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Mentions légales

Responsabilités du Département et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées

Les portails usagers du Département et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées vous permettent de connaître l'état d'avancement de vos demandes ainsi que vos droits en cours.

Ces informations vous sont fournies à titre indicatif. La responsabilité du Département et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées ne pourra pas être engagée en cas d'erreur.

Seuls les documents écrits font foi.

Mentions informatiques et libertés

Les informations recueillies dans le cadre d'une demande font l'objet d'un traitement informatique destiné à évaluer vos droits. Les destinataires des données sont le Département et la Maison Départementale des Personnes Handicapées et uniquement si nécessaire leurs partenaires.

Conformément à la loi ''informatique et libertés'' du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, rectification et suppression aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Correspondant Informatique et Libertés du Département des Alpes-Maritimes - BP 3007 - 06201 NICE cedex 3. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Sécurité

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