Attention - modification de la date de mise en oeuvre

Appel à projets pour la mise en place de services d'aide à domicile (prévention précoce et protection enfance)

Le Département lance un appel à projets pour la mise en place de services d’aide à domicile intervenant au titre de la prévention précoce et de la protection de l’enfance constitué de deux lots, le premier sur le secteur Ouest ( territoires 1, 2 et 3) pour une mise en œuvre à compter du 14 mars 2019, le deuxième pour le secteur Est (territoires 4 et 5) pour une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2020.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'une erreur matérielle s'est glissée dans le document mis à votre disposition jusqu'au 21 janvier 2019.

La date de mise en œuvre est fixée au 14 mars 2019.

L’évolution de la législation avec la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance précise que les besoins fondamentaux relatifs au développement de l’enfant doivent être pris en compte et que les interventions en sa faveur s’appuient sur les ressources de la famille et de son environnement.

A cet effet, un ensemble d’orientations a été décliné dans le schéma départemental de l’enfance 2016/2020 parmi lesquelles figurent l’orientation n°1 qui vise à « soutenir les familles, favoriser l’accompagnement à la parentalité en développant la prévention précoce ».

Par ailleurs, dans un contexte d’augmentation du nombre d’enfants placés depuis 2012 tant au niveau national, soit de 5,46 %, que dans le département passant de 1210 enfants au 31/12/2011 à 1791 au 1er septembre 2018 , il devient nécessaire de développer des solutions préventives efficientes s’appuyant sur l’étayage des compétences parentales. Les interventions à domicile favorisent le maintien de l’enfant dans son environnement de vie naturel et habituel et permettent de rompre l’isolement des familles évitant ainsi les ruptures familiales et les phénomènes d’exclusion sociale.

Le présent appel à projets vise la création de  services d’aide à domicile  proposant une expertise dans l’évaluation des situations familiales,  des pratiques d’intervention et de service aux familles diversifiées et innovantes  pour :

  • développer la prévention précoce pour répondre aux besoins des jeunes enfants tout en favorisant l’accompagnement à la parentalité,
  • anticiper les risques de maltraitance, de danger et/ou de non réponse aux besoins fondamentaux susceptibles d’entraver le bon développement et l’épanouissement de l’enfant en améliorant le repérage et le suivi des situations susceptibles d’en relever.

Clôture de l'appel à projets

  • Pour le premier lot (secteur ouest) : le 19 février 2019 à 16h.
  • Pour le deuxième lot (secteur est) : le 28 juin 2019 à 16h.

© Thinkstock

Le second lot de l'appel à projets a été annulé via l'arrêté DE/2019/0343.

Nous vous invitons à consulter l'Appel à projets lancé le 16/04/2019, proposé ci-dessous, le remplaçant.