Le contrat de plan Etat-Région 2014-2020

Le Premier Ministre a adressé aux Préfets de région trois circulaires pour définir l’architecture et le contenu des prochains contrats de plan 2014-2020.

2014 sera une année de transition, pour achever les contrats de projets 2007-2013 en assurant la continuité des investissements, et pour préparer les futurs contrats qui devraient être signés à partir de l’été 2014.

5 thématiques sont proposées à la contractualisation :

  • L’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation
  • La couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique
  • L’innovation, les filières d’avenir et l’usine du futur
  • La mobilité multimodale
  • La transition écologique et énergétique

L’emploi constitue une priorité et sera traité de façon transversale dans les contrats.

Le volet territorial de cette génération 2014-2020 de contrats assurera l’égalité des territoires en mobilisant des moyens spécifiques pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les territoires vulnérables subissant des restructurations économiques importantes, ceux confrontés à un déficit de services au public ainsi que les métropoles.

Enfin, il est prévu la reconduction des contrats interrégionaux de massifs.

L’élaboration des contrats a été conduite en deux phases, d’abord une phase de réflexion stratégique et de co-construction Etat-Région,  puis une phase de négociation financière du contrat.