Mesures pour les entreprises

Dès le 8 mars, le Département des Alpes-Maritimes et les chambres consulaires ont décidé de s’associer dans la mise en place d’un fonds d’urgence à destination des entreprises, artisans, commerçants et agriculteurs de notre territoire qui allaient être touché par la crise sanitaire qui était devant nous.

Le Département des Alpes-Maritimes finance ce fonds à hauteur de 62% soit un montant de 5 millions d’Euros.

Il permet d’aider, en lien avec les  Chambre consulaires, les petites et moyennes entreprises du territoire impactées par cette crise sanitaire et économique.

La Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur a mis en place un dispositif d’information et d’accompagnement des entreprises qu’elles peuvent contacter dès à présent :
Tél : 04 93 13 75 73 de 8h30 à 18h00 - Messagerie : allocci@cote-azur.cci.fr.
Site dédié (en fonction à partir du 31 mars) : https://www.cote-azur.cci.fr/comment-acceder-au-fonds-durgence-departemental/

Pour connaitre la procédure, merci de sélectionner en bas de cette page la nature de votre activité (Chef d'entreprise, artisan/commerçant ou agriculteur).
L'ensemble des informations pratiques vous est présentée sur chaque page dédiée.

Voici également le lien vers le guichet unique mis en place où vous pourrez télécharger le kit de renseignements sur les principales mesures mobilisables par les entreprises.

Enfin, le Gouvernement a diffusé ce document de synthèse sur les mesures de soutien et contacts utiles pour les entreprises.

La CMAR PACA-DT 06 a mis en place un dispositif d’information et d’accompagnement des entreprises qu’elles peuvent contacter dès à présent.
Téléphone : 04.93.14.16.14 / 04.93.14.24.63  - Messagerie : assistance06@cmar-paca.fr

Fonds d’urgence 06, numéro vert dédié: 09 800 805 90


Le lien vers le guichet unique est identique à celui de CCINCA.

Dès le 8 mars, le Département des Alpes-Maritimes et les chambres consulaires ont décidé de s’associer dans la mise en place d’un fonds d’urgence à destination des entreprises, artisans, commerçants et agriculteurs de notre territoire qui allaient être touché par la crise sanitaire qui était devant nous.

Les mesures de confinement ordonnées par le Président de la république Emmanuel Macron lundi 16 mars ont entrainé un arrêt quasi-total de l’économie nationale et donc départementale. La solidarité départementale a voulu s’exprimer de manière exceptionnelle, à la mesure de la gravité de cette crise, au bénéfice des acteurs économiques les plus touchés.

Le Département des Alpes-Maritimes, au coté des chambres consulaires  et de l’ensemble des collectivités du 06  (la Métropole Nice Côte d’Azur, la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française, la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, la Communauté de Communes Alpes Azur et la Communauté d’Agglomération Pays des Paillons) a lancé sous l’égide de la CCINCA, le vendredi 20 mars, le déblocage d’un fonds d’urgence exceptionnel.

Chacune des Instances a reconnu la légitimité et l’expertise de la CCI Nice Côte d’Azur et de la CMAR PACA qui ont déjà démontré par le passé leur savoir-faire en gérant les fonds de soutien mis en place lors des dernières intempéries.

La CCI Nice Côte d’Azur, la CMAR PACA et la Chambre d’Agriculture Provence-Alpes-Côte d’Azur sont ainsi les référents pour gérer les demandes de leurs ressortissants et les attributions de fonds en fonction des critères définis.

Une contribution totale de 8 Millions d'euros au profit des entreprises

• Conseil Départemental des Alpes Maritimes : 5 M€
• Métropole Nice Côte d’Azur : 1M€
• CCI Nice Côte d’Azur : 500K€
• Communauté d’Agglomération de la Riviera Française : 500K€
• Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins : 400K€
• Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis : 400K€
• Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse : 200K€

Critères d’éligibilité :

Parce que nos entreprises ne réclament pas un fonds d’opportunité mais le coup de pouce leur permettant de surmonter cette crise économique sans précédent et démontrer ainsi, s’il en était besoin, leurs capacités à rebondir, des conditions d’éligibilité ont été définies collectivement avec les partenaires.

Les entreprises pourront faire une demande de prêt à taux zéro avec un différé de 18 mois.

Les critères s’appliquant à ce jour (non exhaustifs) sont :

• Les entreprises situées dans les Alpes-Maritimes avec un Chiffre d’Affaires de moins de 2M d’€ et moins de 20 salariés ;
• Les entreprises à jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 31 décembre 2019 ;
• Les entreprises ayant subi une perte d’au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires sur 1 mois à compter de janvier 2020 par rapport à la même période N-1 et N-2

Niveau de l’aide

Les entreprises pourront bénéficier d’un prêt minimum de 4 000 € pouvant aller jusqu’à 10 000 € maximum, en fonction de leur situation.

Des informations seront communiquées aux entreprises dès le début à compter du lundi 23 mars pour une mise en œuvre immédiate du dispositif.

Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes a annoncé le 6 avril dernier sa participation à hauteur de 2,16 millions d'euros pour aider les entreprises de moins de 20 salariés au travers du fonds Covid-résistance lancé par la Région Sud-PACA.

Bénéficiaires :

Tout type d'entreprise (entreprise classique et de l'économie sociale et solidaire) répondant aux critères suivants :

• Siège social en région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
• Autonome au sens de la réglementation européenne,
• De moins de 20 salariés,
• Rencontrant des difficultés conjoncturelles liées à l'impact du coronavirus, notamment en tension de trésorerie et/ou souhaitant mettre en œuvre un projet d'investissement visant à limiter l'impact économique du coronavirus (achat de matériel de protection et de prévention, changement de filière d'approvisionnement)

Le Prêt Covid Résistance

• Prêt à l'entreprise compris entre 3 000 € et 10 000 €,
• Sans apport complémentaire obligatoire,
• Possibilité de différé de remboursement de 18 mois.

Comment en faire la demande?

Faites votre demande en ligne sur https://ttpe.initiative-sud.com/

Plus d’infos sur les aides de la région SUD : https://www.maregionsud.fr/entreprises-covid19