Mesures pour les entreprises

Prenez connaissance des mesures à destination des chefs d’entreprise, commerçants, artisans et agriculteurs.

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Dès le 8 mars, le Département des Alpes-Maritimes et les chambres consulaires ont décidé de s’associer dans la mise en place d’un fonds d’urgence à destination des entreprises, artisans, commerçants et agriculteurs de notre territoire qui allaient être touché par la crise sanitaire qui était devant nous.

Le Département des Alpes-Maritimes finance ce fonds à hauteur de 62% soit un montant de 5 millions d’Euros.

A destination des entreprises, des artisans et des agriculteurs :

Il permet d’aider, en lien avec les  Chambre consulaires, les petites et moyennes entreprises du territoire impactées par cette crise sanitaire et économique.

La Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur

La Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur a mis en place un dispositif d’information et d’accompagnement des entreprises qu’elles peuvent contacter dès à présent :
Tél : 04 93 13 75 73 de 8h30 à 18h00 - Messagerie : allocci@cote-azur.cci.fr.

Voici également le lien vers le guichet unique mis en place où vous pourrez télécharger le kit de renseignements sur les principales mesures mobilisables par les entreprises.

Enfin, le Gouvernement a diffusé ce document de synthèse sur les mesures de soutien et contacts utiles pour les entreprises.

La Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Provence – Alpes - Côte d’Azur – Territoire des Alpes-Maritimes (CMAR PACA – DT 06)

La CMAR PACA-DT 06 a mis en place un dispositif d’information et d’accompagnement des entreprises qu’elles peuvent contacter dès à présent.
Téléphone : 04.93.14.16.14 / 04.93.14.24.63  - Messagerie : assistance06@cmar-paca.fr

Le lien vers le guichet unique est identique à celui de CCINCA.

Création d’un fonds d’urgence de 8 millions d’euros pour soutenir les entreprises du département des Alpes-Maritimes

Dès le 8 mars, le Département des Alpes-Maritimes et les chambres consulaires ont décidé de s’associer dans la mise en place d’un fonds d’urgence à destination des entreprises, artisans, commerçants et agriculteurs de notre territoire qui allaient être touché par la crise sanitaire qui était devant nous.

Les mesures de confinement ordonnées par le Président de la république Emmanuel Macron lundi 16 mars ont entrainé un arrêt quasi-total de l’économie nationale et donc départementale. La solidarité départementale a voulu s’exprimer de manière exceptionnelle, à la mesure de la gravité de cette crise, au bénéfice des acteurs économiques les plus touchés.

Le Département des Alpes-Maritimes, au coté des chambres consulaires  et de l’ensemble des collectivités du 06  (la Métropole Nice Côte d’Azur, la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française, la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, la Communauté de Communes Alpes Azur et la Communauté d’Agglomération Pays des Paillons) a lancé sous l’égide de la CCINCA, le vendredi 20 mars, le déblocage d’un fonds d’urgence exceptionnel.

Chacune des Instances a reconnu la légitimité et l’expertise de la CCI Nice Côte d’Azur et de la CMAR PACA qui ont déjà démontré par le passé leur savoir-faire en gérant les fonds de soutien mis en place lors des dernières intempéries.

La CCI Nice Côte d’Azur, la CMAR PACA et la Chambre d’Agriculture Provence-Alpes-Côte d’Azur sont ainsi les référents pour gérer les demandes de leurs ressortissants et les attributions de fonds en fonction des critères définis.

Une contribution totale de 8 Millions d'euros au profit des entreprises

  • Conseil Départemental des Alpes Maritimes : 5 M€
  • Métropole Nice Côte d’Azur : 1M€
  • CCI Nice Côte d’Azur : 500K€
  • Communauté d’Agglomération de la Riviera Française : 500K€
  • Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins : 400K€
  • Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis : 400K€
  • Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse : 200K€

Critères d’éligibilité :

Parce que nos entreprises ne réclament pas un fonds d’opportunité mais le coup de pouce leur permettant de surmonter cette crise économique sans précédent et démontrer ainsi, s’il en était besoin, leurs capacités à rebondir, des conditions d’éligibilité ont été définies collectivement avec les partenaires.

Les entreprises pourront faire une demande de prêt à taux zéro avec un différé de 18 mois.

Les critères s’appliquant à ce jour (non exhaustifs) sont :

  • Les entreprises situées dans les Alpes-Maritimes avec un Chiffre d’Affaires de moins de 2M d’€ et moins de 20 salariés ;
  • Les entreprises à jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 31 décembre 2019 ;
  • Les entreprises ayant subi une perte d’au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires sur 1 mois à compter de janvier 2020 par rapport à la même période N-1 et N-2

Niveau de l’aide

Les entreprises pourront bénéficier d’un prêt minimum de 4 000 € pouvant aller jusqu’à 10 000 € maximum, en fonction de leur situation.

Des informations seront communiquées aux entreprises dès le début à compter du lundi 23 mars pour une mise en œuvre immédiate du dispositif.