Appel à projets sur les résidences autonomie

Dans le cadre du Plan de relance de l’investissement 2016-2017, le Département veut développer la création de 100 nouvelles places en résidences autonomie, à coût modéré, à destination des personnes âgées autonomes et des personnes handicapées vieillissantes autonomes

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Soutenir une offre de logements adaptés aux enjeux de la dépendance

Dans le cadre de son Plan de relance, le Département a prévu dans son volet « Habitat des personnes âgées », de développer la création de 100 nouvelles places en logement de type résidences autonomie dont 30 % seront habilitées à l’aide sociale.

Les appels à projets lancés respectivement en 2014 et en 2015, ont permis au Président du Département d’autoriser, après avis de la commission de sélection, 7 projets qui ont créés
324 places dont 58 habilitées à l’aide sociale.

Faire face à l’isolement tout en continuant de vivre de manière indépendante

Les résidences autonomie constituent une formule alternative entre le domicile ordinaire et l’institution (EHPAD). Elles peuvent accueillir des personnes âgées autonomes et des personnes handicapées vieillissantes autonomes dans des proportions inférieures ou égales à 15 % de la capacité totale. Ces personnes sont locataires de leur logement et bénéficient des prestations de droit commun telles que l’allocation logement ou l’APA à domicile.

Établissements médico-sociaux, ces solutions intermédiaires de logement proposent un accompagnement spécifique à leurs résidents, afin de prévenir la perte d’autonomie et de maintenir le lien social. Diverses prestations y sont, ainsi proposées, comme des services de restauration, de sécurité, des animations et des sorties.

Délai de dépôt du dossier de réponse à l’appel à projets : 15 mai 2017

Foire aux questions

Question : Les projets doivent-ils intégrer une unité spécifique pour l’accueil des personnes handicapées vieillissantes ?
Réponse : Il s’agit de réserver des places, à hauteur de 15 % de la capacité totale, pour des personnes handicapées vieillissantes et de prévoir un projet d’établissement intégrant ce type d’accueil.


Question : Quelles sont les prestations comprises dans le tarif journalier qui devra être de l’ordre de 25 € ?
Réponse : Le tarif journalier de l’ordre de 25 € TTC comprend le loyer et les charges locatives. La tarification des prestations minimales prévues dans le décret N° 2016-696 du 27 mai 2016 devront être indiquées, par ailleurs.


Question : Le pourcentage de 30% de places habilitées à l’aide sociale s’applique-t-il pour tous les projets?
Réponse : Chaque projet doit proposer 30% de sa capacité totale à l’aide sociale


Question : La création de 100 nouvelles places en résidences autonomie doivent-elles être réunies dans un même projet ?
Réponse : Les 100 places peuvent être réparties sur plusieurs projets distincts, portés éventuellement par plusieurs opérateurs


Question : L’accueil des personnes handicapées vieillissantes doit il être spécifique ? le tarif journalier pourra-t-il être majoré ?
Réponse : La possibilité d’accueillir des personnes handicapées vieillissantes autonomes au sein d’une résidence autonomie est une nouveauté de la loi ASV, Cet accueil pourra intervenir dans des proportions égales ou inférieures à 15% de la capacité totale et devra s’inscrire dans le projet d’établissement de la résidence autonomie.

Le tarif journalier ne devra pas être majoré.


Question : Le dépôt des dossiers d’appel à projets doit il être fait par voie dématérialisée et par voie postale ?
Réponse : Le Département souhaite grâce aux nouvelles technologies et son projet de dématérialisation, proposer aux futurs candidats, un dépôt des dossiers en ligne. Il est cependant, possible d’envoyer par voie postale les dossiers papiers.