Lutte contre le frelon asiatique
Règlementation
Depuis 2004, année de découverte du frelon asiatique à pattes jaunes "Vespa Velutina Nigrithorax" sur le territoire de la France métropolitaine, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été adoptés, tant au niveau européen que national, dans l’objectif de limiter sa diffusion et favoriser sa lutte.
Lien vers le site de l'Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) : https://frelonasiatique.mnhn.fr
Il y a lieu de bien faire état des deux réglementations en vigueur au niveau des modalités d’actions de lutte : dangers sanitaires et espèces exotiques envahissantes.
Danger sanitaire
En effet, la Vespa velutina est reconnue comme danger sanitaire (article D.201-1 du Code rural et de la pêche maritime) de 2ème catégorie pour l’abeille domestique Apis mellifera sur tout le territoire français (arrêté du 26/12/2012). Cette réglementation permet à l’Etat et aux Organismes à Vocations Sanitaires que puissent être élaborées des stratégies collectives de lutte visant à sa destruction.
Les règlementations législatives nationales et européennes ne sont pas liées à la sécurité des personnes mais plutôt à la protection de l’apiculture et plus largement à la biodiversité. C’est pourquoi ce type d’interventions n’étant pas identifiées en tant que telles, ce type de missions échappent aux Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Ces derniers ne peuvent intervenir que dans de très rares cas où le nid se situe sur le domaine public et présenterait un danger avéré pour les riverains.
Espèce exotique envahissante
L’article L.411-8 du code de l’environnement indique que dès qu’il y a constat de la présence dans le milieu d’une espèce figurant dans les arrêtés ministériels EEE, l’autorité administrative (le préfet de département, désigné par le décret n° 2017-595 du 21/04/2017 relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales) peut procéder ou faire procéder (…) à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens d’espèces exotiques envahissantes. Un arrêté préfectoral précisera les conditions de réalisation des opérations. Les préfets pourront notamment ordonner la destruction sur des propriétés privées.
Eu égard aux différents constats sur la difficulté d’organiser efficacement la lutte de ce type d’hyménoptères, le Conseil départemental des Alpes-Maritimes a décidé dès 2015 de mettre en place un dispositif de lutte adapté pour lutter contre sa prolifération.
Proposition d’évolution législative sur un éventuel classement en catégorie 1
- Proposition de loi 1525 Décembre 2018 visant à amplifier et à réussir la lutte contre le frelon asiatique
- Question 17828_19 Mars 2019 de M. Damien Pichereau
Eu égard aux différents constats sur la difficulté d’organiser efficacement la lutte de ce type d’hyménoptères, le Conseil départemental des Alpes-Maritimes a décidé dès 2015 de mettre en place un dispositif de lutte adapté pour lutter contre sa prolifération.