Date de publication :
mercredi 1er avril 2026
Date limite de dépôt des candidatures :
vendredi 15 mai 2026 à 23h59
Quel est le contexte ?
Dans un contexte d’augmentation régulière du nombre de mineurs isolés nécessitant une prise en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance, le Département des Alpes-Maritimes a pour projet d’ouvrir un établissement d’accueil collectif d’une capacité de 20 places, destiné aux jeunes mineurs non accompagnés (MNA), conformément aux dispositions de l’article L.315 2 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Cette structure aura pour mission d’assurer un accueil continu 24h/24, 7 jours/7 et 365 jours par an, et de proposer un accompagnement éducatif renforcé visant l’accès à l’autonomie et la préparation à la majorité.
Afin de permettre la mise en œuvre de ce projet, le Département lance un appel à manifestation d’intérêt en vue d’identifier une commune susceptible de mettre à disposition un terrain constructible et /ou un bâtiment répondant aux normes applicables à l’hébergement collectif de mineurs ou à réhabiliter, comprenant notamment des espaces de sommeil adaptés. Le site retenu sera ensuite confié à un opérateur habilité de la protection de l’enfance pour l’exploitation de la structure.
Quel est le calendrier prévisionnel ?
- Date de lancement : mercredi 1er avril 2026
- Durée de la consultation : 45 jours
- Date limite de dépôt des candidatures : vendredi 15 mai 2026 à 23h59
- Date prévisionnelle de la commission de sélection : mercredi 3 juin 2026
Quelles sont les pièces constitutives du dossier de réponse ?
Concernant le candidat :
Documents permettant d'identifier la commune :
- Sa démographie ;
- Les services proposés, notamment en termes de scolarité, de transport, d'offre de soins et d'animation sociale, sportive et culturelle ;
- L’accès facilité à d'autres services importants, idéalement dans un rayon de 20 minutes ;
- Une lettre d'intention précisant l'insertion sociale du projet dans la commune et son environnement proche.
Concernant le projet :
Les éléments listés dans l'annexe technique et tout document permettant de le décrire de manière complète :
- Des photos du bâtiment et /ou du site d’implantation ;
- Un plan cadastral ;
- Un plan des locaux le cas échéant ;
- Le dernier avis de la commission communale de sécurité, le cas échéant ;
- Une note concernant l'environnement immédiat du bâtiment /et ou du site avec les projets éventuels en-cours et à venir ;
- La conception du montage juridique qui sera proposé au Conseil départemental.
Comment déposer votre dossier de candidature ?
Les dossiers de réponse complets devront être déposés en une seule fois par les candidats sur la plateforme https://demarches.mesdemarches06.fr/ami-enfance-mna/ à compter du mercredi 1er avril 2026 et au plus tard le vendredi 15 mai 2026 à 23h59.
Les dossiers parvenus après la date limite de clôture ne seront pas recevables. Les dossiers incomplets à cette date feront l'objet d'une demande de mise en conformité. Un délai maximum de huit jours calendaires, à compter de cette demande, sera accordé par régularisation du dossier.
Comment communiquer avec l’autorité compétente ?
Durant la période de dépôt des projets, et au plus tard huit jours avant l'expiration du délai de réception des réponses, les candidats peuvent solliciter des précisions complémentaires par messagerie à l'adresse suivante :
Email
Des précisions à caractère général pourront être apportées, au plus tard dans un délai de 5 jours avant l'expiration du délai de réception des réponses.
