Charte départementale d'harmonisation des conditions d'accès aux déchèteries

Dans le cadre du suivi et de la révision du Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés, et à la demande de certaines collectivités, le Département a engagé en 2008 et 2009 une réflexion sur les possibilités d’harmonisation des conditions d’accès aux déchèteries implantées sur le territoire départemental, dans la même logique que la démarche engagée, dés 2007, d’harmonisation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

L’objectif de cette réflexion était de mettre en cohérence les modalités d’accueil en déchèteries définies par chacune des communes ou chacun des groupements de communes compétents, d’améliorer la valorisation matière réalisée dans ces équipements, et de limiter les transferts de flux des déchets des collectivités entre elles pour appliquer au mieux le principe de proximité.

A l’issue de plusieurs réunions de travail avec les services techniques des différentes collectivités concernées, la CCI, la Chambre des métiers et de l’artisanat, la FBTP, la CAPEB, la CNATP et l’ADEME, un projet de charte a été établi, prenant en compte les spécificités des différentes installations et de chacun des territoires.

La charte, signée par le Président du Département et les différents partenaires le 17 mai 2010, constitue un cadre général qui doit permettre d’harmoniser progressivement les conditions de gestion des déchèteries sur le territoire départemental.

Dans le cadre du suivi de cette charte, un questionnaire a été diffusé à l’ensemble des EPCI compétents au cours du mois d’octobre 2011. L’analyse des questionnaires à fait l’objet d’une présentation au cours de la commission consultative d’élaboration et de suivi du 22 décembre 2011.