11e appel à projets Santé

Soutien aux équipes médicales et scientifiques du département pour des innovations techniques dans le domaine de la santé 2019

Le Département des Alpes-Maritimes lance son 11e appel à projets « Soutien aux équipes médicales et scientifiques du département pour des innovations techniques dans le domaine de la santé » concernant les équipements dédiés à la recherche médicale et aux améliorations en matière de dépistage, diagnostic et traitement.

Objectifs

L’objectif principal de ce 11e appel à projets santé est de favoriser ou d’accompagner des projets innovants, développés par des équipes travaillant sur le territoire départemental, visant à l’amélioration de la santé, la prévention, le dépistage, le diagnostic ou la prise en charge des pathologies.

Il a pour but, par une aide à l’investissement, de soutenir les équipes médicales dans des projets novateurs directement en lien avec les domaines de compétence attribués au Département des Alpes-Maritimes par la loi.

Ces projets ne pourront pas être des compléments de projets déjà dotés lors des précédents appels à projets santé. Cependant, s’agissant d’un projet d’équipement complémentaire permettant d’aboutir à un nouveau projet, celui-ci dit « variante » pourra être examiné.

Organismes éligibles

L’appel à projets doit nécessairement impliquer des acteurs implantés sur le territoire des Alpes-Maritimes. Les porteurs de projet peuvent être :

  • des établissements de soins publics ou privés (à l’exception de ceux gérés par une société à but commercial : SARL, SA, SELARL...),
  • des instituts de recherche et des centres universitaires,
  • des associations déjà constituées, identifiées et enregistrées.

Thèmes

Dans le cadre des innovations techniques, technologiques ou d’usage dans le domaine de la santé, les thèmes retenus pour ce 11ème appel à projets sont les suivants :

  1. le dépistage et traitement du cancer, incluant les cancers de l’enfant,
  2. le traitement des maladies neuro-dégénératives et du handicap (la perte d’autonomie, les maladies rares ou orphelines, la maladie d’Alzheimer),
  3. la e-santé et les nouvelles technologies comme moyen de mieux traiter, d’améliorer la permanence des soins et d’améliorer la diffusion des progrès cliniques,
  4. la connaissance de l’impact de l’environnement sur la santé et les moyens pour limiter la vulnérabilité (déterminants de la santé, développement durable, sensibilité et inégalité).
  5. L’intelligence artificielle comme moyen de mieux assister les cliniciens et les chercheurs dans les domaines de la cancérologie, de la perte d’autonomie, et également dans d’autres domaines des traitements des maladies chroniques ; sont visés également les traitements personnalisés grâce au traitement des données médicales (data base).

Les projets proposés doivent se dérouler sur le territoire des Alpes-Maritimes.

Les porteurs de projet peuvent déposer un ou plusieurs dossiers sur la ou les thématiques qu’ils auront retenues.

Cet appel à projets finance partiellement les dépenses d’investissement des dossiers qui seront retenus.

Critères de sélection

Les critères de sélection tiennent compte de la qualité scientifique, de l’adéquation à l’appel à projets mais également de l’originalité du sujet, du choix des méthodes, de la compétence des équipes et de la pertinence du budget.

Sont recevables les projets répondant aux indications figurant dans les points 1 à 5 ci-dessus et comprenant toutes les informations et documents sollicités.

Seuls bénéficieront d’une subvention d’investissement du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, dans la limite des crédits disponibles, les meilleurs d’entre eux en fonction des critères ci-après :

  1. réalisme technique, économique et social du projet, existence d’un partenariat ;
  2. caractère innovant;
  3. qualité des conditions prévues pour la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation (méthodologie, remise régulière de rapports d’avancement technique) ;
  4. pertinence de l’offre par rapport aux besoins spécifiques en matière de santé dans les Alpes-Maritimes ;
  5. principe translationnel structurant le projet.

Modalités de financement

La participation maximale du Département des Alpes-Maritimes est fixée à 50% du montant des dépenses d’investissement. La modulation de cette participation relève de la compétence exclusive de la commission permanente du Conseil départemental des Alpes-Maritimes.

Les projets retenus feront l’objet  d’une convention relative au financement d’une subvention d’investissement avec un engagement de réalisation du projet dans un délai de 3 ans.

Le versement s’effectuera en trois fois :

  • Subvention inférieure à 100 000 € :
    • 25% après notification de la convention ;
    • 50% à réception des factures dûment acquittées ;
    • solde à réception du rapport final sur la réalisation de l’action menée.

  • Subvention supérieure à 100 000 € :
    • 50% après notification de la convention ;
    • 25% à réception des factures dûment acquittées ;
    • solde à réception du rapport final sur la réalisation de l’action menée.

Modalités de sélection

L’appel à projets est ouvert à compter du 5 Avril 2019.

Les dossiers peuvent être obtenus soit :

  • sur le site Internet du Département des Alpes-Maritimes (sur cette page)
  • sur simple demande à l’adresse courriel : aapsante2019@departement06.fr 

Les candidatures doivent être adressées par courrier électronique à l’adresse : aapsante2019@departement06.fr

Dépôt de dossier

Aucun dépôt de dossier ne pourra être accepté après la date limite de dépôt des candidatures fixée au 4 juillet 2019 (date de réception) à 24 heures.

Tout dossier transmis après cette date et heure limites sera systématiquement écarté sans avoir été ouvert.

Les projets seront examinés et évalués par un comité scientifique composé de spécialistes et personnalités éminentes de la santé.

La sélection définitive sera effectuée par la commission permanente du Conseil départemental. Les résultats de l’appel à projets seront communiqués par écrit à l’ensemble des candidats.

Critères d’éligibilité des projets

Pour êtres recevables, les projets doivent :

  • être transmis avant la date et heure limites de dépôt de la candidature déterminées dans le présent document ;
  • couvrir le territoire des Alpes-Maritimes ;
  • répondre à un ou plusieurs des thèmes cibles de ce 11e appel à projets santé ;
  • s’inscrire dans une complémentarité des actions relevant du champ de compétences du Département des Alpes-Maritimes (politiques publiques en faveur de l’autonomie et du handicap, de la protection maternelle et infantile, du dépistage des cancers) ;
  • s’appuyer sur un réseau d’acteurs départementaux à minima ;
  • être cofinancés par d’autres organismes : le co-financement est permis par des organismes autres que le porteur du projet. La nature juridique des cofinanceurs peut relever du secteur privé. Il peut donc s’agir de mécènes. Ils ne peuvent, cependant, en aucun cas être des fournisseurs de matériel dans le cadre du projet présenté ni se substituer totalement au porteur de projet par leur apport financier en complément de celui du Département.
    Les cofinancements prévus dans le plan de financement du projet devront être acquis au moment du dépôt du dossier.
  • disposer d’une démarche d’auto-évaluation.

Les projets ne répondant pas aux critères ci-avant décrits ne seront pas étudiés.

Projets exclus

Cet appel à projets ne finance pas:

  • les dépenses de fonctionnement;
  • les projets déjà réalisés ;
  • les projets ne répondant pas aux thématiques définies ci-avant.