Appel à projets santé exceptionnel 2020

Soutien aux équipes médicales et scientifiques du département pour des innovations techniques dans le domaine de la santé

Recherche COVID-19 – Lutte contre les pandémies

Le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes lance un appel à projets santé Exceptionnel recherche COVID-19 – lutte contre les pandémies par le « Soutien aux équipes médicales et scientifiques du département pour des innovations techniques dans le domaine de la santé » concernant les équipements dédiés à la recherche médicale et aux améliorations en matière de dépistage, diagnostic et traitement.

Le dépôt des dossiers est clos depuis le 20 juillet 2020

Objectifs

L’objectif principal de cet Appel à projets santé recherche COVID-19 – lutte contre les pandémies est de favoriser ou d’accompagner des projets innovants, développés par des équipes de recherche et cliniques du département, visant à l’amélioration de la santé, la prévention, le dépistage, le diagnostic ou la prise en charge des pathologies virales Covid-19 et la luttes contre les pandémies.

Il a pour but, par une aide à l’investissement, de soutenir les équipes médicales dans des projets novateurs.

Thèmes

Dans le cadre des innovations techniques, technologiques ou d’usage dans le domaine de la santé, le thème central retenu pour cet appel à projets santé exceptionnel :  Recherche COVID-19 – lutte contre les pandémies.
Les champs les suivants sont recherchés expressément :

  1. La recherche appliquée en épidemiologie-virologie et clinique ;
  2. La E-santé et les nouvelles technologies comme moyen de mieux traiter, d’améliorer la permanence des soins et d’améliorer la diffusion des progrès cliniques. L’intelligence artificielle comme moyen de mieux assister les cliniciens et les chercheurs dans les domaines de l’épidémiologie et virologie. Sont également concernés les traitements personnalisés grâce au traitement des données médicales (data base) ;
  3. La prise en charge des aspects sociologiques et santé mentale liés à la gestion des pandémies ;
  4. L’Organisation et la coordination de la prise en charge des patients et des soins.Les projets proposés doivent se dérouler sur le territoire des Alpes-Maritimes.

Les porteurs de projet peuvent déposer un ou plusieurs dossiers sur la ou les thématiques qu’ils auront retenus.
Cet appel à projets finance partiellement les dépenses d’investissement des dossiers qui seront retenus.

Organismes éligibles

L’appel à projets doit nécessairement impliquer des acteurs implantés sur le territoire des Alpes-Maritimes.

Les porteurs de projet peuvent être des :

  • Établissements de soins publics ou privés (à l’exception de ceux gérés par une société à but commercial : SARL, SA, SELARL…),
  • Des instituts de recherche et des centres universitaires,
  • Des associations déjà constituées, identifiées et enregistrées.

Critères de sélection

Les critères de sélection tiennent compte de la qualité scientifique, de l’adéquation à l’appel à projets mais également de l’originalité du sujet, du choix des méthodes, de la compétence des équipes et de la pertinence du budget.

Sont recevables les projets répondant aux indications figurant dans les points 1 à 3 ci-dessus et comprenant toutes les informations et documents sollicités.

Seuls bénéficieront d’une subvention d’investissement du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, dans la limite des crédits disponibles, les meilleurs d’entre eux en fonction des critères ci après :

  • réalisme technique, économique et social du projet, existence d’un partenariat ;
  • caractère innovant ;
  • qualité des conditions prévues pour la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation (méthodologie, remise régulière de rapports d’avancement technique) ;
  • pertinence de l’offre par rapport aux besoins spécifiques en matière de santé des Alpes-Maritimes ;
  • principe translationnel structurant le projet.

Modalités de financement

La participation maximale du Département des Alpes-Maritimes est fixée à 50% du montant des dépenses d’investissement. La modulation du montant de cette participation relève de la compétence exclusive de la commission permanente du Conseil départemental des Alpes-Maritimes.

Dans l’hypothèse où le projet serait retenu, le versement s’effectuera en trois fois :

  • Subvention inférieure à 100 000 € :
    • 25 % après notification de la convention de versement de la participation financière
    • 25 % à réception des factures dûment acquittées ;
    • 50 % à réception du rapport final sur l’action menée tant au niveau qualitatif que quantitatif et financier correspondant à la réalisation du projet à la fin de l’exercice 2019 (le pourcentage sera porté à 25 % si le premier versement est de 50%).

  • Subvention supérieure à 100 000 € :
    • 50 % après notification de la convention de versement de la participation financière (si la participation financière du Département est supérieure à 100000 € le pourcentage est porté à 50 %),
    • 25 % à réception des factures dûment acquittées ;
    • 25 % à réception du rapport final sur l’action menée tant au niveau qualitatif que quantitatif et financier correspondant à la réalisation du projet à la fin de l’exercice 2019 (le pourcentage sera porté à 25 % si le premier versement est de 50%).

Les subventions accordées feront l’objet d’une convention, avec un engagement de réalisation du projet.

Modalités de sélection : retrait et dépôt du dossier, critères d'éligibilité, projets exclus

L’appel à projets est ouvert à compter du 20 Avril 2020.

Les dossiers peuvent être obtenus soit :

Les candidatures doivent être adressées par courrier électronique à l’adresse : aapsante2020@departement06.fr

Dépôt de dossier

Aucun dépôt de dossier ne pourra être accepté après la date limite de dépôt des candidatures fixée au 20 juillet 2020 (date de réception) à 24 h.

Tout dossier transmis après cette date et heure limite sera systématiquement exclus sans avoir été ouvert.

Les projets seront examinés et évalués par un comité scientifique composé de spécialistes et personnalités éminentes de la santé.

La sélection définitive sera effectuée par la commission permanente du Conseil départemental.

Les résultats de l’appel à projets seront communiqués par écrit à tous les candidats.

Critères d’éligibilité des projets

Pour êtres recevables, les projets doivent :

  • être transmis avant la date et heure limite de dépôt de la candidature déterminée dans le présent document ;
  • concerner le territoire des Alpes-Maritimes ;
  • répondre à un ou plusieurs des thèmes cible de cet appel à projets santé exceptionnel ;
  • s’appuyer sur un réseau d’acteurs départementaux à minima ;
  • être cofinancés par d’autres organismes : le co-financement est permis par des organismes autres que le porteur du projet. La nature juridique peut relever du secteur privé. Il peut donc s’agir de mécènes. Cependant, ils ne pourront en aucun cas être les fournisseurs de matériel dans le cadre même du projet présenté et se substituer totalement au porteur de projet par un rapport financier en complément de celui du Département.
    Les cofinancements prévus dans le plan de financement du projet devront être acquis au moment du dépôt du dossier ;
  • disposer d’une démarche d’auto-évaluation.

Les projets ne présentant pas les caractéristiques globales ci-avant décrites ne seront pas étudiés.

Projets exclus

Cet appel à projets n’a pas vocation à financer :

  • des dépenses de fonctionnement ;
  • des projets déjà réalisés ;
  • des projets ne répondant pas aux thématiques définies ci-avant.