Arrêté du 27 avril 1999- chiens susceptibles d'être dangeureux

Arrêté du 27 Avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles L 211-11 à L 211-28 du Code Rural.

Arrêté du 27 Avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles L 211-11 à L 211-28 du Code Rural.


Article 1er. Relèvent de la 1er catégorie de chiens telle que définie à l'article L 211-12 du code rural :

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Stafforshire terrier, sans être inscrit à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'agriculture et de la pêche ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Stafforshire terrier, sans être inscrit à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'agriculture et de la pêche.
Ces deux types de chiens peuvent être communément appelés "pit-bulls" ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrit à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'agriculture et de la pêche. Ces chiens peuvent être communément appelés "boerbulls".
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrit à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'agriculture et de la pêche.

Article 2. Relèvent de la 2e catégorie de chiens telle que définie à l'article L 211-12 du code rural :

- les chiens de race Staffordshire terrier ;
- les chiens de race American Staffordshire terrier ;
- les chiens de race Rottweiler ;
- les chiens de race Tosa ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrit à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'agriculture et de la pêche.
Article 3. Les éléments de reconnaissance des chiens de la 1er et de la 2e catégorie mentionnées aux articles 1er et 2 de cet arrêté figurent dans l'annexe qui suit.

Annexe

Les chiens visés dans le présent arrêté, que ce soit pour la 1er ou la 2e catégories, sont des molosses de type dogue, définis par un corps massif et épais, une forte ossature et un cou épais.
Les deux éléments essentiels sont la poitrine et la tête. La poitrine est puissante, large, cylindrique avec les côtes arquées. La tête est large et massive, avec un crâne et un museau de forme plus ou moins cubique. Le museau est relié au crâne par une dépression plus ou moins marquée, appelée le stop.
Les chiens communément appelés "pit-bulls" qui appartiennent à la 1er catégorie présente une large ressemblance avec la description suivante :
- petit dogue de couleur variable ayant un périmètre thoracique mesurant environ entre 60 cm (ce qui correspond à un poids d'environ 18 kg) et 80 cm (ce qui correspond à un poids d'environ 40 kg). La hauteur au garrot peut aller de 35 à 50 cm ;
- chien musclé à poils courts ;
- apparence puissante ;
- avant massif avec un arrière comparativement léger ;
- le stop n'est pas très marqué, le museau mesure environ la même longueur que le crâne tout en étant moins large, et la truffe est en avant du menton ;
- les mâchoires sont fortes, avec muscles des joues bombés.
Les chiens communément appelés "boerbulls" qui appartiennent à la 1er catégorie présente une large ressemblance avec la description suivante :
- dogue généralement de couleur fauve à poil court, grand et musclé, pourvu d'un corps haut, massif et long ;
- la tête est large, avec un crâne large et un museau plutôt court ;
- les babines sont pendantes, le museau et la truffe peuvent être noirs ;
- le cou est large avec des plis cutanés représentant le fanon ;
- le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg). La hauteur au garrot est d'environ 50 à 70 cm ;
- le corps est assez épais et cylindrique ;
- le ventre a un volume proche de celui de la poitrine.
Les chiens qui appartiennent à la 1er catégorie pouvant être rapprochés morphologiquement des chiens de race Tosa présentent une large ressemblance avec la description suivante :
- dogue à poil court et de couleur variable, généralement fauve, bringé ou noire, de grande taille et de constitution robuste ;
- le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg). La hauteur au garrot est d'environ 60 à 65 cm ;
- la tête est composée d'un crâne large, d'un stop marqué, avec un museau moyen ;
- les mâchoires inférieures et supérieures sont fortes ;
- le cou est musclé, avec du fanon ;
- la poitrine est large et haute ;
- le ventre est bien remonté ;
- la queue est épaisse à la base.
Les chiens qui appartiennent à la 2e catégorie pouvant être rapprochés morphologiquement des chiens de race Rottweiler présentent une large ressemblance avec la description suivante :
- dogue à poil court, à robe noir et feu ;
- chien trapu un peu long avec un corps cylindrique et un périmètre thoracique supérieur à 70 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 30 kg). La hauteur au garrot est d'environ 60 à 65 cm ;
- le crâne est large, avec un front bombé et des joues musclées ;
- le museau est moyen, à fortes mâchoires ;
- le stop est très accentué ;
- la truffe est à hauteur du menton.
Pour ce qui concerne les chiens qui appartiennent à le 2e catégorie et qui sont des chiens de race :
- ils répondent aux standards des races concernées, établis par la Société centrale canine ;
- leur appartenance à la race considérée est attestée par une déclaration de naissance ou par un pedigree. Ces documents sont délivrés par la Société centrale canine lorsque le chien est inscrit sur le livre généalogique de la race concernée.