Ports départementaux

Les ports départementaux s’adaptent en permanence à de nouveaux équipements dans un objectif de développement durable afin de répondre aux préoccupations des collectivités locales et des habitants des cités portuaires.

Historique : la décentralisation

Le Département est compétent pour créer et aménager les ports maritimes de commerce et de pêche dans le respect des dispositions prévues par le Code des Ports Maritimes et notamment en ce qui concerne la police de la conservation et de l’exploitation des domaines portuaires. » (Loi du 22 juillet 1983).

Avec les lois de décentralisation de 1983, les communes deviennent compétentes pour créer, exploiter et aménager les ports de plaisance exclusivement, et les départements deviennent responsables de nombreux ports de commerce ou de pêche.

L’Etat conserve la responsabilité directe des ports d’intérêt national et assume la tutelle des ports autonomes.

Tous les autres ports relèvent depuis le 1er janvier 2007, en application des lois de décentralisation de 1983 et 2004 des collectivités locales ou territoriales, principalement des régions mais aussi des départements ou de syndicats mixtes pour les ports de commerce, des départements pour les ports de pêche et des communes pour les ports de plaisance : leur gestion est en règle générale concédée à un concessionnaire par le biais de contrats de concession. Ceux-ci concernent notamment l’exploitation des outillages et équipements du port.

Aujourd’hui, tout port a d’une part un propriétaire concédant (Etat, Département ou Ville), d’autre part un exploitant.
Au sein des infrastructures de commerce, des Officiers de Port d’Etat ou surveillants de ports départementaux assument diverses missions. Selon les sites, ils sont en particulier responsables de la sécurité, de la sûreté, de la protection de l’environnement maritime, ou de la police d’exploitation.

Le concessionnaire, quant à lui, est chargé du fonctionnement et de l’entretien des installations portuaires, de l’accueil de la clientèle, et du placement des navires par délégation de l’autorité concédante. Il propose en outre des stratégies d’évolution à l’autorité portuaire.

A l’initiative du président du Département ou de son représentant, il réunit chaque année le comité local des usagers du port et des installations portuaires de plaisance (CLUPIPP).

Le CLUPIPP se compose des titulaires d’un contrat d’amodiation ou de garantie d’usage de poste d’amarrage ou de mouillage et des bénéficiaires d’un titre de location supérieur à 6 mois. La participation n’est pas automatique, les titulaires de telles autorisations doivent s’inscrire sur une liste tenue à jour par le gestionnaire du port.

CLUPIPP : procédure de vote pour les représentants au conseil portuaire

CANDIDATURES

Les convocations précisent si un vote doit avoir lieu avec la durée des mandats et le nombre de sièges à pourvoir (titulaires et suppléants) pour la représentation du CLUPIPP au conseil portuaire.

La règle : pour 1 membre représentant le CLUPIPP en conseil portuaire => sont élus un titulaire + un suppléant.
Rappel : il ne sera pas constitué de binômes entre un titulaire et un suppléant.

DÉPÔT DES CANDIDATURES

Le dépôt des candidatures est clôturé 5 jours ouvrés avant le CLUPIPP. Retour par tout moyen écrit au service des ports (courrier/fax/mail).

PROCEDURE DE VOTE

Chaque membre du CLUPIPP reçoit un bulletin vierge à compléter.
Les candidats déclarés sont classés par chaque votant dans l’ordre de préférence de leur choix. Il s’agit d’un vote de valeur.

En cas d’égalité, il sera procédé à un deuxième tour. Le vote se fait à bulletins secrets. Le dépouillement est immédiat et public. Les résultats sont proclamés en séance. Un procès verbal des résultats est dressé, signé par les représentants du Département et du concessionnaire. Un arrêté départemental formalise par la suite la nomination des nouveaux membres au conseil portuaire.

Depuis 1984, six ports ont été transférés au Département des Alpes Maritimes : Cannes, Golfe-Juan, Nice (depuis mars 2008), Villefranche-Darse, Villefranche-Santé et Menton. Un seul d’entre eux, Villefranche-Santé, est en gestion directe, tandis que les cinq autres sont concédés, par des contrats d’outillage public, soit à la commune (Menton) soit à la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur (Cannes, Golfe-Juan, Nice et Villefranche-Darse).

Commerce, pêche et plaisance

Avec près de 124 kilomètres de côtes, le département des Alpes Maritimes développe les trois pôles d’activités que sont le commerce, la plaisance et la pêche. Les ports départementaux y accueillent plus de 915 000 passagers pour la Corse, 470 000 passagers de croisière et environ 25 000 passagers côtiers en escale par an (source Riviera ports 2011).

Les unités de plaisance et les yachts disposent d’une capacité d’accueil de plus de 3 000 postes d’amarrage pour des navires jusqu’à 190 m. On estime que 90 % des yachts construits aujourd’hui feront escale un jour sur la Côte d’Azur.

Politique environnementale

En application de la législation et de la réglementation en vigueur (convention Marpol 73/78 relative à la prévention des pollutions par les navires, directive européenne n° 2000/59 du 27 novembre 2000 concernant les installations portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison, le code des ports maritimes, le code des transports, le code de l’environnement…) les gestionnaires de ports assurent la gestion des déchets dans l’objectif de protéger l’environnement et d’améliorer la qualité environnementale des ports. Depuis quelques années, des équipements sont réalisés, des points de collecte appropriés, afin de permettre aux usagers de déposer leurs déchets ménagers et spéciaux (batteries, huiles, pots de peinture…).

De plus, des pompes mobiles, des stations fixes de pompage, ou des camions sont proposés pour la récupération des eaux usées des navires. Les autorités portuaires ont ainsi obligation d’établir un plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation des navires et des résidus de cargaison, actualisés tous les trois ans. Le Département des Alpes-Maritimes a donc réalisé ces documents pour les six ports départementaux en relation étroite avec les concessionnaires respectifs, à l’exclusion du port de la Santé, exploité en régie.

Le Département des Alpes-Maritimes, associé depuis plus de dix ans à la démarche « ports propres », initiée et accompagnée par la Région Provence Alpes-Côte d’Azur, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée – Corse et les services de l’Etat, ainsi qu’à la création de la certification nationale AFNOR « Gestion environnementale portuaire » soutient son développement au travers de l’action de l’Union des ports de plaisance Provence Alpes-Côte d’Azur au plan national et européen. Cet engagement s’inscrit dans le cadre du projet intégré de coopération transfrontalière PORTS RIVIERA (DURAPORTS).

Des actions environnementales sont menées ponctuellement par le Département sur les ports départementaux notamment les campagnes de nettoyage des fonds portuaires, de « rade propre » en rade de Villefranche-sur-Mer, …
Une opération de collecte des fusées de détresse périmées ou endommagées (conduite par le Département dans le projet européen PIT PORTS RIVIERA – DURAPORTS) a été réalisée en mai 2012 sur les 6 ports.

Contacts utiles

  • Affaires Maritimes de Nice,
    22 quai de Lunel, 06000 Nice
    04 93 72 72 72
  • Chambre de Commerce et d’Industrie de la Côte d’Azur
    www.riviera-ports.com
  • Fédération des Industrie Nautique
    www.fin.fr
  • Ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la Mer
    www.mer.gouv.fr
  • Sauvetage :
    04 94 61 71 10 (Crossmed)