Optimisation de la simulation dosimétrique des traitements des enfants en Protonthérapie Haute Energie (ProteusONE) et intégration de la gestion des flux d'information pendant le traitement.
  • Reconstruction de la Face en 3D chez le patient atteint de cancer de la bouche - Auto-transplantation osseuse par le péroné avec utilisation de l'impression 3D : réduction majeure du handicap.

Handicap et maladies rares et orphelines - 2 projets

  • Caractérisation de nouveaux marqueurs de progression pathologique par imagerie sensible et rapide.
  • Système d'enregistrement électromyographique "Mini Wave Infinity" avec mémoire intégrée, centrales inertielles et vidéo haute résolution.

Maladies neuro-dégénératives et perte d'autonomie - 3 projets

  • Micro-analyse du métabolome.
  • Oméga 3 et 6, acyltransférases et maladie d'Alzheimer.
  • Plateforme d'Evaluation et de Rééducation des troubles de la marche chez la personne Agée Fragile (PERPAF).

Rappel du contenu de l'appel à projets

1 Objectifs :

Objectif principal de ce 8e appel à projets santé est de favoriser ou accompagner les projets innovants, développés par des équipes du département, visant à l'amélioration de la santé, la prévention, le dépistage, le diagnostic ou la prise en charge des maladies.

Il a pour but, par une aide à l'investissement, de soutenir les équipes médicales et/ou de recherche dans des projets novateurs directement en lien avec les domaines de compétence attribués au Département des Alpes-Maritimes par la loi. Ces projets ne pourront en aucun cas être des compléments de projets déjà dotés lors du précédent appel à projets.

2 Organismes éligibles :

L'appel à projets doit nécessairement impliquer des acteurs implantés sur le territoire des Alpes-Maritimes.

Les porteurs de projet peuvent être des :

  • Établissements de soins publics ou privés (à l'exception de ceux gérés par une société à but commercial : SARL, SA , SELARL.....)
  • Équipes médicales
  • Équipes de recherche
  • Des associations déjà constituées, identifiées et enregistrées

3 Thèmes :

Les thèmes retenus pour ce 8e appel à projets peuvent concerner les innovations technologiques ou techniques dans le domaine sanitaire ou médico-social portant sur  :

  • a) dépistage du cancer, incluant les cancers de l'enfant,
  • b) les maladies neuro-dégénératives et la perte d'autonomie, incluant la maladie d'Alzheimer,
  • c) le handicap et les maladies rares ou orphelines.

Les porteurs de projet peuvent déposer un ou plusieurs dossiers sur la ou les thématiques qu'ils auront retenu.

Cet appel à projets finance exclusivement et partiellement les dépenses d'investissement des dossiers qui seront retenus.

4 Critères de sélection :

Les critères de sélection tiennent compte de la qualité scientifique, de l'adéquation à l'appel à projets mais également de l'originalité du sujet, du choix des méthodes, de la compétence des équipes et de l'adéquation du budget.

Sont recevables les projets répondant aux indications figurant dans les points 1 à 3 ci-dessus et comprenant toutes les informations et documents sollicités.

Seuls bénéficieront d'une subvention d'investissement du Département des Alpes-Maritimes, dans la limite des crédits disponibles, les meilleurs d'entre eux en fonction des critères ci-après :

  • réalisme technique, économique et social du projet, existence d'un partenariat ;
  • caractère innovant ;
  • qualité des conditions prévues pour la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation (méthodlogie, remise régulière de rapports d'avancement technique),.
  • pertinence de l'offre par rapport aux besoins spécifiques en matière de santé des Alpes-Maritimes.,

5 Montant de la subvention :

La participation maximale de Département des ALpes-Maritimes est fixé à 50% du montant des dépenses d'investissement.

La modulation du montant de cette participation relève de la compétence exclusive de la commission permanente du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.

Compte tenu de l'enveloppe totale de 1,5 M€, le nombre total de projets retenus sera limité.

Dans l'hypothèse où le projet serait retenu, le versement s'effectuera en trois fois :

  • 25% dès notification de la convention de versement de la participation financière,
  • 25% à réception des factures dûment acquittées,
  • et le solde de 50% à réception du rapport final sur l'action menée, tant au niveau qualitatif que quantitatif et financier, correspondant à la réalisation du projet à la fin de l'exercice 2018. 

Les subventions accordées feront l'objet d'une convention, avec engagement de réalisation du projet.