Modalités de prise en charge des enfants de 1 à 3 ans

En conformité avec les mesures annoncées par le Président de la République le 12 mars 2020 afin de freiner la propagation du virus et de protéger les personnes les plus vulnérables, les établissements d’accueil du jeune enfant seront fermés à compter du lundi 16 mars 2020 et ce jusqu’à nouvel ordre.
Toutefois, un service de garde sera mis en place région par région afin que les professionnels du secteur sanitaire et médico-social (liste détaillée en annexe) qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire puissent faire garder leurs enfants et continuer d’aller au travail pour vous protéger et vous soigner.

1- Les établissements informent les parents

  • Seuls restent ouverts les établissements d’accueil du jeune enfant (crèches, halte-garderies, multi-accueil) rattachés à un établissement de santé social, médico-social ou aux services de l’Etat chargés de la gestion de l’épidémie, ainsi que les micro-crèches et les maisons d’assistants maternels lorsqu’elles accueillent au maximum 10 enfants.

L’établissement ou la maison d’assistants maternels informe au plus vite les parents qu’il reste ouvert.
A compter de lundi, le nombre d’enfants simultanément accueillis ne pourra dépasser 10 enfants et l’organisation interne de l’établissement permettra de regrouper les enfants en des groupes de 10 enfants au maximum, sans temps de regroupement.

  • Tous les autres établissements et maisons d’assistants maternels sont fermés jusqu’à nouvel ordre.

Les préfets organisent les solutions d’accueil prioritaire dans leur ressort territorial et réquisitionnent les établissements nécessaires. Ils demandent aux maires d’informer l’ensemble des gestionnaires de structures dans le WE de l’organisation retenue. Les gestionnaires informent l’ensemble des parents ce week-end qu’à compter du lundi 16 mars seuls seront accueillis les enfants des parents exerçant une profession prioritaire (et leur adressent la liste de ces professions) et leur indiquent les structures qui assureront l’accueil des enfants concernés

Les gestionnaires assurent le lundi 16 mars au matin une permanence téléphonique pour répondre aux parents qui n’auraient pas reçu l’information et orienter les parents exerçant une profession prioritaire vers l’établissement qui accueillera leur enfant.
Les parents exerçant une profession prioritaire devront se présenter à l’établissement d’accueil indiqué munis de leur carte professionnelle de santé (CPS) ou d’une fiche de paye avec mention de l’établissement employeur.

Les autres modes d’accueil, en particulier les assistants maternels, sont mobilisés pour accueillir les autres enfants

Les assistantes maternelles employées par un particulier ou un établissement ou un service d’accueil familial (crèche familiale ou établissement multi-accueil familial) continuent à accueillir des enfants à leur domicile.

Pour celles qui sont employées par un établissement ou service, les regroupements sont suspendus à partir du 16 mars et jusqu’à nouvel ordre.

Les assistantes maternelles exerçant à domicile ou dans les maisons d’assistants maternels restées ouvertes sur décision préfectorale sont autorisés à accueillir jusqu’à 6 enfants à partir du 16 mars et jusqu’à nouvel ordre. Elles informent leur PMI du recours à cette disposition et des coordonnées des parents d’enfants accueillis par email ou téléphone.

Les communes pourront développer localement des solutions d’accueil, en particulier chez les assistants maternels ou via de la garde d’enfant au domicile des parents. Les relais d’assistants maternels pourront être mobilisés pour faciliter la rencontre.

Liste des professionnels prioritaires pour la garde d’enfants

Services de l’Etat (centrale et déconcentrées)

  • Personnels des agences régionales de santé (ARS) et des préfectures chargées de la gestion de l’épidémie
  • Agents du ministère des solidarités et de la santé chargés de la gestion de l’épidémie.

Professionnels de santé libéraux

  • Médecins
  • Sages-femmes
  • Infirmières
  • Ambulanciers
  • Pharmaciens
  • Biologistes

Tous les Personnels des établissements de santé et Tous les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux suivants

  • EHPAD et EHPA (personnes âgées)
  • Etablissements pour personnes handicapées
  • Services d’aide à domicile
  • Services infirmiers d’aide à domicile
  • Lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé
  • Nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus

Vous pouvez également vous connecter au site de la CAF "mon-enfant.fr".
Un module permet aux familles prioritaires de déposer des demandes d'accueil pour leurs enfants.

A noter :

Ce dispositif national pourrait être amené à évoluer.

Merci de consulter le site du Ministère pour plus d'information.