Appel à projets 2021

Soutien aux équipes médicales et scientifiques du département pour des innovations techniques dans le domaine de la santé 2021

Depuis 2006, 12 appels à projets santé ont été lancés dont l’objectif principal est de favoriser ou d’accompagner les projets innovants, développés par des équipes du département, visant à l’amélioration de la santé, la prévention, le dépistage, le diagnostic ou la prise en charge des maladies. Ils ont pour but, par une aide à l’investissement, de soutenir les équipes médicales et/ou de recherche dans des projets novateurs s’intégrant dans les stratégies SMART Deal et GREEN Deal.

L’appel à projets est ouvert à compter du 27 mai 2021 à 17 heures 30.
La date limite de dépôt des candidatures fixée au 9 août 2021 à 24 heures.

Objectifs

L’objectif principal de ce 13e appel à projets santé est de favoriser ou d’accompagner des projets innovants, développés par des équipes travaillant dans le département des Alpes-Maritimes, visant à l’amélioration de la santé, la prévention, le dépistage, le diagnostic ou la prise en charge des pathologies, l’infectiologie pour lutter contre les pandémies.

Il a pour but, par une aide à l’investissement, de soutenir les équipes médicales dans des projets novateurs directement en lien avec les domaines de compétence attribués au Département des Alpes-Maritimes par la loi, s’intégrant dans les stratégies SMART Deal et GREEN Deal, en réorientant les axes ayant trait au financement, au partenariat chercheurs/cliniciens-industriels, au soutien à l’incubation de projets de recherche et à l’adjonction d’un cinquième thème intitulé : la recherche appliquée en infectiologie-épidémiologie et clinique.

Ces projets ne pourront pas être des compléments de projets déjà dotés lors des précédents appels à projets santé. Cependant, s’agissant d’équipement permettant des investissements complémentaires afin de conduire un nouveau projet, ces nouveaux projets dits « variantes » pourront être examinés.

Afin d’aider à l’émergence de projets innovants en recherche, l’incubation, le développement de brevet et l’accompagnement de la création de projet pouvant être développés dans le champ économique seront recherchés. Seul ou en syndication, les laboratoires publics peuvent présenter un projet de portage. Il peut être fait recours dans ce cadre aux cellules existantes de valorisation de la recherche.

Le Département entend développer des partenariats avec les institutions et les laboratoires publics qui œuvrent dans les champs d’éligibilité du présent appel à projet santé. Pour ce faire, il prévoit de signer des accords de partenariat afin de mieux accompagner scientifiquement et financièrement les projets présentés dans ce cadre. Une charte sera signée avec le Cancéropôle PACA à cette fin.

Thèmes

Dans le cadre des innovations techniques, technologiques ou d’usage dans le domaine de la santé, les thèmes retenus pour ce 13e appel à projets santé sont les suivants :

  1. le dépistage et traitement du cancer, incluant les cancers de l’enfant ;
  2. le traitement des maladies neuro-dégénératives et du handicap (la perte d’autonomie, les maladies rares ou orphelines, la maladie d’Alzheimer);
  3. les nouvelles technologies numériques e-santé et intelligence artificielle au service de la santé. L’intelligence artificielle comme moyen de mieux assister les cliniciens et les chercheurs dans les domaines de la cancérologie, de la perte d’autonomie, et également dans d’autres domaines des traitements des maladies chroniques ; sont visés également les traitements personnalisés grâce au traitement des données médicales (data base) ;
  4. la connaissance de l’impact de l’environnement sur la santé et les moyens pour limiter la vulnérabilité (déterminants de la santé, développement durable, sensibilité et inégalité) ;
  5. la recherche appliquée en infectiologie-épidémiologie et clinique.

Les projets proposés doivent se dérouler sur le territoire des Alpes-Maritimes. Les porteurs de projet peuvent déposer un ou plusieurs dossiers sur la ou les thématiques qu’ils auront retenues.

Cet appel à projets finance partiellement les dépenses d’investissement des dossiers qui seront retenus (montant HT pour les organismes bénéficiant du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et montant TTC pour ceux qui en sont exclus, c’est-à-dire ceux qui ne bénéficient pas du FCTVA (selon la liste des organismes fixée par l’article L.1615-2 du code général des collectivités territoriales).

Organismes éligibles

L’appel à projets doit nécessairement impliquer des acteurs siégeant sur le territoire des Alpes-Maritimes.

Les porteurs de projet peuvent être :

  • des établissements de soins publics ou privés, à but non lucratif exclusivement (à l’exception de ceux gérés par une société à but commercial : SARL, SA, SELARL…) ;
  • des instituts de recherche et des centres universitaires ;
  • des associations déjà constituées, identifiées et enregistrées. 

Critères de sélection

Les critères de sélection tiennent compte de la qualité scientifique, de l’adéquation à l’appel à projets mais également de l’originalité du sujet, du choix des méthodes, de la compétence des équipes et de la pertinence du budget.

Sont recevables les projets répondant aux indications figurant dans les points 1 à 3 ci-dessus et comprenant toutes les informations et documents sollicités.

Seuls bénéficieront d’une subvention d’investissement du Département des Alpes-Maritimes, dans la limite des crédits disponibles, les meilleurs d’entre eux, en fonction des critères ci-après :

  • réalisme technique, économique et social du projet, existence d’un partenariat ;
  • caractère innovant ;
  • qualité des conditions prévues pour la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation (méthodologie, remise régulière de rapports d’avancement technique) ;
  • pertinence de l’offre par rapport aux besoins spécifiques en matière de santé des Alpes-Maritimes ;
  • principe translationnel structurant le projet.

Modalités de financement

La participation maximale du Département des Alpes-Maritimes est fixée à 50 % du montant des dépenses d’investissement. La modulation du montant de cette participation relève de la compétence exclusive de la commission permanente du Département des Alpes-Maritimes.

Dans l’hypothèse où le projet serait retenu, le versement s’effectuera en trois fois :

  • Subvention inférieure à 100 000 €* :
    • 25 % après notification de la convention de versement de la participation financière ;
    • 25 % à réception des factures dûment acquittées ;
    • 50 % à réception du rapport final sur l’action menée, tant au niveau qualitatif que quantitatif et financier correspondant à la réalisation du projet à la fin du troisième exercice ;
  • Subvention supérieure à 100 000 €* :
    • 50 % après notification de la convention de versement de la participation financière ;
    • 25 % à réception des factures dûment acquittées ;
    • 25 % à réception du rapport final sur l’action menée, tant au niveau qualitatif que quantitatif et financier correspondant à la réalisation du projet à la fin du troisième exercice.

* montant HT pour les organismes bénéficiant du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et montant TTC pour ceux qui en sont exclus, c’est-à-dire ceux qui ne bénéficient pas du FCTVA (selon la liste des organismes fixée par l’article L.1615-2 du code général des collectivités territoriales)

Convention et bilan des actions conduites

Les subventions accordées feront l’objet d’une convention, avec un engagement de réalisation du projet.

Le rapport final devra décrire de façon détaillée l’évolution du projet, développer les résultats obtenus et présenter tous les critères d’évaluation avec, pour chacun d’eux, une analyse sur l’action menée, tant au niveau qualitatif que quantitatif et financier correspondant à la réalisation du projet. Les indicateurs de suivi et d’évaluation seront proposés par le porteur du projet en accord avec le dossier. Ils figureront en annexe de la convention passée.

Il devra également préciser la liste des organismes co-financeurs en y mentionnant les montants octroyés par chacun d’eux. Devront être précisés les soutiens demandés et leurs montants qui n’ont pas été encore obtenus au moment du dépôt du dossier.

Il devra être daté et signé par le porteur technique du projet et transmis par l’autorité signataire de la convention.

Modalités de sélection

L’appel à projets est ouvert à compter du 27 mai 2021 à 17 heures 30.

Les dossiers peuvent être obtenus soit :

  • sur le site Internet du Département des Alpes-Maritimes : www.departement06.fr ;
  • sur simple demande à l’adresse mail : aapsante2021@departement06.fr

Les candidatures doivent être adressées exclusivement par courrier électronique à l’adresse : aapsante2021@departement06.fr

Dépôt de dossier

Un dossier présenté dans le cadre de l’appel à projets santé ne peut avoir débuté son action au préalable de son dépôt. De même, toute ou partie des dépenses prévues dans le cadre du concours demandé au Département des Alpes-Maritimes ne devront pas être antérieures à la signature de la convention.

Aucun dépôt de dossier ne pourra être accepté après la date limite de dépôt des candidatures fixée au 9 août 2021 (date de réception) à 24 heures.

Tout dossier transmis après cette date et heure limite sera systématiquement exclu sans avoir été ouvert.

Les projets seront examinés et évalués par un comité scientifique composé de spécialistes et personnalités éminentes de la santé.

La sélection définitive sera effectuée par la commission permanente du Département des Alpes-Maritimes.

Les résultats de l’appel à projets seront communiqués par écrit à tous les candidats (projets retenus ou rejetés).

Critères d’éligibilité des projets

Pour être recevables, les projets doivent :

  • être transmis avant la date et heure limite de dépôt de la candidature déterminée dans le présent document ;
  • concerner le territoire des Alpes-Maritimes ;
  • répondre à un ou plusieurs des thèmes cibles de ce 13e appel à projets santé ;
  • s’inscrire dans une complémentarité des actions relevant du champ de compétences du Département des Alpes-Maritimes (politiques publiques en faveur de l’autonomie et du handicap, de la protection maternelle et infantile, du dépistage des cancers) ;
  • s’appuyer sur un réseau d’acteurs départementaux à minima ;
  • être éventuellement cofinancés par d’autres organismes : le cofinancement est permis par des organismes autres que le porteur du projet. Dans ce cas, le porteur de projet devra fournir au Département des Alpes-Maritimes une liste des organismes co-financeurs en y mentionnant les montants octroyés. La nature juridique peut relever du secteur privé. Il peut donc s’agir de mécènes. Cependant, ils ne pourront en aucun cas être les fournisseurs de matériel dans le cadre même du projet présenté et se substituer totalement au porteur de projet par un apport financier en complément de celui du Département.
    Les cofinancements prévus dans le plan de financement du projet devront être acquis au moment du dépôt du dossier ;
  • disposer d’une démarche d’auto-évaluation ;
  • disposer d’un planning prévisionnel structurant les étapes du projet et formalisant des retours réguliers avec le porteur sur l’avancement des travaux.

Les projets ne présentant pas les caractéristiques globales ci-avant décrites ne seront pas étudiés.

Projets exclus

Cet appel à projets n’a pas vocation à financer :

  • des dépenses de fonctionnement ;
  • des projets déjà réalisés ou déjà engagés ;
  • des projets ne répondant pas aux thématiques définies ci-avant.