Assemblée départementale

Mesures générales : Assemblées départementales exceptionnelles des 22 mars et 17 avril.

I. Rappel des actions lancées avant le confinement

La gestion de crise a été organisée avec une cellule de veille départementale qui a coordonné :

  • les stratégies de gestion des services en phases 1 et 2 de l’épidémie ;
  • l’acquisition des équipements de protection utiles ;
  • l’équipement des sites d’accueil du public ;
  • la mise en quatorzaine des agents concernés par les retours de zones à risques ;
  • la mise en sécurité des agents présentant des fragilités médicales ;
  • le recensement des besoins et l’acquisition de moyens pour un vaste plan de mise en place de télétravail ;

En lien avec cette cellule, les manifestations impliquant du public ont été rapidement annulées.

La finalisation du plan de continuité d’activité a été réalisée début mars, ainsi que celle du schéma de service minimum des territoires médico-sociaux.

La protection des publics fragiles a immédiatement été l’une des préoccupations majeures du Département. Les EHPAD, les établissements pour personnes handicapés et les Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) ont été réunis dès le 6 mars 2020 pour qu’ils fassent part de leurs difficultés.

La possibilité de leur distribuer des équipements de protection a été tout de suite évoquée et organisée.

Les stocks de masques détenus ont pu être distribués à partir du 18 mars.

Le Département a continuellement alerté l’État sur les risques pesant sur les publics de personnes âgées et de personnes handicapées.

Il a également immédiatement alerté sur la problématique des mineurs non accompagnés provenant des zones à risques, symptomatique de la problématique générale du maintien d’une frontière ouverte, alors que l’épidémie était déjà déclarée en Italie.

D’une manière plus générale, le Département a demandé la fermeture de la frontière avec l’Italie le 13 mars.

Les mesures décidées le 22 mars 2020

Les actions décidées par l’assemblée du 22 mars ont été aussitôt mises en œuvre.

1°) Des aides pour les entreprises, artisans et agriculteurs des Alpes-Maritimes

Le fonds départemental pour les entreprises impactées par le COVID 19 a été mis en place pour un montant de 8 M€ mobilisé par :

  • le Département : 5 M€ ;
  • les EPCI : 2,5 M€ ;
  • la CCINCA : 0,5 M€.

Il permettra de soutenir la trésorerie des entreprises les plus touchées au moyen d’avances remboursables.
Une première commission d’attribution a eu lieu le vendredi 10 avril 2020.

Il est également proposé au cours de la séance du 17 avril d’approuver la participation du Département au fonds régional Prêts TTPE RESISTANCE à hauteur de 2 € par habitant soit 2M € : Départements et EPCI abonderont ce fonds destiné à soutenir la trésorerie
des associations, entreprises, micro entreprises fragilisées pas la crise.

2°) Un soutien financier exceptionnel du Département pour les parents actifs en cette période de confinement

Pour les parents actifs, notamment les soignants, qui se retrouvent sans mode de garde ou de scolarité pour leur(s) enfant(s) de moins de 10 ans, une aide de 100 € à 200 € par enfant est mise en œuvre pour la période du confinement.
Les demandes peuvent être faites en ligne depuis la fin mars.

3°) Une aide de 100 000 € a été versée à l’institut Pasteur afin de soutenir la recherche sur le coronavirus.

II. L’action médico-sociale

1°) Le dispositif d’accompagnement et de suivi des établissements médico-sociaux et des services d’aides à domicile

Dès le début de la crise, le Département s’est mobilisé sur le suivi des publics fragiles.
Il communique plusieurs fois par jour avec l’ARS et a demandé à plusieurs reprises la généralisation des tests PCR à tous les EHPAD et établissements pour les personnes âgées et les personnes handicapées.

Il suit quotidiennement la situation de chacun des EHPAD en situation de fragilité.

Le Département s’est donc investi pour la protection des publics fragiles par la distribution d’équipements de protection.

Le Département a distribué dès le 16 mars des masques et du gel hydroalcoolique aux EHPAD, aux services d’aides à domicile, aux résidences autonomie, aux établissements pour les personnes handicapées et aux établissements de l’enfance.

Depuis le 30 mars, le Département gère aussi la distribution des masques que l’État reçoit chaque semaine pour ces bénéficiaires :

  • directement dans les EHPAD et les résidences autonomie ;
  • sur 3 sites départementaux pour les autres bénéficiaires.

2°) Une organisation sociale et médico-sociale renforcée pour assurer la continuité du service public dans les Alpes-Maritimes

Axe 1 : se mobiliser de manière proactive pour le secteur social et médico-social

En plus de la distribution des équipements de protection telle que décrite ci-dessus, le
Département a soutenu le secteur des services à domicile fortement impacté par la baisse du nombre d’heures réalisées auprès des personnes âgées et des personnes en
situation de handicap, en leur garantissant le paiement des prestations sur un mois plein.

Par ailleurs, afin de reconnaître la contribution des jeunes engagés pour nos publics vulnérables au cours de cette crise sanitaire majeure, il est proposé lors de l’assemblée du 17 avril de voter une aide financière exceptionnelle à destination des étudiants de cursus médical, paramédical, maïeutique, médico-social et social engagés dans le cadre de stages professionnels auprès des structures ou agissant pour le compte du Département en faveur de ces personnes.

Axe 2 : informer et soutenir les publics fragiles

Pour soutenir la population, le Département a encore renforcé son action avec l’intensification de l’accompagnement des personnes fragiles à domicile :

  • renforcement de MON VOISIN 06 A DU COEUR (dispositif de bénévolat sur Nice pour mettre en contact des bénévoles et des personnes âgées ou en situation de handicap) lancé pour mémoire en juin 2019 dans le cadre du plan départemental d’aide aux aidants ;
  • envoi en mars 2020 et à deux reprises de plus de 23 900 courriers aux bénéficiaires de l’APA et de la PCH pour les informer des dispositifs de soutien qui leur était dédié (numéro vert, plate-forme qui a déjà enregistré près de 500 appels) ;
  • appels téléphoniques en avril 2020 des personnes âgées bénéficiaires de l’APA à domicile et risquant d’être isolées (sans aidant) : action réalisée avec l’appui des étudiants volontaires de l’Institut d’enseignement supérieur de travail social (IESTS).

Le Département a également renforcé son suivi des services, établissements sociaux et médico-sociaux (autonomie, handicap et enfance en danger) et établissements d’accueil de jeunes enfants avec :

  • recensement des agents départementaux en dispense d’activité volontaires pour soutenir les EHPAD et les foyers de l’enfance confrontés à l’absentéisme sur des fonctions logistiques (cuisine, ménage) ;
  • suivi pluri journalier des établissements.

Axe 3 : maintenir pendant la crise la continuité des missions essentielles de solidarité humaines

En matière de solidarités humaines, le service public est assuré avec notamment :

  • 680 agents (DGA DSH et MDPH) qui oeuvrent quotidiennement à la poursuite des missions prioritaires sur plusieurs sites dans le département pour répondre au mieux et dans un contexte difficile au soutien, à l’aide, à l’accompagnement et à la protection des publics vulnérables des Alpes- Maritimes (action médicosociale de proximité, PMI, paiement des allocations, ouverture de droits, dotations et subventions aux structures, protection de l’enfance, urgence sociale et alimentaire, Ceggid…) ;
  • des ouvertures quotidiennes de droits aux RSA, représentant déjà en mars 2020 une hausse de + 30% du nombre d’entrées, selon les données de la CAF. Des réflexions sont engagées avec les partenaires pour définir les axes stratégiques du futur programme départemental d’insertion, pour prévenir la pauvreté et faciliter les retours à l’emploi.

Axe 4 : soutenir les familles, les publics vulnérables et préparer la sortie de crise

Le Département poursuit son engagement envers les familles mais aussi toute la population grâce à plusieurs actions volontaristes programmées en avril 2020 :

  • lancement de TOUS PARENTS 06, la nouvelle plateforme téléphonique gratuite du Département pour soutenir les familles et futurs parents, leur prodiguer conseils et assistance durant cette phase de confinement ;
  • lancement d’un nouveau plan départemental exceptionnel en faveur de la santé des maralpins, doté de plusieurs mesures importantes : téléconsultations, soutien à la recherche clinique, nouvel appel à projets dédié à la lutte contre les pandémies et surtout, création de centres ambulatoires de tests de dépistages sérologiques pour préparer le passage au déconfinement.

III. Les actions éducatives

1°) Maintien d’un lien opérationnel avec les collèges

Un baromètre quotidien de suivi des activités dans les collèges a été mis en place.
L’accueil des enfants de soignants a été permis par la présence du personnel départemental (entre 15 et 30 élèves accueillis dans une dizaine d'établissements) ; les week-ends, 3 collèges restent également ouverts pour cet accueil.

2°) Lutte contre la fracture numérique pour assurer la continuité pédagogique

600 tablettes ont été distribuées via 33 collèges depuis le 17 mars, suite à un repérage des familles dépourvues de matériel informatique à domicile et de liaison internet.
L’assistance numérique des familles en ligne permet de traiter une centaine d’appels par jour. L’espace numérique de travail est maintenu à un niveau performant lui permettant d’absorber les pics de connexion.

V. Des services techniques opérationnels

Dans le cadre du PCA l’activité des équipes de la DGAST permet de :

  • garantir le fonctionnement des équipements techniques, la sécurité des biens et des personnes dans les bâtiments (sécurité incendie, alarmes…) et sur les routes (surveillance du réseau au CIGT H24 et 7 jours sur 7, maintien des tournées de sécurité et des interventions d’urgence) ;
  • assurer les travaux de maintenance et d’entretien ;
  • assurer le paiement des entreprises.

En ce qui concerne les chantiers :

  • dès l’instauration des mesures de confinement, les chantiers ont été mis en sécurité avant arrêt ;
  • des échanges ont eu lieu avec la préfecture et les professionnels (UPE06) sur les conditions de reprise des chantiers et la préparation d’une reprise progressive, à compter du 20 avril, pour les entreprises qui auront pu mettre en place les mesures barrières préconisées.

VI. Actions en faveur de la culture

Alors que tous les établissements culturels sont fermés, la culture est en ligne :

  • « SOULAGES, comme si vous y étiez » propose une visite virtuelle 360° de l’exposition Soulages à l’Espace Lympia et la découverte des 2 bâtiments (Bagne etTour de l’horloge).
  • Un espace numérique vivant a été créé « La Culture chez vous», qui regroupe toutes les initiatives développées durant la période de confinement par la direction de la Culture. Il est alimenté quotidiennement et valorise les sites culturels départementaux.

VII. un plan de continuité d’activité qui couvre les domaines essentiels

Les services opérationnels sont redéployés ou en service minimum pour les actions essentielles dans les domaines suivants :

  • services sociaux : l’accueil en territoires, le paiement des aides sociales APA/RSA/PAPH, la protection de l’enfance ;
  • patrimoine : la sécurité des bâtiments ;
  • routes : la surveillance par le CIGT et la sécurisation des infrastructures et du trafic routier ;
  • environnement et risques : le maintien d’une capacité opérationnelle d’intervention de Force 06, l’activité du LVD.

Les fonctions support sont très fortement mobilisées :

  • les services numériques : pour le maintien en condition opérationnelle du système d’information ;
  • les achats et logistique : pour les achats de carburant, l’entretien des locaux, l’approvisionnement en équipements barrière (masques, gel) ;
  • les finances : pour assurer le mandatement et anticiper les effets de la crise ;
  • les ressources humaines,
  • les services de relations usagers, le courrier, le standard.

La continuité du service public est assurée et le Département est au rendez-vous aux côtés des maralpins dans cette crise historique.