Plan Logement Seniors

Adaptation du logement aux défis du vieillissement

Huit personnes sur dix expriment le souhait de vieillir à domicile. Vieillir chez soi et bien y vivre dépend de la façon dont l’habitat est adapté aux besoins.

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Or, un habitat qui n’est pas ou plus adapté aux fragilités de la personne âgée, aux risques domestiques spécifiques à l’âge voire à la dépendance, peut être un logement dangereux.

L’adaptation du logement constitue donc un enjeu majeur de la prévention de la perte d’autonomie et de la sécurité de la personne âgée. Acteur majeur des politiques en faveur des personnes âgées, le Département a souhaité répondre à ce défi de l’adaptation du logement afin de prévenir la dépendance, favoriser le maintien à domicile et prévenir les risques domestiques.
Dans le cadre du plan senior, j’ai ainsi souhaité que le Département se dote d’un « fonds départemental pour l’adaptation du domicile », d’un montant de 1,5 millions d'euros sur 3 ans.

Eric Ciotti
Député
Président du Département des Alpes-Maritimes

Le fonds départemental pour l’adaptation du logement vise le maintien à domicile

Vous êtes :

  • Titulaire ou demandeur de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA)
    • ou âgé(e) de 80 ans ou plus.
    • ou une personne de votre foyer est âgée de 80 ans ou plus
  • Propriétaire ou locataire* occupant une résidence principale dans le parc de logements privé ou public (Alpes-Maritimes)
    • * A noter qu’un locataire doit obtenir l’autorisation du propriétaire pour les travaux.

Vous souhaitez :

  • Réaliser des travaux d’adaptation au sein de votre logement.

Le Département des Alpes-Maritimes vous accompagne dans votre projet d’adaptation de domicile.

Vous souhaitez faire une demande ?

  • Si vous êtes allocataire ou demandeur de l’APA, munissez-vous, si vous l’avez, de votre numéro APA
  • Pour tous, contactez le n° vert : 0.800.74.06.06 (Appel gratuit depuis un poste fixe)

Vous recevrez à votre domicile un formulaire pré-rempli à votre nom où sera indiqué le taux de la participation maximum du Département.

Quel est le montant de l’aide ?

  • Pour les bénéficiaires de l’APA :
    • Le montant de l’aide sera calculé en fonction des ressources du bénéficiaire et du montant des travaux.
    • Le plafond de l’aide attribuée varie de 2 000 à 4 000 €.

  • Pour les demandeurs de 80 ans et plus :
    • l’intensité de l’aide est fixée à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite du plafond de 4 000 € TTC de travaux subventionnables. 
    • Le montant maximum de l’aide attribuées est donc de 2 000 €

Vous devrez :

  • Cocher, dans la liste des travaux, celui ou ceux que vous voudriez réaliser,
  • Joindre les devis correspondants que vous aurez fait établir par une ou des entreprises immatriculées et qualifiées,
  • Signer le formulaire,
  • Renvoyer les éléments par voie postale.

Pièces complémentaires à fournir pour les demandeurs de 80 ans et plus :

  • Joindre un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
  • Joindre la copie de la carte d’identité de la personne de 80 ans ou plus

Que se passe-t-il ensuite ?

Vous serez destinataire de la décision du Département pour la participation financière aux travaux sollicités.

Après réception de la notification d’accord :

  • Vous faites faire les travaux
  • Vous transmettez les factures acquittées
  • Le Département vérifie les factures transmises et recalcule le cas échéant le montant de la subvention
  • Verse le montant sur votre compte

ATTENTION

Si les travaux sont réalisés avant la notification, ils ne pourront pas être subventionnés.

Quels travaux peuvent être financés ?

  • Douche ou remplacement de la baignoire
  • Barres d’appui (WC, salle de bains et circulations)
  • Sol souple ou carrelage antidérapant
  • Élargissement des portes ou portes coulissantes
  • Motorisation d’un volet roulant
  • WC suspendus
  • Modification du meuble évier
  • Lavabo suspendu
  • Mitigeur thermostatique à levier
  • Éclairage automatique dans l’entrée et les couloirs

Tous les travaux qui contribuent à la valorisation du patrimoine, locaux annexes, pièces non occupées, entretien, ne seront pas pris en compte.

La charte de confiance

Pour compléter et renforcer son initiative,le Département a souhaité associer tous les acteurs de la filière du bâtiment que sont les chambres consulaires, les syndicats patronaux et les professionnels en proposant aux entreprises prestataires d’adhérer à une charte de confiance.

Cette charte engage le professionnel signataire qui réalisera les travaux au domicile des personnes âgées à :

  • offrir un accueil personnalisé et privilégié aux personnes âgées bénéficiaires du dispositif ;
  • établir une relation de confiance basée sur l’écoute, la disponibilité et le conseil ;
  • pratiquer des prix transparents et raisonnables au regard des travaux nécessaires et utiles à l’adaptation du logement et à la prévention de la perte d’autonomie ;
  • exécuter les travaux en conformité et respecter les délais.

Consultez la liste des entreprises partenaires