Histoire des départements

Quatre moments-clés dans l'histoire des départements

22 Décembre 1789 :

La Constituante établit le principe d'un nouveau découpage territorial de la France.
Article 1er de la loi du 22-12 : " Il sera fait une nouvelle division du royaume en départements, tant pour la représentation que pour l'administration. "

17 Février 1800 (loi du 28 pluviose an VIII) :

Bonaparte, récent Premier Consul, place à la tête des départements un préfet, à la place d'administrateurs élus.
Le préfet, représentant du pouvoir central, est seul responsable de l'administration. La loi lui donne un pouvoir général indifférencié (il en sera ainsi jusqu'au Second Empire).

De l'an VIII (1800) à 1982, le préfet est le pouvoir exécutif du département

10 Août 1871:

Une loi votée par la IIIème République naissante est considérée comme la charte fondamentale des Conseils généraux. Ceux-ci reçoivent des pouvoirs et des attributions nouveaux, mais la loi n'en fixe pas moins des limitations très nettes à leurs initiatives.

De 1871 à 1982 :

Le préfet, agissant en double qualité de représentant du pouvoir central et de l'exécutif du Département préparait le budget du département que le Département ne pouvait guère que ratifier.
Un partage des responsabilités et une collaboration efficace s'étaient instaurés, de façon pragmatique, entre le préfet et les élus du département.

1982, 1983, 1984 : Les lois de décentralisation

  • 1982 - loi sur les "droits et libertés des communes, des départements, des régions"
  • 1983 - loi fixant les "transferts de compétences" de l'Etat aux collectivités territoriales"
  • 1984 - loi fixant "la création d'une nouvelle fonction publique territoriale" (c'est-à-dire la mise à disposition des départements et des régions d'une partie des services extérieurs de l'Etat).

 

Ces lois établissent trois grandes innovations :

 

  • Désormais, le département est administré (comme la commune) par des élus.
    Le Président du Département est le pouvoir exécutif du département .
  • Les décisions de l'exécutif du département sont immédiatement exécutoires :
    • La loi a mis fin à la tutelle a priori des préfets.
    • Le contrôle du représentant de l'Etat s'exerce a posteriori et porte non sur l'opportunité de l'acte, mais sur sa légalité.
    • Si un acte ne lui paraît pas légal, le préfet forme un recours devant le tribunal administratif.
    • La suppression de la tutelle administrative constitue une deuxième rupture significative.
  • le département exerce de nouvelles compétences, relatives principalement aux aides et aux actions qui font appel à la solidarité locale.

Un Cinquième moment clé

  • la loi constitutionnelle affirme que l'organisation (de la République) est décentralisée.
  • De nouvelles compétences sont transférées de l'Etat aux collectivités territoriales qui ont, dans un cadre strictement limité, certains droits à l'expérimentation.
  • Des transferts de ressources accompagnent ces transferts de compétence.