Fonds national de financement de la protection de l'enfance

L’un des projets de la protection de l'enfance est de favoriser des actions entrant dans le cadre de cette réforme. Une procédure d’appel à projet a été initiée afin d’attribuer, pour 2011-2013 à ses bénéficiaires des crédits de soutien.

Vous trouverez, dans cette page, les pièces constitutives du dossier de candidature qui devaient être transmises avant le 31 mars 2011 uniquement par voie électronique au Département dss@cg06.fr et, en copie, à la Préfecture de département ddcs-fnpe@alpes-maritimes.gouv.fr, ainsi qu’au Secrétariat du comité de gestion dgcs-fnfpe@social.gouv.fr.

Les points clés de cet appel à projet étaient les suivants :

Objectifs

Le présent appel à projet vise à soutenir des actions expérimentales ou déjà existantes entrant dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.

Trois principaux axes privilégiés :

  • Protection des enfants vivant dans la précarité économique : promouvoir le développement des enfants en prévenant les risques liés à leur santé.
  • L’accompagnement des familles : prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives.
  • La prise en charge des publics spécifiques : offrir une prise en charge adaptée aux enfants et adolescents en difficultés multiples et accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant du dispositif de protection de l’enfance.

Financement

Cet appel à projet vise à financer des projets sur une durée de 3 ans : 2011, 2012, 2013.
Il est doté à ce titre d’une enveloppe de 6 millions d’euros.

L’apport du fonds est plafonné à 50 000 euros par projet et par an, et à 50% du financement total du projet.

Conditions d’éligibilité

Cet appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics, ainsi qu’aux associations et autres organismes œuvrant notamment dans le domaine de la protection de l’enfance.

Documents à télécharger :
(Format Word)

Contact et information

Département des Alpes-Maritimes

Tél. 04 97 18 66 10