Chiens susceptibles d'être dangereux

Rappel synthétique des types de chiens susceptibles d'être dangereux et des obligations qui s'imposent à leurs propriétaires.

Chiens de première catégorie :

Chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'agriculture et de la pêche.
- Chien assimilable à un Staffordshire terrier ou à un American Staffordshire terrier, communément appelé pit-bull.
- Chien assimilable à un Tosa.
- Chien assimilable à un Mastiff, communément appelé Boerbull.

 

Obligations :
- Être majeur.
- Le faire Tatouer.
- Le faire Stériliser.
- Le faire vacciner contre la rage.
- Posséder une assurance responsabilité civile pour le chien.
- Le Déclarer à la Mairie.
- Ne pas avoir été condamné pour délit.
- Ne pas avoir eu la garde d'un chien retirée.
- Tenir le chien muselé et en laisse sur la voie publique et dans dans les parties communes des immeubles.
- Interdiction d'accès aux lieux publics, aux locaux ouverts au public et dans les transports en commun.
- L'acquisition, la cession et l'importation de ces chiens sont interdites.

 

Chiens de deuxième catégorie :

Chiens inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'agriculture et de la pêche.
- Un chien de race Staffordshire terrier.
- Un chien de race American Staffordshire terrier.
- Un chien de race Tosa.
- Un chien de race Rottweiler.
- Un chien assimilable aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrit à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'agriculture et de la pêche.

 

Obligations :
- Être majeur.
- Le faire Tatouer.
- Le faire vacciner contre la rage.
- Posséder une assurance responsabilité civile pour le chien.
- Le Déclarer à la Mairie.
- Ne pas avoir été condamné pour délit.
- Ne pas avoir eu la garde d'un chien retirée.
- Tenir le chien muselé et en laisse sur la voie publique, les lieux publics, les locaux ouverts au public, les parties communes des immeubles ainsi que dans les transports en commun.
Le non-respect de ces obligations est sanctionné de 3 à 6 mois de prison, et de 
3 811,23 € à 15 244,90 € (25 000 à 100 000 F) d'amende selon le cas.

Ne peuvent détenir un chien de première et deuxième catégories, les mineurs, les majeurs sous tutelle, les personnes ayant un casier judiciaire.