Plan de prévention du bruit dans l'environnement 06

L'union européenne chargée du développement durable et de l'amélioration de la qualité de vie dans les états membres a adopté en juillet 2002, la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation du bruit dans l'environnement.

Présentation

Selon la réglementation, il appartient au maître d’ouvrage d’une infrastructure, de prendre toutes les dispositions, lors de la conception ou de la réalisation, de nature à protéger les bâtiments qui existaient avant l’ouvrage (ou avant sa modification significative), pour éviter que ses occupants ne subissent des nuisances sonores excessives. 

A cette fin, le préfet est tenu d’établir des cartes d’exposition au bruit, appelées "Cartes de Bruit Stratégiques", notamment, pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, destinées à constituer un état des lieux des nuisances sonores dans l'environnement. A partir de ce diagnostic, le gestionnaire de voiries doit définir, dans un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), les mesures prévues pour traiter les situations identifiées au-delà des seuils sonores réglementaires. 

L’objectif du PPBE consiste donc à prévenir les effets du bruit, à réduire si nécessaire les niveaux de bruit, ainsi qu’à préserver les zones calmes. Il s’agit à la fois de recenser les actions déjà prises ou en cours, et définir celles prévues sur une période de 5 ans.

Le Département des Alpes Maritimes a approuvé son PPBE, le 27/10/2011, sur la base des CBS  validées par arrêté préfectoral en date du 25/06/2009, concernant les sections routières supportant un trafic annuel supérieur à 6 millions de véhicules (soit 16.400 véhicules par jour - données 2005), pour les routes départementales suivantes : RD 35 - RD 336 - RD 2204B - RD 6007 - RD 6098 - RD 6107 - RD 6185 - RD 6202 - RD 6285 - RD 6327. 

Ces cartes de bruit ont été affinées par des mesures de bruit complémentaires in situ. Elles ont permis d'établir le PPBE version 1, définissant un certain nombre d'actions à mettre en œuvre pour lutter contre le bruit, sur une période de 5 ans. 

Les actions de lutte contre le bruit du PPBE du Département des Alpes-Maritimes portent sur les domaines suivants : 

  • Plan de renouvellement des enrobés de chaussée, 
  • Protections acoustiques : écrans antibruit, insonorisations de façades 
  • Aménagements de voirie – limitation des vitesses
  • Sensibilisation dans les collèges sur la problématique du bruit.

Un bilan des actions entreprises depuis 2011 sera prochainement mis à disposition.

Le PPBE, ainsi que les CBS, doivent être réexaminés et réactualisés tous les 5 ans. C’est pourquoi, par arrêté préfectoral du 19/03/2014, le Préfet a approuvé les nouvelles cartes de bruit stratégiques du réseau routier départemental sur les tronçons de routes supportant un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules (soit 8.200 véhicules par jour). 

Ces cartes serviront de base à l’élaboration du PPBE version 2 que le Département va confier à un bureau d’études spécialisé, fin 2017 pour ses infrastructures routières supportant un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules, soit un ensemble de 53 voies et un linéaire de 260 kilomètres. Le document d’étude sera mis à la concertation du public d’ici fin 2018.  

Les communes concernées par voie

  • RD 6098 : Communes de Mandelieu la Napoule, Antibes, Villeneuve Loubet, St Laurent du Var*, Nice*, Villefranche sur Mer*, Beaulieu sur Mer*, Eze*, Cap d'Ail*, Roquebrune Cap Martin.
  • RD 6007 : Communes de Mandelieu la Napoule, Vallauris, Antibes, Villeneuve Loubet, St Laurent du Var*, Nice*, Eze*, Cap d'Ail*, Roquebrune Cap Martin.
  • RD 6107 : Commune d'Antibes.
  • RD 6327 : Commune de Menton.
  • RD 336 : Communes de Saint Paul de Vence, Cagnes sur Mer*.
  • RD 2204b* : Communes de Nice*, La Trinité*.
  • RD 6185 : Communes de Mougins, Mouans Sartoux, Grasse.
  • RD 6202* : Communes de Nice*, Colomars*, Castagniers*, Saint Blaise*, Saint Martin du Var*, La Roquette sur Var*.
  • RD 35 : Communes de Vallauris, Valbonne, Mougins.
  • RD 6285 : Communes de Mougins, le Cannet.

* voies ou sections de voies transférées à la Métropole Nice Côte d’Azur en 2012

La population impactée

Elle se répartit comme suit : 

Environ 8% de la population riveraine de ces routes départementales est exposée à un bruit supérieur à 70 dB(A) en Lden, et seulement 2% sont exposées à un tel niveau en période nocturne (Ln).

Une majorité de la population se situe dans un segment de bruit compris entre 55 et 65 dB(A) en Lden (74% de la population) ou entre 50 et 60 dB(A) (85% de la population) en Ln.

Résultats de la cartographie :

Télécharger le tableau des résultats de la cartographie.

Les zones les plus exposées sont situées le long des RD 6007, RD 6098, RD 6185, RD 6202 et RD 6285.

Dans cette rubrique

  • Synthèse des actions déjà effectuées jusqu’en 2009

    Plusieurs actions de protection du riverain contre le bruit ont été effectuées.

  • Les actions à mettre en oeuvre

    Plusieurs actions dans le cadre de la prévention du bruit sont envisageables.

  • Notions de base d'acoustique

    Le son peut être défini comme une "sensation auditive engendrée par une onde acoustique" (AFNOR), c'est à dire par une variation de pression dans l'air, à laquelle l'oreille humaine est sensible. L'oreille humaine est capable de détecter une variation de pression allant de 20 µPa (micro Pascals) (seuil d'audibilité) à 20 Pa (Pascals) (seuil de douleur).

  • La réglementation

    La Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement prévoit l'élaboration des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE).

  • Les cartes de bruit

    Il appartient au préfet des Alpes-Maritimes d’établir l'ensemble des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) pour les routes départementales, dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (soit 8.200 par jour).