9e appel à projets santé 2017

Soutien aux équipes médicales et scientifiques du département pour des innovations techniques dans le domaine de la santé

Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes a lancé son 9e appel à projets « Soutien aux équipes médicales et scientifiques du département pour des innovations techniques dans le domaine de la santé » concernant les équipements dédiés à la recherche médicale et aux améliorations en matière de dépistage, diagnostic et traitement.

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Objectifs

L’objectif principal de ce 9e appel à projets santé est de favoriser ou d’accompagner des projets innovants, développés par des équipes du département, visant à l’amélioration de la santé, la prévention, le dépistage, le diagnostic ou la prise en charge des pathologies.

Il a pour but, par une aide à l’investissement, de soutenir les équipes médicales dans des projets novateurs directement en lien avec les domaines de compétence attribués au Département des Alpes-Maritimes par la loi. Ces projets ne pourront en aucun cas être des compléments de projets déjà dotés lors des précédents appels à projets santé.

Organismes éligibles

L’appel à projets doit nécessairement impliquer des acteurs implantés sur le territoire des Alpes-Maritimes.

Les porteurs de projet peuvent être des :

  • Établissements de soins publics ou privés (à l’exception de ceux gérés par une société à but commercial : SARL, SA, SELARL…..),
  • Des instituts de recherche et des centres universitaires,
  • Des associations déjà constituées, identifiées et enregistrées.

Thèmes

Dans le cadre des innovations techniques, technologiques ou d’usage dans le domaine de la santé, les thèmes retenus pour ce 9e appel à projets sont les suivants :

  • a) le dépistage et traitement du cancer, incluant les cancers de l’enfant,
  • b) le traitement des maladies neuro-dégénératives et du handicap (la perte d’autonomie, les maladies rares ou orphelines, la maladie d’Alzheimer),
  • c) la e-santé et les nouvelles technologies comme moyen de mieux traiter, d’améliorer la permanence des soins et d’améliorer la diffusion des progrès cliniques,
  • d) la connaissance de l’impact de l’environnement sur la santé et les moyens pour limiter la vulnérabilité (déterminants de la santé, développement durable, sensibilité et inégalité).

Les porteurs de projet ont pu déposer un ou plusieurs dossiers sur la ou les thématiques qu’ils auront retenu.

Cet appel à projets finance exclusivement et partiellement les dépenses d’investissement des dossiers qui sont retenus.

Critères de sélection

Les critères de sélection tiennent compte de la qualité scientifique, de l’adéquation à l’appel à projets mais également de l’originalité du sujet, du choix des méthodes, de la compétence des équipes et de la pertinence du budget.

Sont recevables les projets répondant aux indications figurant dans les points 1 à 3 ci-dessus et comprenant toutes les informations et documents sollicités.

Seuls bénéficient d’une subvention d’investissement du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, dans la limite des crédits disponibles, les meilleurs d’entre eux en fonction des critères ci après :

  • réalisme technique, économique et social du projet, existence d’un partenariat ;
  • caractère innovant ;
  • qualité des conditions prévues pour la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation (méthodologie, remise régulière de rapports d’avancement technique) ;
  • pertinence de l’offre par rapport aux besoins spécifiques en matière de santé des Alpes-Maritimes ;
  • principe translationnel structurant le projet.

Les lauréats 2016-2017

Projets retenus

Cancer - 9 projets

  • Études de pathologies tumorales et neurodégénératives par histopathologie numérique basée sur la microscopie automatisée haute résolution
  • Apport de la microscopie subcellulaire super-résolue pour révéler les modifications pathologiques sur cellules humaines
  • PREDIMAGE, (PREDIction de la réponse à l'iMmunothérapie chez la personne AGEé par l'analyse multiplexée des biomarqueurs tissulaires)
  • Création du "plateau expérimental de modèles des maladies dégénératives liées à l'âge er du cancer" (PEMAC) pour criblages pharmacologiques et études physiopathologiques
  • Sécurisation du circuit phamaceutique des chimiothérapies injectables par la mise en place d'un automate de contrôle analytique associant spectométrie d'absorption UV et émission RAMAN
  • Développer une standardisation des outils diagnostiques et pronostiques grâce à l'acquisition d'un analyseur de paramètres cliniques métaboliques et immunologiques COBAS
  • Mise en place d'une plateforme régionale de tomosynthèse 3D en cancérologie sénologique
  • Développement d'un système de flux numériques et d'impression tridimensionnelle pour la prise en charge chirurgicale des tumeurs de la cavité buccale
  • Installation et développement d'une plateforme innovante d'échographie ultra haute fréquence au CHU de Nice

Maladies neuro-dégénératives et handicap - 5 projets

  • Contribution du fragment C99 dans l'étiologie de la Maladie d'Alzheimer : approche électrophysiologique et comportementale, in vivo
  • Développer la vidéo microscopie à haute vitesse (VMHV) à Nice pour le diagnostic de la dyskinésie ciliaire primitive de l'enfant à l'adulte en région PACA
  • Achat d'un automate de congélation à haute pression pour l'analyse en microscopie électronique du rôle de la proteine mitochondriale CHCHD10, dans l'origine de la sclérose latérale amyotrophique (SLA)
  • Dispositif d'analyse et de rééducation à l'équilibre et à la posture pour les patients souffrants de maladies neuro-dégénératives, les victimes d'AVC et autres maladies neurologiques
  • Piste de marche ZENO permettant l'analyse des paramètres spatio-temporels de la marche ainsi que les pressions plantaires et les forces appliquées au sol chez des enfants atteints de paralysie cérébrale

Environnement - 5 projets

  • Evaluer l'exposition aux polluants chimiques perturbateurs endocriniens par l'acquisition d'un spectromètre de masse GC-MS/MS (triple quadrupole)
  • Criblage  in vitro des perturbateurs thyroïdiens par métabolomique
  • Mise en place d'une technique innovante de biologie moléculaire par test multiplex afin de réaliser le diagnostic des parasitoses digestives
  • Étude longitudinale de cohorte des enfants et des adolescents impliqués dans l'attentat de Nice du 14/07/16, (OKAOU) recherche d'imagerie (EPI)génétique chez l'enfant ayant développé un trouble de stress post traumatique
  • Embryons d'ascidie humanisés pour établir les risques pour l'homme d'une exposition à des toxiques oestrogéniques présents dans la mer

E-santé - 4 projets

  • Acquisition de vidéos bucco-dentaires pour limiter les transferts de patients âgés dépendant (Alzheimer et autres) entre deux sites du CHU, l'EHPAD de Tende et le pôle odontologie de Nice
  • Évaluation par une nouvelle technologie non invasive des lésions hépatiques (fibroses et stéatoses) liées aux facteurs environnementaux
  • Création d'un centre de recherche en simulation en santé (CR2S) à l'échelle des AM portant sur les pratiques professionnelles
  • Big data for brain research : infrastructure de calcul à haute performance dédiée au traitement des données massives biomédicales pour l'étude des troubles neurologiques

 

 

Rappel du contenu de l'appel à projets

Modalités de financement

La participation maximale du Département des Alpes-Maritimes est fixée à 50% du montant des dépenses d’investissement. La modulation du montant de cette participation relève de la compétence exclusive de la commission permanente du Conseil départemental des Alpes-Maritimes.

Dans l’hypothèse où le projet serait retenu, le versement s’effectuera en trois fois :

  • 25 % après notification de la convention de versement de la participation financière (si la participation financière du Département est supérieure à 100000 € le pourcentage est porté à 50 %),
  • 25 % à la réception de la totalité des factures dûment acquittées de l’ensemble du projet ;
  • 50 % à réception du rapport final sur l’action menée tant au niveau qualitatif que quantitatif et financier correspondant à la réalisation du projet à la fin de l’exercice 2019 (le pourcentage sera porté à 25 % si le premier versement est de 50%).

Les subventions accordées feront l’objet d’une convention, avec un engagement de réalisation du projet.

Modalités de sélection

L’appel à projets a été ouvert à compter du 20 janvier 2017.

Les dossiers ont pu être obtenus soit :

Les candidatures devaient être adressées par courrier électronique à l’adresse : aapsante2017@departement06.fr

Dépôt de dossier

Aucun dépôt de dossier ne pourra être accepté après la date limite de dépôt des candidatures fixée au 28 février 2017 (date de réception) à 24 h.

Tout dossier transmis après cette date et heure limite sera systématiquement exclus sans avoir été ouvert.

Les projets ont été examinés et évalués par un comité scientifique composé de spécialistes et personnalités éminentes de la santé.

La sélection définitive sera effectuée par la commission permanente du Conseil départemental. Les résultats de l’appel à projets seront communiqués par écrit à tous les candidats.

Critères d’éligibilité des projets

Pour êtres recevables, les projets doivent :

  • être transmis avant la date et heure limite de dépôt de la candidature déterminée dans le présent document ;
  • couvrir le territoire des Alpes-Maritimes ;
  • répondre à un ou plusieurs des thèmes cible de ce 9e appel à projets santé ;
  • s’inscrire dans une complémentarité des actions relevant du champ de compétences du Département des Alpes-Maritimes (politiques publiques en faveur de l’autonomie et du handicap, de la protection maternelle et infantile, du dépistage des cancers) ;
  • s’appuyer sur un réseau d’acteurs départementaux a minima ;
  • être cofinancés par d’autres organismes ;
  • disposer d’une démarche d’auto-évaluation.

Les projets ne présentant pas les caractéristiques globales ci-avant décrites ne seront pas étudiés.

Projets exclus

Cet appel à projets n’a pas vocation à financer :

  • des dépenses de fonctionnement ;
  • des projets déjà réalisés ;
  • des projets ne répondant pas aux thématiques définies ci-avant.